COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2005 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L’An deux mille cinq, le 7 février, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 18 novembre  2004.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, LE MAGUET Arlette, LE MOIGNE Jean-Yves, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre.

Absent excusés : CABEL Michel, ROLLAND Martine, CANO Laurence.

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 18 octobre  2004 est adopté à l’unanimité.

Compte administratif 2004 - Budget EAU

Le président Présente à l'assemblée le compte administratif de l'eau pour l'année 2004 :

- Excédent d'investissement : 59 740.13 €
- Excédent d'exploitation : 32 195.48 €

Après que le président ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget Eau pour l'année 2004.

Le conseil municipal approuve également le compte de gestion du Trésor Public pour l'année 2004.

Compte administratif 2004 - Budget ASSAINISSEMENT

Le président Présente à l'assemblée le compte administratif de l'assainissement pour l'année 2004 :

- Excédent d'investissement : 69 540.86 €
- Excédent d'exploitation : 30 237.73 €

Après que le président ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget Assainissement pour l'année 2004.

Le conseil municipal approuve également le compte de gestion du Trésor Public pour l'année 2004.

Compte administratif 2004 - Budget COMMUNE

Le président Présente à l'assemblée le compte administratif de la commune pour l'année 2004 :

- Excédent d'investissement : 27 009.37 €
- Excédent d'exploitation : 286 816.62 €

Après que le président ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget de la commune pour l'année 2004.

Le conseil municipal approuve également le compte de gestion du Trésor Public pour l'année 2004.

Compte administratif 2004 - Budget Petit Bois

Le président Présente à l'assemblée le compte administratif du lotissement Petit Bois pour l'année 2004 :

- Déficit d'investissement : 23 699.51 €

Après que le président ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget du lotissement du Petit Bois pour l'année 2004.

Le conseil municipal approuve également le compte de gestion du Trésor Public pour l'année 2004.

Compte administratif 2004 - Budget BELLEVUE

Le président Présente à l'assemblée le compte administratif du lotissement de Bellevue pour l'année 2004 :

- Excédent d'exploitation : 233 532.01 €

Après que le président ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget du lotissement de Bellevue pour l'année 2004.

Le conseil municipal approuve également le compte de gestion du Trésor Public pour l'année 2004.

Espace enfants - Marché de maîtrise d'oeuvre  

Suite à une publicité sur le site de l'association des maires du Morbihan concernant le marché de maîtrise d'oeuvre de l'espace enfants, le maire présente à l'assemblée la proposition de Monsieur MAISEAU, architecte à Pontivy.

Les honoraires en mission de base sont de 29 623.12 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition faite par Monsieur MAISEAU et autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Cette délibération annule celle en date du 3 décembre 2004.

Subventions pour l'espace enfants

Le Maire informe l'assemblée que la MSA alloue à la commune pour la création de l'espace enfants un prêt d'un montant de 75 000 € assorti d'un taux d'interêt de 2.75% remboursable en 20 annuités et d'un montant forfaitaire de 350 € pour les frais de dossier.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal accepte l'aide financière attribuée par la MSA pour la création de l'espace enfants.

La CAF du Morbihan accorde une subvention de 30 000 € et un prêt de 122 210 € à taux 0 rembousable en 13 annuités de 8730 €

Aménagement de la Rue des Oiseaux

Quatre entreprises ont présenté une offre pour les travaux d'aménagement de la rue des Oiseaux.
La commission d'appel d'offre s'est le 17 janvier 2005 pour l'ouverture des plis.
Après examen des offres et vérifications, la CAO propose de retenir l'offre de l'entreprise Bertho TP de SAINT GUEN pour un montant de 38 097.20 €.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le marché avec l'entreprise Bertho TP pour un montant de 38 097.20 € HT ainsi que toutes les pièces se rapportant au marché.

Dotation globale d'équipement : Programmation 2005

Le président informe à l'assemblé les catégories d'opérations éligibles en 2005 au titre de la dotation globale d'équipement ainsi que le taux de subvention applicable à chacune d'elles.
Le taux applicable à la commune du Sourn est de 20%.
Le président propose de retenir le dossier concernant la construction d'un restaurant scolaire.
Le plafond de la dépense subventionnable est de 250 000 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de réaliser le programme des travaux
- APPROUVE le plan de financement tel qu'il est présenté
- SOLLICITE la DGE au titre de l'année 2005 pour l'opération
- S'ENGAGE à financer la part non couverte par les subventions
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces et actes relatifs à cette opération
- DONNE pouvoir au maire pour engager cette opération et à la mener à son terme

