COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2007 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L'An deux mille sept, le 11 juin, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 31 mai 2007.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, Michel CABEL, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, Martine ROLLAND, LE MAGUET Arlette, CANO Laurence, LE MOIGNE Jean-Yves, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 2 avril 2007 est adopté à l'unanimité.

Médiathèque - Appel d'offres ouvert

.La commission d'appel d'offres s'est réunie le 25 avril 2007 pour l'ouverture des plis concernant les travaux de construction de la médiathèque.
Après analyse des offres et négociation avec certaines entreprises, la commission d'appel d'offres décide de retenir 9 lots sur les 12 à savoir :

Le conseil municipal autorise le maire à signer les actes d'engagement des offres retenues et autorise le maire à lancer un avis d'appel d'offres ouvert pour les lots 2 (gros œuvre), 4 (couverture étanchéité) et 6 (serrurerie).

Restaurant scolaire

2 réunions avec le groupe de travail ont eu lieu. Les grands principes sont arrêtés : restaurant scolaire pour 200 personnes en simultané (100 en self pour les primaires et 80 à table pour les plus petits, un espace séparé pour 10 adultes). L'enveloppe estimative des travaux est de 700 000 € HT pour le bâtiment et de 100 000 € HT pour l'équipement de la cuisine. L'emplacement du bâtiment se fera le long du grillage en haut de l'espace enfants, son ouverture est prévue sur le plateau scolaire.
Il reste quelques points sur lesquels il faudra mener une réflexion : système de pointage, fonctionnement du bâtiment, le personnel.
La prochaine réunion avec le groupe de travail aura lieu le 2 juillet : l'avant-projet sommaire sera présenté.
Le dossier d'appel d'offres sera prêt pour la fin de l'année.

Restaurant scolaire - Mission SPS

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs cabinets pour la mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant la construction du restaurant scolaire sur la commune de Le Sourn.
Après étude des propositions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer le devis présenté par Ouest Coordination pour un montant de 2 204 € HT.

Relancer la consultation pour le contrôle technique.

Mission de maîtrise d'oeuvre pour travaux à l'école publique

Un diagnostic a été réalisé par le cabinet Atis de Brest dans le cadre de la réalisation d'économie d'énergie à l'école publique. Certains travaux sont préconisés, il convient donc de réaliser ces travaux de réfection, les plus avantageux, au niveau de la structure du bâtiment et/ou au niveau de l'installation technique, dans une démarche d'économie d'énergie et d'amélioration du confort.
Le conseil municipal propose de voir avec l'employé communal s'il peut rajouter 2 chauffages dans les pièces les plus froides du groupe scolaire et de confier au bureau d'étude la mission de maîtrise d'œuvre pour les menuiseries extérieures.

Schéma d'aménagement du secteur Equinoxe

Monsieur Nicolas, géomètre, et Mademoiselle Quiniou, urbaniste, présentent à l'assemblée le projet d'aménagement du secteur Equinoxe : réalisation d'un giratoire pour casser la vitesse sur la RD 2 en entrée d'agglomération, desserte du secteur Equinoxe en liant végétal, aménagement paysager et cheminements piétonniers avec bande végétale.
Il est envisagé une perspective sur la médiathèque pour la mettre en valeur : parvis en granit avec alignement d'arbres pour créer un cône de visibilité.
Il est important d'intégrer cet espace dans une démarche de développement durable au travers des matériaux utilisés et des espaces réservés aux piétons.
Stationnement en face de la médiathèque en enrobé, bordé d'un espace vert et d'un cheminement piétonnier.
Le conseil municipal, après présentation valide le schéma d'aménagement et décide de lancer l'appel d'offres comme suit : tranche ferme (giratoire paysager), tranche conditionnelle (desserte interne).
La commission d'appel d'offres pourrait se réunir vers la mi-septembre pour un début de travaux à la fin septembre.
La durée des travaux est de 2 à 3 mois.
Le 9 juillet 2007 est programmée une réunion technique avec tous les concessionnaires Edf, gaz, France Telecom, CEB et Lyonnaise des Eaux.

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'espace central des lotissements

La commune souhaite aménager l'espace central des lotissements Petit Bois et Bellevue. Le recours à un architecte paysagiste semble nécessaire pour faire de ce lieu un espace d'agrément, de détente et de jeux.
Après étude des offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition de Monsieur COLART qui propose un taux d'honoraires de 5 % pour assurer une mission complète de maîtrise d'œuvre.

Vente par l'Etat des parcelles ZB N°19 et 20

Par arrêté du 11 novembre 2003, le Préfet a attribué au service des domaines au titre des immeubles vacants et sans maître, la propriété des parcelles cadastrées ZB N°19 et 20 sur la commune de Le Sourn.Ces parcelles étant de nature de terre agricole, ont été proposées à la SAFER qui ne souhaite pas poursuivre l'acquisition. La SAFER est favorable à une vente au profit de la commune.Le maire donne connaissance à l'assemblée du projet de vente des parcelles ZB N°19 (39a60ca) et ZN N°20 (59a60ca) au prix évalué par le service des domaines à 2 976 € (plus 15 € de frais hypothécaires).Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal entend exercer son droit de priorité au prix de 2 976 €.

La Chambre d'Agriculture ne souhaite pas passer ces terrains agricoles en zone constructible dans un futur proche. Elle préconise une urbanisation à moyen terme (d'ici 5 à 8 ans). La commune n'a aujourd'hui plus de réserve foncière d'autant que les lotisseurs privés sont très présents.
Le conseil municipal décide d'acheter les terrains de la famille Corbel, comme prévu, pour se doter d'une réserve foncière. Le fermier actuel deviendrait alors locataire de la commune.

