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COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2008 :
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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L'An deux mille huit, le 9 avril 2008, le Conseil Municipal de
la commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence
de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation
du 1er avril 2008.
Etaient présents : MM Jean-Luc OLIVIERO, Jeanine BURBAN,
Marcel RENAUD, Daniel GUEGAN, Loïc JAN, Michel CABEL, Stéphane
AUDRAN, Jean-Marie LORCY, Patricia GUIGUENO, Jean-Jacques VIDELO,
Jacky EUZENOT, Claude BONNO, Sébastien LE PABIC, Joëlle
LE MERLUS, Martine ROLLAND, Arlette LE MAGUET, Janine LOUIS, Mireille
LE RUYET, Raymonde JAFFREDO
Madame Arlette LE MAGUET a été désignée
secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 14 mars 2008 est
adopté à l'unanimité.
En début de séance, une rapide présentation
du compte administratif de l'année 2007 est faite. Ensuite,
le budget primitif de l'année 2008 est expliqué plus
en détail aux nouveaux élus avec présentation
des résultats et affectation du résultat, présentation
des chapitres et des opérations d'investissement programmée
pour cette année.
Giratoire RD2
Les travaux avancent correctement. Les enrobés seront faits
les 23 et 24 avril 2008.
Assainissement de La Pierre Fendue
Environ 15 habitations sont concernées par cette tranche
d'assainissement. Les services techniques de la DDE ont été
sollicités pour assurer la mission de maîtrise d'ouvre
de l'opération et notamment toute la phase technique du dossier
avec la préparation de l'appel d'offres. Faute de moyens,
la DDE ne peut assurer cette mission.
Une consultation va être lancée auprès de cabinets
privés.
Le conseil municipal souhaite que l'appel d'offres soit lancé
pour les travaux d'assainissement sur le village de La Pierre Fendue.
Bâtiments Le Bihan
Le projet de réhabilitation des 2 bâtiments de granit
est étudié par l'assemblée.
Isabelle LE FRANC, architecte, envisage d'utiliser le volume total
des hangars pour mettre en valeur la pierre et la charpente existante.
2 salles de réunions peuvent être prévues dans
cet espace.
Les travaux sont estimés à 188 000 € HT environ
et les honoraires de maîtrise d'œuvre à 16 870
€ HT soit 9 % du montant des travaux.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal décide
de poursuivre la réflexion sur la réhabilitation des
dépendances Le Bihan et autorise le maire à signer
la mission de maîtrise d'œuvre présentée
par Isabelle LE FRANC.
Il serait souhaitable d'étudier la liaison entre ces salles
et la place du Centenaire par un cheminement piétonnier.
Domicile collectif pour personnes âgées
désorientées
L'appel d'offres a été lancé. Le budget prévu
était de 275 000 € HT. Lors de l'ouverture des offres,
les prix dépassent l'estimatif de 20 %.
Certains lots seront relancés. Les travaux pourraient commencer
en septembre prochain. La durée approximative des travaux
est de 8 à 10 mois.
Les premiers résidents pourraient donc être accueillis
en septembre 2009.
Logements sociaux en centre bourg
4 000 m² sont réservés pour la construction
de logements sociaux en centre bourg (derrière l'église).
LA demande de logements sociaux a été validée
l'an passé par Pontivy Communauté pour 8 logements
de type T2 et T3.
Monsieur Michel CABEL suggère de faire des logements sur
2 niveaux pour économiser l'espace, qui se raréfie.
Le conseil municipal décide de consulter des constructeurs
pour la création de logements sociaux en plain pieds et sur
2 niveaux afin de créer une mixité sociale et intergénérationnelle.
Compte-rendu des commissions communales
Culture
Madame Jeanine BURBAN fait le compte-rendu de la commission réunie
le 25 mars dernier.
Les 10 classes de la commune fréquentent la bibliothèque
ce qui représente par mois, 25 heures de présence.
La bibliothèque fonctionne actuellement avec un adjoint qualifié
du patrimoine, un animateur multimédia en CAE et une équipe
de 5 bénévoles présente lors de la préparation
des animations. Madame Martine ROLLAND vient chaque mercredi après-midi
pour couvrir des livres et faire du rangement.