Dotation globale d'équipement : Programmation 2005

Le président informe à l'assemblé les catégories d'opérations éligibles en 2005 au titre de la dotation globale d'équipement ainsi que le taux de subvention applicable à chacune d'elles.
Le taux applicable à la commune du Sourn est de 20%.
Le président propose de retenir le dossier concernant la réalisation de travaux sur les bâtiments communaux (école publique et logement des instituteurs).
Le plafond de la dépense subventionnable est de 250 000 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de réaliser le programme des travaux
- APPROUVE le plan de financement tel qu'il est présenté
- SOLLICITE la DGE au titre de l'année 2005 pour l'opération
- S'ENGAGE à financer la part non couverte par les subventions
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces et actes relatifs à cette opération
- DONNE pouvoir au maire pour engager cette opération et à la mener à son terme

Dotation globale d'équipement : Programmation 2005

Le président informe à l'assemblé les catégories d'opérations éligibles en 2005 au titrede la dotation globale d'équipement ainsi que le taux de subvention applicable à chacune d'elles.
Le taux applicable à la commune du Sourn est de 20%.
Le président propose de retenir le dossier concernant la réalisation d'une tribune de 100 places au stade municipal.
Le plafond de la dépense subventionnable est de 250 000 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de réaliser le programme des travaux
- APPROUVE le plan de financement tel qu'il est présenté
- SOLLICITE la DGE au titre de l'année 2005 pour l'opération
- S'ENGAGE à financer la part non couverte par les subventions
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces et actes relatifs à cette opération
- DONNE pouvoir au maire pour engager cette opération et à la mener à son terme

Compte-rendu des commissions communales

- Affaires scolaires :

Cas de méningite à l'école publique en classe de maternelle. Tout à été correctement géré par la DDASS. Seuls les enfants de la classes ont suvi un traitement.

La chenille sera démontée pendant les vacances de février par les les services techniques communaux. L'espace a été sécurisé.

Des jeux de cour ont été proposés par les enseignantys. Les acquisitions seront vus au moment du vote du budget 2005.

Cantine : Beaucoup de petits (62) pour seulement 52 places assises autour de petites tables d'où la nécessité d'acheter une petite table et 6 chaises.

- Environnement :

Commission du 27/01/2005 : Réaménagement de la rue des Genêts après abattage des cerisiers. La commission pense qu'il faudrait rétrécir la voie, planter des arbres oas trop hauts à racines non traçantes (arbres à soie, genêts...), faire des aires de stationnement.
Le maire propose de solliciter le CAUE pour l'aménagement de la rue.

Chantiers Nature : Ateliers d'insertiond'adultes encadrés par R. Nedelec. Ils interviennent actuellement sur la fontaine de St Michel. Le travail réalisé est remarquable.
Ils interviendront à compter de la 2éme semaine des vacances de février pour la création d'un amphithéâtre de verdure dans le vallée de Plurit.

Informations diverses : Intervention des amis de la vallée de Plurit pour débrouissailler, présence d'une colonie de blaireaux au niveau du bassin de rétention, démonstration d'une méthode d'entretien des parterres en gravillons et sable (4 € HT/m2).

- CCAS

Aide financière apportée par Monsieur HERVE pour la construction d'un appartement adapté à son handicap.

Madame Michel Belzic, aide ménagère, fait valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 2005. Elle sera remplacée par Véronique Gueguin. Il manque cependant une autre aide ménagère pour répondre aux desoins du service.
Son pot de départ à la retraite aura lieu le samedi 26 février 2005.

- Culture

Réunion le 15 février 2005.

- Voirie

La commission a sollicité les services de la DDE pour une estimation des travaux concernant la réfection des voies du lotissement de Pellen et l'aménagement d'aires de stationnement.
En solution de base, il a été retenu : la réfection des voies et trottoirs en bicouche et la création d'aires de stationnement le ong de la rue des Genêts (empiétement de 200 m2 sur les espaces verts existants).
Les services de la DDE proposent 2 variantes possibles : 51 500 € TTC pour la variante enrobé à chaud et 50 000 € TTC pour la variante enrobé à froid.
Le conseil municipal sollicite les services de la DDE pour lancer la consultation avec 2 solutions possibles : bicouche et une variante enrobé.

- Personnel

Le contrat emploi jeune de Vincent Perrigault arrive a échéance en novembre prochain. Le maire propose à la commission du personnel de réfléchir sur la réorientation possible de certains postes. Il souhaite que le personnel soit affecter là où il ya des besoins (bibliothèque après le départ de Vincent, école).
La commission étudiera également prochainement le système de primes afin de le rendre plus attractif.

- Travaux

Le maire donne connaissance à l'assemblée d'un devis concernant la fourniture et la pose d'un portail de garage en PVC blanc pour lelogement du 24 rue ducommerce.
Le devis de l'entreprise Jean-Marc Collet est de 1056 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis et à engager la dépense sur le budget de l'année 2005.

