COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2007 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L'An deux mille sept, le 9 mars, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 26 février 2007.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, BONNO Claude, Michel CABEL, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, LE MAGUET Arlette, CANO Laurence, LE MOIGNE Jean-Yves, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre, ROLAND Martine

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 26 février 2007 est adopté à l'unanimité.

Présence de Monsieur DEMANT, trésorier principal de Pontivy.

Budget Commune 2007 - Fixation des taux

Le vote du budget Commune pour l'année 2007 est voté à l'unanimité par le conseil municipal avec un maintien des taux d'imposition :
Les taux d'imposition sont donc les suivants :
- Taxe d'habitation : 5.54 %
- Taxe foncière (bâti) : 8.17 %
- Taxe foncière (non bâti) : 33.17 %

Affectattion de résultat - Budget Eau

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter l'excédent d'exploitation de l'année 2006 d'un montant de 34 758.29 € au compte 1068 " Réserves " du budget Eau de l'année 2007.
Le déficit d'investissement sera repris au compte 001.


Affectation de résultat - Budget Assainissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter l'excédent d'exploitation de l'année 2006 d'un montant de 47 568.78 € au compte 1068 " Réserves " du budget Assainissement de l'année 2007.
Le déficit d'investissement sera repris au compte 001.

Affectation de résultat - Budget Commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter l'excédent de fonctionnement de l'année 2006 d'un montant de 343 690.42 € au compte 1068 " Excédent de fonctionnement capitalisé " du budget Commune de l'année 2007.
Le déficit d'investissement sera repris au compte 001.

Affectation de résultat - Budget Lotissement du Petit Bois

L'excédent de fonctionnement d'un montant de 113 103.12 € sera repris au compte 002 du budget de l'année 2007.

Affectation de résultat - Budget Lotissement Bellevue

L'excédent de fonctionnement d'un montant de 89 239.82 € sera repris au compte 002 du budget de l'année 2007.

Prise en charge par le budget Assainissement des frais de perconnel et frais annexes

Les stations de relèvement doivent être vérifiées et nettoyées une fois par semaine. Un agent des services techniques contrôle chaque semaine les stations de la commune.
Il paraît opportun de faire prendre en charge par le budget Assainissement les frais de personnel et de véhicule relatifs à ces vérifications hebdomadaire.
Les charges du personnel et de véhicule seront supportées par le budget principal mais un reversement sera effectué par le budget Assainissement vers la commune.
Budget Assainissement (dépenses)
Compte 648 : Frais de personnel
Compte 658 : Charges diverses de gestion courante (véhicule)
Budget Commune (recettes)
Compte 6419 : Reversement salaire
Compte 758 : Produits divers de gestion courante

Un état sera annexé à la délibération.

Sécurité Incendie

Considérant que la sécurité Défense Incendie doit être assumée par les administrés, le maire propose à l'assemblée
qu'une partie de la surtaxe versée par le fermier (Lyonnaise des eaux) soit reversée au budget Commune.
Après en délibéré, le conseil municipal décide d'affecter 15 000 € de la surtaxe perçue sur le budget Eau de l'année 2007 au budget Commune de l'année 2007.


Comte-rendu des commissionc communales

- Conseil d'école du 2 mars 2007

Prévision des effectifs pour la rentrée prochaine : 57 enfants en maternelle (compte tenu des nouvelles règles), 87 en élémentaire.
Fermeture d'une classe en maternelle et ouverture d'une classe en élémentaire. La répartition n'est pas encore faite mais les GS passeront en élémentaire (soit en CP ou CE1)
Les projets : défilé dans Le Sourn le 22 mars, danses bretonnes le 27 mars pour les maternelles, musique pour les CM, intervention du lycée du Gros Chêne…, réalisation d'un jardin de fleurs et d'un jardin potager.
Le sable du bac à sable sera changé à chaque période de vacances scolaires.

