COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2005 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L'An deux mille cinq, le 4 novembre , le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 25 octobre 2005.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, BONNO Claude, Michel CABEL, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, ROLLAND Martine, LE MAGUET Arlette, CANO Laurence, LE MOIGNE Jean-Yves, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2005 est adopté à l'unanimité.

En début de séance, Steven FABLET, cuisinier, se présente à l'assemblée. Il a pris ses fonctions à la cantine municipale le 1er octobre 2005.

Programme Voirie 2005 :

Un appel d'offres en procédure adaptée a été lancé pour le programme d'entretien de la voirie. 2 entreprises ont présenté une offre. A l'occasion de la commission d'appel d'offres du 17 octobre, il a été procédé à l'ouverture des plis.
Après vérification des offres et après avis de la commission d'appel d'offres, le conseil municipal décide de retenir l'entreprise SCREG dont la prestation proposée correspond exactement aux besoins de la collectivité.
Le marché porte sur la fourniture et la mise en œuvre d'enrobé à froid.

Espace Enfants - Résultats de l'appel d'offres :

La commission d'appel d'offres s'est réunie le 17 octobre pour l'ouverture des plis concernant les travaux de construction de l'espace enfants en marché négocié.
Après ouverture des plis et examen des propositions des entreprises, la commission d'appel d'offres a décidé de retenir :

L'ensemble du marché atteint 314 106.50 € HT (estimation 296 000 € HT) soit + 6.11 %.
Il reste à attribuer le lot N°12 concernant le mobilier pour lequel aucune entreprise n'a déposé d'offre.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- autorise le maire à signer les actes d'engagement des lots attribués par marché négocié ainsi que toutes les pièces s'y rapportant

Les travaux devraient commencer prochainement pour une mise en fonction du bâtiment à la rentrée de septembre 2006.

Le maire, compte tenu du résultat de l'appel d'offres, propose au conseil municipal de rencontrer, pour le restaurant scolaire et la médiathèque, des entreprises qui proposent des contrats de construction et dont les coûts sont 40 % inférieurs à ce qui est pratiqué par ailleurs.

Ordures ménagères pour les locataires des logements communaux :

Depuis l'intégration des ordures ménagères à Pontivy Communauté, la redevance a disparu. Elle est remplacée par une taxe calculée d'après la valeur locative de la maison x par un taux (7.5 % pour 2005). Cette taxe figure sur l'avis d'imposition de la taxe foncière et est dûe par chaque propriétaire.
Il convient de répercuter cette dépense sur chaque locataire occupant un logement communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer comme suit la taxe Ordures ménagères par appartement :
- Logement T3 de la rue du Commerce : 43 €
- Logement T4 de la rue du Commerce : 64.50 €
- Logement T5 de la rue du Commerce : 107.50 €
- Logement 24 rue du Commerce : 74 €
- Logement T3 rue de Kerfrappe : 31 €
- Logement T4 rue de Kerfrappe : 62 €

Amendes de police :

Comme chaque année, le Conseil Général du Morbihan doit répartir un certain montant de subvention au titre du " retour des amendes de police ". Les petites opérations de sécurité peuvent être présentées à ce titre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de présenter le dossier de la rue Gohic. Il est prévu de supprimer le sens interdit de la rue Gohic qui a été récemment installé pour la sécurité des enfants de l'école Saint Julien qui empruntent cette rue pour venir à la cantine. Il est prévu, à la place, d'aménager cette voie par des plots, des barrières et un marquage au sol sécurisant au mieux les enfants.

Le 2ème dossier qui sera présenté sera l'aménagement sécurité reliant le lotissement Bellevue et le lotissement Petit Bois. Une surélévation de la voie sera réalisée en vue de réduire la vitesse.
De plus, il convient d'informer le conseil général sur " 2 points noirs " de la commune : le virage très dangereux au niveau du village du Néveil ainsi que la butte de la Pierre Fendue. Il devient urgent de réaliser des travaux sur ces 2 secteurs accidentogènes.

Eclairage intérieur de la chapelle Saint Michel :

Le maire présente à l'assemblée un devis concernant l'éclairage intérieur de la chapelle Saint Michel (fourniture et pose de 10 luminaires en applique pour éclairer la voûte et 2 spots directionnels pour éclairer l'autel).
Le montant des travaux est de 2 640.20 € HT (3 157.68 € TTC).
Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du conseil général qui a émis un avis défavorable suite à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal suggère de prendre en charge un tiers de la dépense soit 1 052.56 € TTC.
La commune souhaite assurer la maîtrise d'ouvrage s'agissant de travaux sur une chapelle. La facture sera donc payée intégralement par la commune qui adressera un titre de recettes à l'association " Les Amis de Saint-Michel " représentant les 2/3 de la dépense soit 2 105.12 € TTC.

Art dans les chapelles :

Avec plus de 2 700 entrées, la fréquentation de la chapelle Saint Jean a enregistré une progression de 13 % lors de l'édition 2005 de l'Art dans les Chapelles.
L'association souhaite maintenir une année supplémentaire la peinture murale de Soizic Stokvis, qui incarne parfaitement le projet artistique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de renouveler la convention pour la saison prochaine et de maintenir pour la saison prochaine de l'Art dans les Chapelles l'œuvre de Soizic Stokvis.

Assainissement Le Rongoët - Poste de refoulement :

Le maire présente à l'assemblée un devis de l'entreprise SBCEA de Pluméliau, titulaire du marché relatif aux travaux d'assainissement sur le secteur du Rongoët. L'entreprise propose une moins-value de 500 € HT pour la construction d'un poste de refoulement avec pompes broyeuses.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis concernant la construction d'un poste de refoulement avec pompes broyeuses sur le secteur du Rongoët entraînant une moins-value de 500 € HT sur le marché.

