Compte-rendu du Conseil Municipal du 03 décembre 2004

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2004 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L’An deux mille quatre, le 3 décembre, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 18 novembre 2004.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, CABEL Michel, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, ROLLAND Martine, LE MAGUET Arlette, LE MOIGNE Jean-Yves, CANO Laurence, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre.

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2004 est adopté à l’unanimité.

CLSH - Compte-rendu de la Toussaint

En début de séance, Jérôme QUIDU, animateur jeunesse, fait un compte-rendu du CLSH de Toussaint. La fréquentation des tickets sports est très mauvaise. Seuls 5 enfants y ont participé. Un questionnaire leur sera adressé pour connaître leurs attentes.
Par contre, la fréquentation du centre de loisirs est bonne : 22 enfants en moyenne par jour âgés de 4 à 12 ans.
Les journées qui ont remporté le plus de succès sont les sorties : Brocéliande et Lanester.

L’animateur soulève quelques problèmes : non respect des horaires d’accueil et de départ par les parents, éviter que le CLSH devienne une garderie en durcissant le règlement (proposition : suppression de la demi-journée ou obligation de s’inscrire 3 jours sur 5).

Aménagement de la rue des Oiseaux

La commune de Le Sourn a décidé d’aménager la rue des Oiseaux située entre le carrefour de la RD 2 et le giratoire implanté à proximité de l’école publique.
Les objectifs sont divers : sécuriser la voie (vitesse excessive), réfection de la chaussée, solutionner les problèmes d’évacuation des eaux pluviales, améliorer les cheminements piétons de part et d’autre de la voie.
Différents scénarii ont été étudiés et il a été décidé de retenir le projet suivant : chaussée en enrobé, suppression des arbres, bordures conservées, trottoirs en enrobé, création de chicanes ayant pour but de réduire la vitesse aux abords de l’école.
L’estimation est de 60 000 € TTC.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à lancer une procédure d’appel d’offres et à signer le marché.

Compte-rendu des commissions communales

- Culture

La médiathèque est correctement fréquentée (bibliothèque et centre multimédia). 86 personnes sont inscrites au prêt de CD.
Les animations de fin d’année avec l’association Art Ty Show ont connu un réel succès.

- Affaires scolaires

Conseil d’école du 9 novembre.
76 enfants en maternelle et 71 en élémentaire.
Projets de l’année : Création d’une chorale, musique, dessin, correspondance avec Labatut, USEP
Sécurité : 3 exercices d’évacuation sont prévus au cours de l’année
Jeux de cour : La cage d’écureuil est très utilisée et les enseignants demandent l’installation de dalles de protection. Le conseil municipal propose des gravillons roulés comme ceux de la vallée de Plurit.
La chenille doit être démontée conformément au compte-rendu de l’APAVE. Il est souhaitable qu’elle soit remplacée par une autre structure pour permettre aux enfants d’avoir un espace pour jouer et se défouler. Le conseil municipal décide de démonter la chenille, sécuriser le mur et acheter des jeux mobiles pour les enfants.
La cabanette est ouverte vers le lotissement HLM ce qui rend la surveillance difficile. Les enseignants souhaitent que l’ouverture soit face à la cour. Voir si les parents peuvent tourner la cabanette vers la cour.
Autres points abordés : besoin de Christelle BELLEC de 11 à 12 H tous les jours en MS/GS, ménage à l’école, transports scolaires …

- Environnement

Tapis de fleurs près de la fontaine de la vallée de Plurit : Belle réalisation avec un fleurissement abondant
Création de parterres avec des vivaces.
Demande de subvention auprès du Conseil – Embellissement végétal de la commune
Le Conseil Général du Morbihan attribue une aide financière aux communes pour l’embellissement végétal.
La subvention représente 50 % du montant HT des achats de plants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter le conseil général dans le cadre de l’embellissement végétal de la commune pour l’acquisition de plants.

Intervention du lycée de Kerlebost : bon travail réalisé (remise en état du parcours de la vallée, débroussaillage, plantations d’azalées et rhododendrons …)

- Voirie

L’aménagement de la rue de Kerfrappe sera complété en début 2005 par la mise en place d’une « zone 30 » ainsi qu’une interdiction de circuler pour les poids lourds de plus de 5 tonnes sauf desserte locale.

Une consultation pour l’acquisition de panneaux routiers a été lancée.

3 entreprises ont été consultées. Après étude des devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition de Self Signal pour un montant de 1 361.32 € HT.

- Projet de révision du POS

Pour faire suite à la demande de terrains à bâtir, la commune envisage de réviser le plan d’occupation des sols.
Il faut redonner une certaine liberté de construire en campagne. La commune a besoin d’environ 20 lots par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’engager une révision du plan d’occupation des sols en 2005 et décide de lancer un appel à candidature pour un cabinet extérieur.
Le conseil municipal sollicite également le concours des services de la DDE.

- Acquisition de mobilier pour la salle polyvalente

Le maire présente à l’assemblée le projet de l’entreprise Galles pour l’acquisition de mobilier pour l’extension de la salle polyvalente. Une autre entreprise sera également consultée.
Il est nécessaire de prévoir du mobilier pour 30 personnes assises et 50 personnes debout.

La salle et les jeux de boules seront réceptionnés lundi 13 décembre 2004.
L’occupation de la salle sera définie comme suit :

- Priorité au club des retraités suivant un planning établi
- Pas de vaisselle sur place, le lieu ne s’y prêtant pas, uniquement de la vaisselle jetable
- Pas de cuisine dans la salle, pas de remise en température des plats
- Réservée aux familles sournaises, réunions de bureau

- Nomination des salles communales

Le maire souhaite donner un nom à chaque salle communale. Il propose que la commission « Culture » y réfléchisse.