- Menus

Effectifs en hausse. Problème de place et de courants d'air lorsque les grands quittent le réfectoire, les petits ressentent l'air.. 2 solutions sont proposées : percer une porte donnant directement sur le plateau mais perte de place dans le réfectoire ou mettre en place une cloison mobile.

- Travaux - Acquisitions de matériel

2 devis ont été reçus pour l'acquisition d'une épareuse. D'autres devis sont en attente.


Travaux d'isolation dans le groupe scolaire

Plusieurs cabinets ont été consultés pour un diagnostic des aménagements éventuels dans le groupe scolaire afin d'y réaliser des économies d'énergie.
Un seul cabinet a répondu : ATIS de Brest qui propose de réaliser une mission de diagnostic comprenant une visite sur site, le recueil et l'étude d'informations (facture de chauffage, de consommation d'électricité), un diagnostic des installations, proposition d'amélioration et calcul des économies d'énergie, estimation des améliorations proposées …
Les honoraires sont de 2 800 € HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte la proposition du cabinet ATIS mais souhaite que la mission comprenne l'établissement du dossier de consultation des entreprises.
Un dossier DGE va être monté.


Travaux dans la salle de sports - Demande de subvention au titre de la DGE 2007

Le Président présente à l'assemblée la circulaire relative à la programmation 2007 de la Dotation Globale d'Equipement (DGE).
Le taux applicable à la commune du Sourn est de 20 %.
Le Président propose de retenir le dossier concernant des travaux dans la salle de sports avec notamment l'installation du chauffage.
Le plafond de la dépense est de 200 000 € HT.
Le plan de financement se compose comme suit :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de réaliser le programme de travaux
APPROUVE le plan de financement tel qu'il est présenté
SOLLICITE la DGE au titre de l'année 2007 pour l'opération
S'ENGAGE à financer la part non couverte par les subventions
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces et actes se rapportant à cette opération
DONNE pouvoir au maire pour engager cette opération et à la mener à son terme

- Voirie

Subvention pour travaux sur la voirie communale et rurale
Dans le cadre du programme départemental d'aide aux communes pour investissement sur la voirie communale et rurale, le conseil général accorde à la commune, au titre de l'année 2007, une subvention calculée comme suit :
- Montant de la dépense subventionnable HT : 16 250 €
- Taux de subvention : 20 %
- Montant de la subvention : 3 250 €

Le conseil municipal annexe à la présente délibération le dossier technique du projet retenu.

Médiathèque

L'enveloppe prévisionnelle des travaux était à l'origine de 350 000 € HT. Un dossier de demande de subvention avait été transmis au conseil général sur ces bases. Un accord de financement avait alors été donné : 40 % pour 350 000 € HT de travaux.
Or, aujourd'hui l'évaluation des travaux est de 492 000 € HT compte tenu des travaux définis par la commune : géothermie et toiture végétalisée.
La géothermie permettra un retour sur investissement assez rapidement sachant que grâce à la géothermie, on consommera 4 fois moins d'énergie. Un forage d'une profondeur de 435 mètres est nécessaire pour récupérer les calories de la terre permettant de chauffer le bâtiment.
Le conseil général estime le dossier très intéressant admettant que tous les paramètres sont réunis pour en faire un outil de référence. Un dossier complémentaire de subvention va être déposé.

Concernant l'Etat, certaine aides sont possibles au titre de la DGD. LA DRAC peut être sollicitée à hauteur de 20%.
Après avoir pris connaissance de l'enveloppe financière des travaux avec une " plus-value " de 200 000 € HT par rapport à l'enveloppe initiale, le conseil municipal décide de continuer le projet de la médiathèque et sollicite une aide financière complémentaire du conseil général.
Le conseil municipal décide de solliciter le concours de la DRAC.

Accord du Conseil Général : subvention de 31 500 € au titre de l'assainissement (secteur de La Pierre Fendue)

A 21 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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