Compte-rendu des commissions communales :

- Affaires scolaires :

Conseil d'école le 18 novembre prochain.
Il est prévu de matérialiser au sol l'emplacement du mini-car devant l'école Saint Julien.
Une commission " Cantine " est mise en place. Elle est composée de 2 parents (1 école publique et 1 école privée), 2 élus, le cuisinier, l'animateur. Elle aura pour but de réfléchir sur les menus (passés et à venir) ainsi que sur l'attitude des enfants à la cantine.

- Environnement :

Commission du 13 octobre relative à l'aménagement paysager de la rue des Genêts. Les plans ont été préparés par Gaël BONNO : 10 arbres isolés à racines pivotantes (lilas des Indes), pelouse.

Vallée de Plurit : l'association souhaite que la commune achète une débroussailleuse mécanique pour entretenir certains espaces plus régulièrement. Le maire propose que l'association se mette en relation avec le club VTT qui dispose d'un tel matériel et dont la commune avait participé financièrement à l'acquisition.

- CCAS :

2 logements ont été attribués (T3 et T4).

Le 7 novembre dernier, un contrôle URSSAF a eu lieu pour le CCAS. Le CCAS appliquait l'exonération des cotisations patronales sur les rémunérations des aides ménagères non titulaires. Or la loi du 23 décembre 1998 prévoit une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour la fraction de rémunération versée à des aides à domicile employées à contrat à durée indéterminée.
L'URSSAF estime que les contrats pris par le CCAS ne sont pas des CDI et donc refuse l'application de l'exonération.
La régularisation est de 8 164 €.

- Sports, associations :

Bilan du CLSH de la Toussaint : 126 journées soit en moyenne 25 enfants/jour. Les activités culinaires ont énormément plu aux enfants.
Stéphane LE HELLAYE demande que quelques jeux soient achetés.

Relais d'assistantes maternelles : 4 communes sont d'accord pour créer un relais d'assistantes maternelles (RAM) sur le secteur de Pontivy. Le local sera fourni par la ville de Pontivy qui sera la collectivité support. Le RAM sera un lieu de rencontres, d'informations et de formation des assistantes maternelles. Les parents y trouveront également nombreuses réponses à leurs questions.
La participation de la commune s'élève à 8.17 % de 25 000 € soit 2 042.50 €. La CAF dans le cadre des contrats Enfance et Temps libre subventionnera à hauteur de 50 %.

- Travaux :

Divers dossiers sont actuellement en cours : le changement des portes d'entrée de l'école publique, la construction de préaux à l'école publique.
Les travaux concernant le colombarium seront réalisés par une entreprise spécialisée.

- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) :

Par délibération en date du 19 septembre 2005, le conseil municipal autorisait le maire à signer des contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Pour des raisons de service, il est prévu de recruter une personne pour les espaces verts et une autre pour le centre multimédia.

- Guide Interne d'achat :

Le code des marchés publics a été réformé par un décret du 7 janvier 2004. Les modifications les plus visibles sont le relèvement sensible des seuils et la responsabilité des acheteurs publics. Les achats de fournitures et de services ainsi que la réalisation de travaux sont considérés comme des marchés publics à compter du 1er €uro.
Trois seuils essentiels sont à retenir
- 4 000 € HT : montant en dessous duquel aucune concurrence n'est obligatoire
- 90 000 € HT : seuil à partir duquel un avis d'appel public à la concurrence doit être inséré dans un journal d'annonces légales. On est en procédure adaptée.
- 230 000 € HT : seuil de procédure formalisée pour les collectivités locales. On parle d'appel d'offres.

Le guide interne d'achat a pour but de définir, en complément du code des marchés publics, les règles internes applicables aux marchés passés.
Ci-joint 4 tableaux résumant le guide.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal adopte le guide interne d'achat tel que présenté.

- Chemin Kermarh Patern :

Au niveau de la ferme Lorans au lieu-dit Kermarh Patern, la route s'arrête dans la cour de la ferme puis prend le relais pour desservir essentiellement des parcelles.
Le propriétaire actuel demande que le chemin soit dévié pour passer derrière chez lui. Il accepte de prendre les différents frais liés à cette affaire intégralement à sa charge. Une enquête publique est nécessaire.
Le maire ne prend pas part au vote et quitte la séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que la voie soit déviée. L'intégralité des frais seront supportés par le demandeur.

- Maison SCI de l'Avenir - Numérotation :

Deux nouvelles habitations ont été construites derrière le lotissement " Le Govic " Rue des Lilas. Il convient de numéroter ces 2 habitations et de dénommer la rue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de dénommer cette voie Impasse des Digitales et de numéroter les maisons N° 3 et 5.

- Mobilisation territoriale pour la lutte contre l'insécurité routière :

La préfecture du Morbihan propose, suite à un forum, la création d'un réseau de référents sécurité routière au sein des communes. Dans cette perspective, la 1ère étape en sera une journée de formation ouverte aux élus se portant volontaires pour cette fonction. Cette journée se déroulera à la mairie de Camors le mardi 29 novembre 2005 de 9 à 17 heures.

- Acquisitions foncières :

Le maire a rencontré divers propriétaires afin de doter la commune d'une réserve foncière.

- Prestation CAF - CLSH :

Pour l'année 2005, la CAF du Morbihan a versé une prestation de service pour le centre de loisirs d'un montant de 4 591.92 €.

- DGE 2005 :

Le dossier DGE concernant les travaux de sécurité routière sur la RD 2 (aménagement d'un rond-point) est complet.

A 21 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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