COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2008:

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L'An deux mille huit, le 11 février, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 21 janvier 2008.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, Jeanine BURBAN, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, Michel CABEL, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, LE MAGUET Arlette, EUZENOT Jacky, LE MERLUS Joëlle, Martine ROLLAND, CANO Laurence, LE MOIGNE Jean-Yves, LE TROUHER Philippe, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre

Madame Arlette LE MAGUET a été désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2007 est adopté à l'unanimité.

Présence de Monsieur DEMANT, percepteur.

Compte administratif 2007

Compte administratif 2007 - ASSAINISSEMENT
Le Président présente à l'assemblée le compte administratif de l'Assainissement pour l'année 2007 :
- Excédent d'exploitation : 38 331.96 €
- Déficit d'investissement : 111 362.30 €
Après que le Président ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget Assainissement pour l'année 2007.
Il approuve également le compte de gestion.

Compte administratif 2007 - EAU
Le Président présente à l'assemblée le compte administratif de l'Eau pour l'année 2007 :
- Excédent d'exploitation : 37 380.60 €
- Déficit d'investissement : 239 174.42 €
Après que le Président ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget Eau pour l'année 2007.
Il approuve également le compte de gestion.

Compte administratif 2007 - COMMUNE
Le Président présente à l'assemblée le compte administratif de la commune pour l'année 2007 :
- Excédent de fonctionnement : 299 418.65 €
- Excédent d'investissement : 252 063.16 €
Après que le Président ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget Commune pour l'année 2007.
Il approuve également le compte de gestion.

Compte administratif 2007 - Bellevue
Le Président présente à l'assemblée le compte administratif du lotissement de Bellevue pour l'année 2007 :
- Excédent d'exploitation : 89 239.82 €

Après que le Président ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget Bellevue pour l'année 2007.
Il approuve également le compte de gestion.

Compte administratif 2007 - Petit Bois
Le Président présente à l'assemblée le compte administratif du lotissement Petit Bois pour l'année 2007 :
- Excédent d'exploitation : 63 382.24 €

Après que le Président ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget Petit Bois pour l'année 2007.
Il approuve également le compte de gestion.

Suite à cette présentation, Monsieur Le Maire propose à Monsieur DEMANT de donner son point de vue sur la gestion municipale. Monsieur DEMANT, après lecture de plusieurs rations (cf document joint) approuve la bonne gestion financière et fiscale de la commune.

Prix / Subventions 2008

Tarifs Assainissement 2008
Après présentation des coûts de fonctionnement du service d'assainissement pour l'année 2007 et sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide de majorer de 2 % les tarifs d'assainissement pour l'année 2008 :
- Abonnement : 53.87 €
- Consommation par m³ consommé : 1.23 €

Location de la salle polyvalente
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier les tarifs de location de la vaisselle et décide de fixer à 0.50 € le couvert.

Subventions communales 2008
Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder en 2008, une subvention aux associations figurant sur la liste jointe en annexe.
L'office municipal des sports sera chargé de répartir les subventions entre le club de foot, de tennis et de basket. Le montant sera fixé dès lors que les clubs auront communiqué le nombre d'adhérents.
Jacky EUZENOT, Président du Comité des Fêtes, Martine ROLLAND, secrétaire de Koroll ar Sorn, Daniel GUEGAN, Président du Comité de jumelage et Arlette LE MAGUET, secrétaire, Marcel RENAUD, Président des Amis de la Vallée de Plurit et Michel CABEL, trésorier, chacun en ce qui les concerne, ne participent, ni aux débats, ni au vote.

Subventions communales pour séjour / voyage
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de participer à hauteur de 20 % du coût du séjour par enfant demeurant sur LE SOURN pour tout voyage organisé par les écoles primaires de la commune.
Cette aide financière sera également versée aux enfants scolarisés dans les communes extérieures dès lors que les écoles de la commune ne peuvent répondre aux attentes ou besoins des enfants (école bilingue, CLIS …)

L'aide financière sera de 15 € par séjour pour les collégiens et lycéens.

Dans tous les cas, la subvention sera versée à l'école.

Rond-point sur la RD 2 - Avenant au marché

Les marchés de travaux relatifs à la construction du rond-point sur la RD2 ont été signés en décembre. Le projet de réseau d'eau potable (lot N°3) prévoyait le renforcement de la conduite ainsi que la reprise des branchements des habitations de la rue du Commerce.
Le conseil général a proposé de programmer la réalisation de la couche de roulement à condition que la commune s'engage à ne pas intervenir sur la chaussée dans les 5 prochaines années.
Cette proposition a suscité une réflexion entre la commune et les différents concessionnaires afin d'anticiper certains travaux qui auraient dû être réalisés dans les 5 années à venir. Il s'agit notamment de la reprise des branchements d'eau potable de la rue du Commerce.
Les travaux sont estimés à 14 120 € HT.
Après présentation du dossier, le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant au marché pour le lot N°3.
Le montant du lot N°3 passe alors de 59 656 € à 73 776 € HT.

Rond-point sur la RD 2 - Mission SPS

6 cabinets ont été consultés pour assurer la mission de sécurité et santé sur les chantiers.
Après présentation des offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition d'Atout Formation pour un montant de 1 124.24 € TTC.
Le conseil municipal autorise le maire à signer le devis présenté.

Dossier DGE

Voirie Equinoxe - Demande de subvention au titre de la DGE 2008

Le Président présente à l'assemblée la circulaire relative à la programmation 2008 de la Dotation Globale d'Equipement (DGE).
Le Président propose de retenir le dossier concernant des travaux de voirie dans le secteur Equinoxe. Le taux applicable à la commune du Sourn est de 25 %.
Le plafond de la dépense est de 160 000 € HT (hors réseaux et travaux paysagers).