Le personnel prépare le transfert vers la nouvelle médiathèque
: le fonds actuel de 6 000 ouvrages est donc repris (élimination
des livres abîmés, nettoyage des couvertures des livres,
renouvellement des cotes …).
Madame BURBAN présente à l'assemblée un système,
pratique en utilisation et en temps, pour couvrir les livres. Le
système Colibri coûte 499 € HT. Le conseil municipal
autorise la dépense de cette machine ainsi que l'acquisition
d'un appareil photo numérique.
Les projets d'animation pour l'année 2008 : un atelier BD
et une animation " Cartes postales " en partenariat avec
les associations communales.
La prochaine réunion de la commission Culture aura lieu le
27 mai 2008 où il sera question du choix du mobilier de la
nouvelle médiathèque et de l'équipement informatique
(8 postes).
Contrat de maintenance - Logiciel Microbib
Le contrat concernant la maintenance du logiciel de la bibliothèque
arrive à échéance le 31 mai prochain. Il convient
de le reconduire à compter du 1er juin 2008 pur une durée
de 12 mois. Le montant de la redevance pour la maintenance du logiciel
est de 340 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal autorise le maire à signer le contrat de maintenance
pour le logiciel Microbib.
Voirie
Giratoire RD 2
Le passage piéton a été reculé
Accord pour l'effacement des réseaux électriques et
passage en souterrain
Les enrobés seront réalisés les 23 et 24 avril
prochains.
Le conseil municipal choisit la couleur bordeaux pour les mâts
des panneaux de signalisation
Le conseil municipal décide de ne pas réaliser immédiatement
les travaux de la tranche conditionnelle. Ceux-ci seront différés
compte tenu de la non réalisation à ce jour du domicile
collectif pour personnes âgées désorientées.
Etat des lieux de la voirie rurale (29.4
km)
Plusieurs chemins ruraux sont à revoir. Des ordres de priorité
seront donnés par la commission
Affaires scolaires
Réunion avec les enseignants, la commission et Gweltaz ROLLANDO,
animateur multimédia pour faire un état des lieux
de l'existant et programmer un échéancier de travaux
et d'achats.
La commission propose de voir si on peut installer tous les ordinateurs
de l'école publique en réseau. En fonction du coût,
quelques ordinateurs seront achetés pour arriver progressivement
à 1 ordinateur par classe et 5 postes à la BCD dont
un plus puissant. Gweltaz ROLLANDO propose l'acquisition d'une imprimante
laser pour toute l'école.
Les enseignants aimeraient également un appareil photo numérique.
Si les crédits prévus au BP sont suffisants, un tableau
pour la classe GS/CE1 sera acheté.
Cadre de vie
Présentation d'un devis pour l'élagage d'un chêne
sur la place de la Résistance (394.68 €)
Concours des villages fleuris : Rencontre avec un architecte du
CAUE pour mieux appréhender les différentes règles
du concours des villages fleuris :
L'embellissement s'entend sur la totalité de la commune
Le fleurissement doit être durable : vivaces, couvres sols
…
Fleurissement sur sol et éviter les jardinières
Réduire l'intervention des agents pour l'entretien des espaces
fleuris
Thomas LE GUERNEVE, agent des espaces verts, a dessiné des
plans d'espaces qu'il souhaite réaménager. L'architecte
présent à cette rencontre a insisté sur l'importance
de garder l'espace le plus naturel possible.
La commission se réunira prochainement pour définir
les priorités des espaces à réaménager.
Espace vert du giratoire RD 2 : Consultation
de paysagistes pour élaborer un projet
Restaurant scolaire - Sous-traitance
de la maîtrise d'oeuvre
Monsieur Le Maire présente à l'assemblée une
demande d'acceptation de sous-traitance pour la mission de maîtrise
d'œuvre du restaurant scolaire signée avec Monsieur
PETR. Le sous-traitant proposé est Monsieur PEAN David, architecte
à Rennes, ancien chef de projet dans le cabinet de Monsieur
PETR.
