COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2007 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L'An deux mille sept, le 2 avril, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 26 mars 2007.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, RENAUD Marcel, JAN Loïc, ALLANIC Jacky, GUEGAN Daniel, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, LE TROUHER Philippe, EUZENOT Jacky, Michel CABEL, LE MERLUS Joëlle, LE MAGUET Arlette, LE MOIGNE Jean-Yves, Martine ROLLAND, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel

Absente excusée : BURBAN Jeanine, CANO Laurence, LE SAGE Jean-Pierre

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Compte rendu de l'inventaire des zones humides (Eric Collias et Agnès Stephan)

Après présentation de l'étude réalisée par Eric COLLIAS et Agnès STEPHAN, le conseil municipal approuve l'étude qui sera transmise au SAGE Blavet.

Médiathèque - Demande de subvention de la DRAC

Le conseil municipal a confié la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la médiathèque au cabinet Rialland et Sonnet de Vannes.
Le montant des travaux est estimé à 492 000 € HT.
Le plan de financement se compose comme suit :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le plan de financement présenté par le Maire et décide de solliciter l'aide financière de la DRAC pour la construction de la médiathèque.
Le conseil municipal décide également l'ouverture d'un poste de catégorie B (assistant de conservation)

L'appel public est lancé. La remise des offres est fixée au lundi 23 avril 2007 à 12 heures et l'ouverture des plis se fera le mercredi 25 avril.

Personnel communal - Fermeture du poste d'opérateur des activités physiques et sportives
Personnel communal - Ouverture d'un poste d'assistant de conservation

La fermeture du poste d'opérateur des activités physiques et sportives et l'ouverture d'un poste d'assistant de conservation entraînent une modification du tableau des effectifs de la commune du Sourn.
Le nouveau tableau des effectifs se compose dès lors comme suit :

- Les agents des services techniques qui sont amenés à vérifier les 4 stations de relèvement souhaitent avoir une prime. Le montant de la prime relative aux travaux dans les égouts est très faible. Il est donc décidé de revaloriser l'IAT des agents concernés.

- Départ de Madame Noëlle BAUDIC (service entretien des bâtiment set service à la cantine). Elle a été remplacée par Nelly MAHE en CAE pour une durée de 6 mois et une durée hebdomadaire de travail de 30 heures.

- Modification des horaires
Un agent des services techniques (entretien des bâtiments) souhaitait pouvoir avoir une journée de RTT tous les 15 jours comme les services administratifs.
La secrétaire de mairie souhaitait pouvoir finir à 17h30 au lieu de 18h en travaillant le matin jusqu'à 12h30 au lieu de 12h.
La commission du personnel s'est réunie pour étudier les demandes :
- Avis favorable pour les services administratifs. Les 2 agents ont les mêmes horaires (8h30-12h30 et 13h30-17h30) avec un vendredi sur 2 en RTT
- Pour les services techniques, il est proposé de supprimer l'annualisation du temps de travail et d'avoir les horaires suivants : 8h-12h et 13h30-17h30 avec un vendredi sur 2 en RTT

Le maire n'approuve pas les horaires des services techniques surtout pour les agents des espaces verts en hiver. Il demande à la commission de réexaminer le dossier.
Une autre proposition est proposée en cours de séance : aligner strictement les services techniques sur les services administratifs.
La commission doit rencontrer les agents des services techniques.
Le comité technique paritaire sera saisi.
Le conseil municipal examinera l'ensemble de ce dossier lors de sa prochaine séance, ainsi que les modifications d'horaires d'ouverture de la mairie au public.

La vente aura lieu le 20 avril prochain. Le maire étant absent ce jour, le conseil municipal autorise que le maire soit représenté par un adjoint lors de la vente par adjudication.
La mise est prix est de 70 000 €. La commune pourra exercer son droit de préemption urbain selon les intentions de l'acheteur éventuel.

Le maire présente à l'assemblée le projet d'aménagement concernant les parcelles en fond de lotissement.
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuve le projet d'aménagement présenté sous réserve de l'accord des propriétaires fonciers.
L'extension des voies et réseaux reste à la charge du demandeur.

Armorique Habitat déposera prochainement, auprès de Pontivy Communauté, une demande de financement pour 2 logements locatifs sociaux formant une unité de vie pour personnes âgées désorientées.
Cette aide sera versée à la commune. Elle sera d'un montant de 12 196 € pour 2 logements locatifs sociaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal précise que l'aide financière versée par Pontivy Communauté en vue de la construction de 2 logements sociaux sera reversée au bailleur social Armorique Habitat en charge de sa réalisation.

Lotissement Clos de Kerdisson

Le dossier de consultation a été déposée pour instruction à la DDE de Locminé.
L'extension des réseaux et des voies restent à la charge du pétitionnaire.


Restaurant scolaire

Rencontre avec l'architecte Fred PETR le lundi 2 avril 2007 pour caler le planning et la mission de maîtrise d'oeuvre.
L'assemblée souhaite que le dossier administratif (étude, permis de construire et éventuellement appel d'offres) soit prêt avant la fin du mandat.
2 options sont possibles :

1- Esquisse, APS, APD et PC pour des honoraires d'environ 24 000 € HT
2- Esquisse, APS, APD, PC et consultation des entreprises pour des honoraires d'environ 44 000 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, souhaite que la mission de maîtrise d'œuvre aille jusqu'à la consultation des entreprises d'ici la fin du mandat.
Le permis de construire pourrait être déposé à l'automne 2007 pour une ouverture du restaurant scolaire à la rentrée scolaire 2009.
Un groupe de projet de 13 à 15 personnes sera mis en place. Il sera composé d'élus, du personnel de la cantine, de parents et d'enseignants.

Renouvellement de la partie publique des branchements d'eau potable situés en domaine privé à Saint Michel

Il est prévu le renouvellement de la partie publique des branchements d'eau potable situés en domaine privé sur la route de Saint Michel.
L'évaluation de la prestation est de 15 045 €HT.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise le maire à signer l'acte d'engagement présenté par l'entreprise SBCEA pour un montant de 15 045 € HT.
Le concours du fermier sera sollicité sur ce supplément d'investissement.

Relais des assistantes maternelles

Présentation du bilan financier de l'année 2006.
Bonne fréquentation

CLSH

- Vacances scolaires : Bonne fréquentation
- Mercredi : 10 enfants inscrits. Une réunion sera programmée avec le personnel et la commission " Sports " pour faire le bilan du 1er trimestre de fonctionnement du CLSH du mercredi.
Accord de la PMI pour ouvrir dès septembre prochain, 12 places de 0 à 6 ans (au lieu de 8 aujourd'hui) et 8 places pour les + 6ans.

A 21 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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