Le plan de financement se compose comme suit :

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
  _DECIDE de réaliser le programme de travaux
  _APPROUVE le plan de financement tel qu'il est présenté
  _SOLLICITE la DGE au titre de l'année 2008 pour l'opération
  _S'ENGAGE à financer la part non couverte par les subventions
  _AUTORISE le maire à signer toutes les pièces et actes se rapportant à cette opération
  _DONNE pouvoir au maire pour engager cette opération et à la mener à son terme

Bâtiment Le Bihan - Demande de subvention au titre de la DGE 2008

Le Président présente à l'assemblée la circulaire relative à la programmation 2008 de la Dotation Globale d'Equipement (DGE).
Le Président propose de retenir le dossier concernant les travaux de rénovation de la maison Le Bihan en salle communale. Le taux applicable est de 25 %.
Le plafond de la dépense est de 250 000 € HT.
Le plan de financement se compose comme suit :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
_DECIDE de réaliser le programme de travaux
_APPROUVE le plan de financement tel qu'il est présenté
_SOLLICITE la DGE au titre de l'année 2008 pour l'opération
_S'ENGAGE à financer la part non couverte par les subventions
_AUTORISE le maire à signer toutes les pièces et actes se rapportant à cette opération
_DONNE pouvoir au maire pour engager cette opération et à la mener à son terme

Jeux de boules

Le Maire propose de solliciter Monsieur MAISEAU, architecte, pour une étude sur la couverture des 2 jeux de boules extérieurs non couverts.

Etude de zonage d'assainissement

Le maire donne connaissance à l'assemblée du rapport du commissaire enquêteur nommé pour le complément du zonage d'assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l'étude complémentaire du zonage d'assainissement.

Compte-rendu des commissions communales

Culture
Visite d'une bibliothèque à Lorient pour le mobilier
Entretiens pour le poste d'agent multimédia en CAE : Gweltaz ROLLANDO

Environnement
Réunion pour faire le point sur le fleurissement des lotissements
Digue de Kerdisson : busé bouchée. Les propriétaires s'en chargent. Rampe à installer pour signaler le dénivelé important qui existe à Kerdisson.
Ponts glissants dans la vallée de Plurit : grillage à mettre sur le bois
Esquisses faites par Thomas LE GUERNEVE sur l'aménagement de différents secteurs (Lavoir Talfetan, square Liberté, entrée du bourg, mairie …)
Chenilles processionnaires : Action préventive par la FEMODEC sur quelques secteurs de la commune
Inscription au concours des villes et villages fleuris : Après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaite inscrire la commune pour l'année 2008 au concours des villes et villages fleuris. La participation financière demandée à la commune est de 30 €.

Cantine (Réunion du 5 février 2008)
Les CM2 déjeunent dans l'ancienne garderie : moins de bruit dans le réfectoire mais plus de gaspillage. Le personnel souhaite un service à l'assiette.
Bilan sur les menus : menus équilibrés mais difficulté à faire en sorte que les enfants mangent et goûtent.
Bardage du préau côté ouest : contacter DALO

Centre de loisirs
Bilan positif.
Le CLSH sera ouvert jusqu'à 18h30 durant les vacances scolaires et 18h le mercredi le reste de l'année.
Garderie : Nombreux enfants inscrits (137) surtout le mardi et le jeudi soirs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à compter du 3 mars 2008, de fixer à :
_11.50 € le prix de la journée au centre de loisirs (repas compris)
_9.50 € la journée pour 2 enfants inscrits ou plus (repas compris)
_13.50 € la journée pour les enfants des communes extérieures (repas compris)
_2.50 € le repas

Travaux
Vitraux de la chapelle Saint Michel : devis en attente
Portail entre les 2 salles : 3 devis reçus pour réaliser un grand portail et un portillon entre les 2 salles. Prévoir des chicanes ou des tourniquets vers la salle du Bel Age et l'atelier municipal.

Ouverture de poste

Personnel - Ouverture d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Personnel - Ouverture d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe

Un agent des services techniques a été nommé ACMO (agent chargé d'assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail). Une convention de professionnalisation des agents chargés de la mission d'ACMO est présentée à l'assemblée. Elle définit les modalités pratiques des formations initiale et continue que l'agent devra suivre pour acquérir, renforcer et pérenniser les connaissances associées à cette mission que l'autorité territoriale lui à confiée.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Morbihan.

Recrutement de Mariline LE DORZE en CAE et appel en candidature pour un poste d'agent de maîtrise aux services techniques.

Renouvellement du contrat - Analyses microbiologiques

Le contrat de prestation de service avec le Laboratoire Départemental d'Analyses du Morbihan arrive à échéance. Le maire propose de renouveler le contrat qui consiste en l'analyse microbiologique de plats cuisinés à la cantine.
Le forfait annuel est de 381.01 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de prestation proposé par LDA.

Demande de subvention pour acquisition de végétaux

Le conseil général du Morbihan attribue une aide financière aux communes pour l'embellissement végétal.
La subvention représente 50 % du montant HT des achats de végétaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter le conseil général dans le cadre de l'embellissement de la commune pour l'achat de végétaux.

Accessibilité

La commune devra établir avant fin décembre 2009 un plan de mise en accessibilité aux personnes handicapées de la voirie et des espaces publics. Les travaux nécessaires à la mise en conformité devront être réalisés avant 2015.

A 21h30, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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