Les prestations sous-traitées concernent le projet, l'assistance
pour la passation des contrats de travaux, le visa ainsi que la
direction et l'exécution des travaux.
Le montant HT concernant la sous-traitance est de 21 084.16 €
HT.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir
délibéré, le conseil municipal autorise le
maire à signer l'acte de sous-traitance.
Rencontre avec Monsieur PETR, architecte
: Plusieurs décisions ont été prises, certaines
restent à confirmer :
Gros œuvre : Partir sur un ensemble homogène : Béton
banché
Bardage : Le choix du châtaignier ne convainc pas car avec
le temps le bois noirci
Isolation extérieure à la place d'une isolation intérieure
Revêtement au sol : Flotex
Sanitaires fixés au mur avec des urinoirs secs éventuellement
Couverture : la commission souhaitait installer un produit novateur
: membrane photovoltaïque. L'électricité produite
pourrait être vendue à EDF. Le prix de vente de l'électricité
diffère selon que cette membrane est ou pas intégrée
au bâtiment (A voir avec EDF). De plus, l'APAVE n'a toujours
pas agréé ce produit.
A défaut de cette solution, la solution retenue serait la
toiture végétalisée.
Volets roulants électriques avec une centralisation
Chauffage : 2 options sont évoquées : la géothermie,
qui pose problème en cas de besoin d'extension du bâtiment
et l'aérothermie.
Monsieur Stéphane AUDRAN propose une autre solution. Puisque
la gaz naturel arrive dans la cuisine, pourquoi ne pas installer
une chaudière à gaz à condensation (production
d'énergie faible).
Le planning retenu pour la réalisation
du restaurant scolaire
Appel d 'offres d'ici la fin de l'année 2008
Travaux en 2009
Ouverture du restaurant scolaire en janvier 2010
La Région, dans le cadre de l'Eco-Faur peut subventionner
ce programme d'investissement qui rentre dans une démarche
de développement durable.
Adhésion à l'association "
Bretagne Rurale et Développement Durable " (BRUDED)
L'association BRUDED a pour but de promouvoir l'aménagement
du territoire dans l'esprit du développement durable en Bretagne
et en Loire Atlantique. Pour cela, l'association met en réseau
les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences
et leurs initiatives de développement durable.
Le montant de l'adhésion est de 0.25 €/habitant soit
480 €.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide :
- D'adhérer à l'association BRUDED
- Désigne Monsieur Marcel RENAUD, représentant titulaire
et Monsieur Daniel GUEGAN, représentant suppléant
- De verser la somme de 480 € à l'association pour l'adhésion
de la commune
- D'autoriser le maire ou son représentant à signer
tous les documents se rapportant à l'association BRUDED
Travaux
3 ateliers ont été consultés pour la restauration
des vitraux de la chapelle Saint Michel. Certains vitraux méritent
d'être déposés totalement. Des éléments
métalliques sont touchés par la corrosion et font
éclater les meneaux. Ces éléments doivent être
déposés pour être changés si on veut
arrêter le processus de corrosion. Une entreprise de maçonnerie
doit également intervenir sur les meneaux éclatés.
Certaines baies ne nécessitent qu'une révision et
un nettoyage.
Après étude des propositions et après en avoir
délibéré, le conseil municipal décide
de retenir l'offre faite par l'Atelier de Vitraux et de Décoration
Ornernentale (AVDO) de Saint-Brandan pour un montant de 14 929.16
€ HT.
Une participation financière sera demandée à
l'association " Les Amis de Saint Michel ".
Sports
Le 5 mai 2008 à 18h à la salle de restauration du
Lycée du Gros Chêne, invitation à la cérémonie
d'ouverture du championnat de France football des sections sportives
de l'enseignement agricole qui se déroulera à Pontivy
du 5 au 7 mai 2008. Deux matches sont prévus sur LE SOURN
: le 5 mai à 15h et le 7 mai à 9h.
Demande d'occupation du terrain de foot par les étudiants
de l'IFSI de Pontivy
Jeux de palets : Un devis a été signé l'année
dernière pour la rénovation des jeux de palets. Les
travaux devraient commencer dans les semaines à venir.