- Recrutements

Le maire informe l'assemblée des recrutements faits par la commission du personnel.
Monsieur Jean-François Daniel remplacera Marcel Drumel à l'entretien des bâtiments communaux à compter du 1er mars 2005, Marcel Drumel étant en disponibilité à partir du 1er avril 2005. Monsieur Daniel est actuellement ouvrier professionnel au collège de Loudéac. Il sera détaché sur un grade d'agent technique.

La 2ème personne recrutée est Monsieur Gaël Bonno. Il sera chargé de l'entretien des espaces verts. Il travaille actuellement comme agent d'entretien aux espaces verts de la ville de Noyal sur Vilaine (35). Sa mutation devrait pouvoir se faire entre le 1er et le 15 mars 2005.

- Renouvellement du CEC de Maryline Rault

Le maire propose à l'assemblée de renouveler le contrat CEC de Maryline Rault à compter du 5 février 2005.
après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la reconduction du CEC de Madame Maryline Rault pour une durée de 12 mois et une durée hebdomadaire de travail de 30 heures.

- Hygiène et sécurité au travail

Compte tenu du départ de Marcel Drumel. La commune doit désigner un nouvel agent chargé de prévention. Monsieur Daniel, accepte de suivre les formations adéquates organisées par le CNFTP (formation de base et formation continue).
La loi impose en outre à chaque collectivité de désigner un agent chargé de la fonction d'inspection. Cette fonction est un métier à part en entière impliquant des connaissances spécifiques.
Le centre de gestion propose aux collectivités une convention relative à l'intervention de 'lagent chargé de la fonction d'inspection du centre de gestion pour le compte de la collectivité.

Après en avoir connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que Monsieur Daniel devienne ACMO et suive les formations nécessaires et utiles, autorise le maire à engager les dépenses afférentes aux formations.

Après en avoir connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec le centre de gestion relative à la formation d'inspection.

- Chapelle Saint Michel - Eclairage intérieur de la chapelle

Le maire présente à l'assemblée le devis concernant l'installation d'un éclairage dans la chapelle Saint Mickel (éclairage de la voûte intérieure, 2 spots directionnels au dessus de l'hôtel).
Le devis est d'un montant de 3 157.68 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter l'aide financière du conseil général au titre de l'aide aux projets de médiation et de valorisation du patrimoine.

- Créances irrécouvrables

Le maire présente à l'assemblée un état des créances irrécouvrables d'un mmontant de 0.17 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à mandater l'état des dépenses irrécouvrables au compte 654 "Pertes sur créances irrécouvrables" d'un montant de 0.17 €.

- Autorisation de dépense dans la limite d'un quart des crédits votés l'année précédente

Le conseil municipal autorise le maire à payer des dépenses d'investissement dans la limite d'un quart des crédits votés par opération au budget primitif de l'année 2004 dans l'attente du vote du budget de l'année 2005.

- Subvention pour séjour en classe de découverte, séjour à l'étranger

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide d'attribuer 12 € par enfant sournais ayant effectué un séjour à l'étranger ou en classe de découverte.
L'aide financière sera versée à l'établissement scolaire de l'enfant dès réception de la liste des enfants ayant participé aux séjour.

- Indemnités pour le gardiennage des églises

Le maire présente à l'assemblée la circulaire précisant le montant maximum de l'indemnité allouée préposés chargés du gardiennage des églises communales.
Il a été décidé pour l'année 2005 d'une revalorisation de 0.5% du montant de l'indemnité.
En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises à compter du 1er février 2005 est de 114.16 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.
Après en avoir pris connaissances et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser 114.16 € au gardien de l'église.

- Domicile collectif pour personnes âgées

Le maire fait un compte-rendu de la réunion du 17 janvier 2005 relatif à la création d'un domicile collectif pour personnes âgées désorientées sur la commune.
Le CLARPA, le Pact Arim, la DISS ont participé à cette réunion. Le projet intéresse tous les partenaires.
Il reste à touver l'implantation de cette maison qui pourrait se faire sur 3 lieux : terrain jouxtant la maison Le Bihan, terrain à proximité de l'espace enfants, terrain derrière l'église appartenant aux consorts Le Govic.
Le maire souhaite demander une évaluation aux services des domaines pour ce dernier.
Dépourvue de réserve foncière, la municipalité a sollicité les propriétaires du terrain donnant à l'arrière du lotissement de Pellen d'une surface de 5.71 hectares. Une évaluation des domaines sera demandée.

- Communauté de communes

Orientations budgétaires : un crédit de 600 000 € sera réservé aux communes réparti pour 50% par opération spécifiques et pour le solde en aide aux communes.

Compte tenu de la réforme de la TP, la communauté de communes souhaite augmenter le taux de TPU pour se rapprocher du taux moyen national.

>> Haut de page <<

>> Retour à la liste des comptes-rendu du conseil municipal

Copyright © Commune de Le Sourn

Reproduction soumise à autorisation
Informations sur le site