Compte-rendu du conseil municipal du 3 septembre 2004

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2004 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L’An deux mille quatre, le 3 septembre, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 25 août 2004.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, CABEL Michel, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, LE MOIGNE Jean-Yves, JAFFREDO Raymonde, CANO Laurence, LE SAGE Jean-Pierre, LE MAGUET Arlette, HAYS Michel.

Absent excusé: ROLLAND Martine.

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 25 juin 2004 est adopté à l’unanimité.

Modification des status de la communauté de communes
Intégration de la compétence Ordures Ménagères

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la réflexion engagée par la Communauté de Communes sur le transfert de la compétence Elimination et Valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés et la mise en place d’une collecte sélective à l’échelle du territoire.
Il informe le conseil municipal que le 23 juin dernier, le conseil de communauté s’est prononcé favorablement sur le transfert de cette compétence à compter du 1er janvier 2005.
En conséquence, il s’avère nécessaire de modifier les statuts de la communauté de communes et d’autoriser l’EPCI à adhérer au SITTOMI.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter à bulletin secret:

- la modification de l’article 8 des statuts de la communauté de communes « Objet de la communauté » en complétant la compétence « protection et mise en oeuvre de l’environnement pour les actions d’intérêt communautaire » par élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés » telle que présentée dans les statuts annexés.
- de demander le retrait de la commune du SITTOMI à compter du 1er janvier 2005.
- d’autoriser la communauté de communes à adhérer au SITTOMI à compter du 1er janvier 2005 pour la partie traitement.

Par 13 voix non, 3 oui, 2 blancs et 1 absent, le conseil municipal refuse l’intégration de la compétence Ordures Ménagères à la communauté de Communes.

Classement de la voirie communale et rurale

Le Maire expose que le classement des voies communales et rurales de LE SOURN a été établi à partir de 1962 et complété jusqu’en 1974.
Il convient à présent de l’actualiser et de l’adapter à l’évolution de la commune.

Des changements d’utilisation ou d’affectation se sont produits:

- la dissolution de l’association foncière de remembrement le 31 décembre 1995 a entraîné l’intégration de l’ensemble des anciens chemins d’exploitation dans le domaine communal.
- la partie agglomérée de la commune s’est étendue par la création de nouvelles zones urbanisées, principalement sous la forme de lotissements, entraînant la création de nouvelles voies communales.

Le conseil municipal,
Vu l’arrêté du maire en date du 3 juin 2004 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique en application du Code de la Voirie Routière,
Vu le dossier du projet de classement des voies communales et des chemins ruraux établi par les services de l’équipement,
Vu le registre d’enquête constatant que le dossier est resté déposé en mairie pendant quinze jours du jeudi 24 juin au vendredi 9juillet 2004.
Considérant que les conclusions du commissaire-enquêteur sont favorables au projet, decide le classement de la voirie communale et rurale.
Indeminisation du commissaire-enquêteur
Le Maire a nommé Monsieur LE DANTEC Louis demeurant à CLEGUEREC pour l’enquête publique relative au classement des voies communales et rurales.
Monsieur LE DANTEC a assuré 2 vacations et a parcouru 96 km avec son véhicule.
Se référant à la base de calcul d’indemnisation d’un commissaire-enquêteur appliquée par le Tribunal Administratif (étude du dossier, permanences, trajet, rédaction du rapport, indemnité kilométrique), l’indemnité dûe par la commune de LE SOURN à Monsieur LE DANTEC s’élève à 329,76 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à verser à Monsieur LE DANTEC 329,76 €.

Participation pour voie et réseaux

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 332.6.1, L 332.11.1 et L 332.11.2
Vu la loi Urbanisme et Habitat du 2juillet 2003.
Considérant que les articles susvisés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût des nouvelles voies publiques et des réseaux réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles voies.
Considérant que les articles susmentionnés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts des travaux assimilés à la création d’une nouvelle voie publique réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.
Le conseil municipal décide d’instaurer le régime de la participation pour le financement des voies nouvelles et réseaux.
Le conseil municipal n’appliquera pas cette participation aux logements sociaux.