Demande du club du Bel Age pour couvrir les 2 jeux de boules non
couverts. Contact à prendre avec Monsieur MAISEAU, architecte,
qui avait couvert les 2 jeux de boules précédents.
Communication
Réunion pour créer une plaquette destinée aux
nouveaux arrivants
AERPP
Par délibération en date du 14 mars 2008, Monsieur
Marcel RENAUD a été désigné délégué
auprès de l'association d'éducation routière
du Pays de Pontivy. Le conseil municipal doit également désigner
un suppléant.
Monsieur Marcel RENAUD souhaite être membre suppléant.
Monsieur Daniel GUEGAN devient membre titulaire.
Indemnité pour le gardiennage des
églises
La circulaire du 8 janvier 1987 a précisé que le
montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés
chargés du gardiennage des églises pouvait faire l'objet
d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités
allouées aux agents publics.
Il a été décidé pour l'année
2008, d'une revalorisation de 0.79 % du montant de cette indemnité.
En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le
gardiennage des églises est fixé à 117.10 euros
pour un gardien ne résidant pas dans la commune.
Demande de l'OGEC
L'OGEC attire l'attention des élus sur la prise en charge
du contrat aidé de Madame BRONSARD qui passera de 90 à
75 % puis à 50 %. La part restant à la charge de l'école
privée alourdira considérablement le budget de l'école.
Cette dépense supplémentaire fragilisera la situation
financière de l'école et mettra en péril les
projets pédagogiques.
L'OGEC sollicite le conseil municipal pour une prise en charge du
contrat de Madame BRONSARD afin " d'en assurer sa pérennité
".
Le dossier sera étudié.
Demande de subvention exceptionnelle - Comité
de jumelage
Le comité de jumelage prévoit un déplacement
à LABATUT en mai prochain pour fêter les 10 ans de
jumelage.
Le comité de jumelage sollicite une subvention exceptionnelle
pour fiancer le déplacement en car. Le devis présenté
est de 1 900 €.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal décidé d'attribuer une aide exceptionnelle
de 950 €.
Messieurs GUEGAN et CABEL, Madame Arlette LE MAGUET ne participent
ni aux débats, ni au vote.
Délégués du CNAS (Comité
Nationale d'Action Sociale)
Dès le renouvellement des équipes municipales, il
faut procéder à la désignation des délégués
locaux (un délégué du collège des élus
et un délégué du collège des agents)
du CNAS dont la durée du mandat est calée sur celle
du mandat municipal à savoir 6 ans.
Après en avoir pris connaissance, Gwénaëlle BERNARD
est désignée déléguée des agents
et Monsieur Jean Luc OLIVIERO délégué des élus.
Informations diverses
- Suite au conseil de discipline de recours dans l'affaire Commune
de Le Sourn / Sébastien BARRAULT, agent stagiaire des services
techniques, la commune devra payer au centre de gestion 35, la somme
de 3 180.37 €. Monsieur BARRAULT a été exclu
définitivement du service pour faute grave (omission de prévenir
son employeur de son retrait de permis conduire tout en continuant
à conduire les véhicules communaux durant 5 mois).
- Accord de subvention du conseil général
:
§ 935 € pour l'acquisition de végétaux
§ 15 250 € pour le mobilier de la médiathèque
§ 7 600 € pour l'équipement informatique de la
médiathèque
Jury d'assises
En application des articles 259 et 260 du Code de Procédure
Pénale, un nouvel arrêté préfectoral
fixe pour l'année 2009 la répartition du nombre de
jurés attribué au département en fonction du
chiffre actualisé de la population.
La commune de Le Sourn doit procéder au tirage au sort pour
désigner 3 personnes qui figureront sur la liste préparatoire
des jurés. Le tirage se porte sur la liste générale
des électeurs de la commune.
Sont désignés :
- Madame Hélène LAZOU demeurant 16 Rue de Bellevue
- Madame LE GALLO Isabelle demeurant 17 Rue de Bel Air
- Monsieur GUILLEMOT Claudie demeurant 15 Le Néveil
A 22h, l'ordre du jour étant épuisé, la séance
est levée.
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