- Travaux supplémentaires – Extension de la salle polyvalente

Le maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise Le Palmec concernant la pose et la fourniture d’une séparation d’urinoir en panneau compact blanc, miroir et patères.
Le devis s’élève à 581.26 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à engager la dépense.

- Végétalisation du bassin de rétention

Le maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise Hydrogreen de MORLAIX concernant l’engazonnement du bassin de rétention du lotissement du Petit Bois.
Le devis s’élève à 2 451.80 € TTC.
Le maire souhaite qu’une autre entreprise soit consultée.

- Formation au Brevet d’Aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur Technicien (BAPAAT)

Le Maire présente à l’assemblée la demande de Jérôme QUIDU, animateur jeunesse de la commune.
Il souhaite suivre une formation courte pour pouvoir animer des sorties « Vélo tout terrain ».
La formation dispensée par la base départementale de plein air de Guerlédan est agréée par la direction régionale de la jeunesse et des sports.
La formation se déroulerait du 10 au 14 janvier 2005 puis du 28 février au 4 mars 2005 pour un coût de 875 € par support technique et 43.50 € par semaine pour les frais de demi-pension soit 962 €.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de formation relative au BAPAAT.

- Ouverture d’un poste d’agent d’entretien ou d’agent technique

Pour répondre au nécessité du service, la maire propose d’ouvrir un poste d’agent d’entretien ou d’agent technique aux services techniques. L’agent sera chargé de l’entretien des espaces verts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à ouvrir un poste d’agent d’entretien ou d’agent technique chargé des espaces verts.

- Test au colorant – Lotissement de Bellevue

Il a été constaté au cours de l’été dernier que certains branchements eaux pluviales/eaux usées étaient inversés.
Une entreprise a alors été mandaté pour détecter les anomalies.
Après les tests au colorant effectués par CEQ Ouest, deux habitations étaient mal branchées : le lot de Monsieur CADORET (26 Rue de la Vallée) et le lot N°24 (Monsieur LE MORZADEC).

S’agissant du lot N°24, il a été observé que lors des travaux de confection des réseaux, la société Lyonnaise des Eaux a inversé par rapport aux plans de la DDE, les eaux usées et les eaux pluviales créant ainsi des désordres dont le propriétaire actuel n’est pas responsable.
La facture a été payée par la commune pour un montant de 1014.21 € TTC.
Le maire propose à l’assemblée de répercuter la dépense sur la Lyonnaise des Eaux pour 50 % et sur Monsieur CADORET pour 50 %.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à émettre un titre d’un montant de 507.11 € à l’égard de la Lyonnaise des eaux d’une part et à l’égard de Monsieur CADORET d’autre part.

- Acquisition de matériels pour la cantine

Le maire présente à l’assemblée le devis de Barthélémy Auffray concernant l’acquisition de petits matériels pour la cantine : plaque à rôtir, casier à assiettes, corbeilles à pain, faitout, pince à spaghetti, allume gaz.
Le devis s’élève à 421.10 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à engager la dépense.

- Facturation à l’entreprise DACQUAY

Les entreprises titulaires du marché concernant les travaux d’extension de la salle polyvalente ont consommé de l’électricité et de l’eau durant les travaux.
L’entreprise DACQUAY, titulaire du lot Gros Œuvre, paiera les consommations et répercutera la dépense à chacune des entreprises concernées.
La dépense s’élève à 27.89 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à émettre un titre à l’entreprise DACQUAY pour les consommations d’eau et d’électricité durant les travaux d’extension de la salle polyvalente.

- Extension du réseau d’eaux usées à Tachenglass

Le Maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise LE CLERC TP concernant l’extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de Tachenglass. Le devis s’élève à 2 334.95 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis.

- SITTOMI – Modification des statuts

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de la délibération en date du 22 novembre dernier du Comité Syndical du SITTOMI qui émet un avis favorable pour l’adhésion des communautés de communes du Pays de PONTIVY et du Pays de JOSSELIN ainsi que le retrait des communes adhérentes à ces structures.

Il est proposé aux membres de l’assemblée de :

- Accepter le retrait des 24 communes adhérentes à la communauté de communes du Pays de PONTIVY
- Accepter le retrait des 12 communes adhérentes à la communauté de communes du Pays de JOSSELIN
- Accepter l’adhésion de la communauté de communes du Pays de PONTIVY qui sera représentée par 27 délégués
- Approuver les nouveaux statuts ci-joint.

- Espace Enfants

Le Maire présente à l’assemblée les candidatures reçues en mairie pour la maîtrise d’œuvre relative à la construction de l’espace enfants.
La mairie avait lancé une consultation. Seul Monsieur MAISEAU, architecte à PONTIVY a déposé sa candidature.
Les honoraires en mission de base seraient de 31 415 € HT.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal décide de retenir la candidature de Monsieur MAISEAU.

- Travaux effectués par Claudie GUILLEMOT

Peinture routière, nettoyage autour de la maison Le Bihan, distribution du bulletin, taille …
A venir : Nettoyage extérieur des salles de sports et polyvalente, bac à sable, distribution du bulletin de fin d’année …

- Informations diverses

- Pot de fin d’année du personnel mercredi 22 décembre 2004 à 18 heures dans la salle du conseil municipal
- Vœux du maire dimanche 9 janvier 2005 à 11 heures à la salle polyvalente

A 21 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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