L'extension de l'espace polyvalent

Avenant N°1 au lot N°12 plomberie/chauffage

Le Maire présente à l’assemblée l’avenant relatif aux travaux de l’extension de l’espace polyvalent pour le lot N°12 (plomberie/chauffage).
L’objet de l’avenant porte sur le dévoiement d’une canalisation gaz découverte lors du terrassement.
Le montant de l’avenant s’élève à 1 289,51 € TTC ce qui porte le montant du marché à 5 776,51 € TTC.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant pour le lot N0l2 des travaux concernant l’extension de l’espace polyvalent.

Les jeux de boules seront accessibles mi septembre. L’espace polyvalent sera livré fin octobre.

Cantine - Année scolaire 2004/2005

Après examen du bilan de la cantine pour l'année scolaire 2003/2004 et en application du décret du 19 juillet 2000 relatif au prix de la restauration scolaire, le conseil municipal décide d'augmenter les tarifs de restauration scolaire de 2% conformément à l'arrêté ministériel du 10 juin 2004.
Le repas servi à la cantine coûtera 2,20 € pour l'année scolaire 2004/2005.

Garderie - Année scolaire 2004/2005

Après examen du bilan de la garderie pour l’année scolaire 2003/2004, le conseil municipal décide d’augmenter les prix en incluant un goûter commun le soir (pain, yaourt, choco, …) pour l’année scolaire 2004/2005. Ce qui porte les tarifs comme suit:

Matin : 0.90 euros
Soir: l.40 euros

Recrutement CEC de Claudie GUILLEMOT

Afin de pallier le départ d’un agent des services techniques, le Maire propose à l’assemblée de recruter en CEC Monsieur Claudie GUILLEMOT à raison de 30 heures par semaine à compter du 15 septembre 2004.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat CEC pour Monsieur Claudie GUILLEMOT avec effet au 15 septembre prochain pour une durée hebdomadaire fixée à 30 heures.

Demande de subvention exceptionnelle - Véloce Club Pontivyen

Le maire présente à l’assemblée la demande du Véloce Club Pontivyen concernant Sophie BODELET, demeurant sur la commune du Sourn. La jeune fille a été sélectionnée par le comité régional de France de l’Avenir dans la catégorie minimes/cadettes à BRIGNOLES dans le Var. C’est la 1ère sélection d’un membre du VPC au championnat national depuis 5 ans.
Le déplacement nécessite un financement. Le VPC sollicite la commune de Le Sourn pour une participation financière au voyage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 30 € au VPC pour le déplacement à BRIGNOLES.

Compte-rendu des commissions communales

- Commission Culturelle:

Réunion de rentrée mardi 21 septembre à 18 heures.

- CCAS :

Réunion le 14 septembre pour attribution de logements disponibles.

- Commission Scolaire:

La rentrée s’est bien passée. Les effectifs sont en augmentation surtout pour les maternelles (de 65 à 73 élèves). Les effectifs en élémentaire sont stables mais les classes sont chargées.
Des travaux ont été réalisés pendant les vacances chenille condamnée, loquets sur le portail, téléphones changés ...
Réflexion à mener pour la construction d’un préau.

- Cantine :

124 déjeuners servis le jour de la rentrée. Les présents sont actuellement relevés par Vincent PERRIGAULT.
Réflexion à mener pour un système de « pointage électronique » par carte magnétique.

- Garderie:

20 enfants le jour de la rentrée. Un goûter commun sera mis en place prochainement.
Problème du téléphone à la garderie après 18 heures.

- Commission Environnement :

Prix des Maisons fleuries 2004 le samedi 25 septembre à 18 heures. 14 participants. La commission a décidé de ne pas renouveler l’opération l’année prochaine.
La commission s’interroge sur le remplacement de Yannick CARIMALO. Les espaces verts sont nombreux et de nombreux travaux d’entretien existent.

Terrain "Belzic"

Le Maire présente à l’assemblée un courrier de Maître TANGUY proposant à la commune d’acheter la parcelle cadastrée N° 162 d’une contenance de 1.2 hectare au lieu-dit de Saint Michel pour la somme de 50 000 € (3.95 €/m2).
Le conseil municipal propose de saisir le service des domaines pour faire une évaluation.

Bâtiment Le Corre

Le Maire présente à l’assemblée la proposition de Madame LE CORRE Thérèse qui souhaite céder à la commune la parcelle D N°230 Rue du Commerce.
Le conseil municipal propose de saisir le service des domaines pour faire une évaluation.

A 21 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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