La vente du lotissement des Vallons a eu lieu le 20 avril 2007. Suite à cette vente, une surenchère a été faite par ministère d'avocat auprès du tribunal de Lorient. Courant juillet se tiendra la vente définitive.
Tous les engagements pris par la SCI Le Maisons du Vallon à l'égard des vendeurs sont aujourd'hui encore valables.

Projet Jacky Dudouit

Plusieurs projets de lotissements privés par ce promoteur immobilier : Tachenglass, terrains Belzic en descendant vers Saint Michel, terrains Le Moing en direction de Saint Jean

Compte-rendu des commissions communales :

- Voirie

Travaux complémentaires - Entretien de la voirie : Une consultation a été lancée pour des travaux d'entretien de la voirie. Après études des offres reçues en mairie, le conseil municipal décide de retenir la proposition d'APPIA Bretagne pour un montant de 24 995 € HT.

Compte-rendu financier du service de distribution d'eau potable - Année 2006
Après présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu financier du service de distribution d'eau potable pour l'année 2006.

- Travaux

Colombarium : Conformément au règlement de l'espace cinéraire approuvé par le conseil municipal dans sa séance du 29 janvier 2007, il est dit dans l'article 8 que " la porte façade, la plaque de granit pour les caveautins, sa pose, sa dépose et les inscriptions sont à la charge du concessionnaire. ".
Le conseil municipal décide de fixer à 100 € le prix d'achat de la porte façade du colombarium.

Colombarium

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les prix des concessions dans le colombarium comme suit :
· Colombarium
- Concession de 15 ans : 465 € (porte façade incluse)
- Concession de 30 ans : 662 € (porte façade incluse)
- Ouverture et fermeture au colombarium : 30 €
· Caveautins
- Concession de 15 ans : 52 €
- Concession de 30 ans : 92 €
- Ouverture d'un caveautin : 15 €
Cette délibération annule la délibération du 29 janvier 2007.

Report de l'acquisition de l'épareuse

Travaux dans les vestiaires Basket pour améliorer la ventilation.

- Environnement

Plantation sur le terrain Bévan : Après présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de la commission Environnement, décide de réaliser des plantations sur le terrain Bévan. Les plantations seront réalisées par le lycée Kerlebost.
Le conseil municipal décide de solliciter l'aide financière du conseil général du Morbihan pour l'acquisition des arbustes.

- Personnel

Modification des horaires du personnel administratif : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30 (17h le vendredi) avec 1h par mois à récupérer
Alignement des horaires des services techniques sur les horaires du personnel administratif validés lors du dernier conseil municipal.
Le dossier sera présenté pour avis au prochain CTP du 16 octobre 2007.

Demande de subvention par le comité des fêtes : Le comité des fêtes organise le 8 juillet prochain le championnat de Bretagne de cyclisme
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle au comité des fêtes d'un montant de 1 000 € au comité des fêtes pour l'organisation du championnat de Bretagne de cyclisme.

Demande de subvention - Association Free Dance Energy : L'association, nouvellement créée, sollicite une subvention de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'attribuer une subvention à Free Dance Energy d'un montant de 150 € pour la création de l'association.

Centre de loisirs du mercredi : Un bilan a été fait avec le personnel sur les premiers mois de fonctionnement du CLSH le mercredi. Le bilan est satisfaisant malgré le peu d'enfants inscrits (7).
La PMI a donné un accord pour que le CLSH puisse accueillir 16 enfants de 3 à 10 ans à partir de septembre prochain.
La commission Sports propose de modifier le règlement avec notamment un engagement sur un mois (au lieu d'un trimestre auparavant), des activités de 9h30 à 17h.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de la commission, décide de modifier les horaires du centre de loisirs du mercredi comme suit : 10 € la journée et 2.45 € le repas à compter du 1er septembre 2007.
Il est également prévu de mettre en place une pénalité financière à tout dépassement des horaires d'ouverture du CLSH et de la garderie.
Cette pénalité est fixée à 2 € pour tout dépassement d'horaires.

Jury d'assises

Le maire donne connaissance à l'assemblée de l'arrêté préfectoral fixant pour l'année 2008, par commune la répartition en fonction du chiffre actualisé de la population du nombre de jurés attribué au département.
La commune du Sourn doit désigner 3 personnes par tirage au sort.
Après tirage au sort, sont désignés :
- LE SAUCE épouse LE PETITCORPS Karine - Lescouët
- LE GOVIC épouse LE RALLIC Annick - 61 Rue du Commerce
- GAUTIER Eric - Le Collédo

Rétrocession au profit de la commune de Le Sourn

Le propriétaire de la SCI les Hauts de Le Sourn, comme convenu, rétrocède à la commune une parcelle de terrain de 4 303 m² pour un montant de 19 359 € (prix estimé par le service des domaines).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer l'acte authentique de rétrocession.

Création d'une zone de développement de l'éolien 5ZDE) sur le territoire communautaire

La loi de programme N°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique a précisé les dispositions de mise en œuvre de zones de développement de l'éolien sur le territoire national. C'est ainsi que les installations éoliennes futures ne bénéficieront de l'obligation de rachat par EDF de l'électricité produite que si elles sont situées dans les zones de développement de l'éolien, définies par le préfet de département sur proposition des communes concernées ou d'un EPCI à fiscalité propre.

Pontivy Communauté soucieuse de conserver au territoire son attractivité pour le développement éolien a, en date du 23 mai 2007, proposé la création d'une ZDE sur le périmètre des 24 communes membres.

Conformément aux dispositions de la loi précitée, l'accord des communes concernées est nécessaire pour confier à Pontivy Communauté le soin de déposer en leur nom et pour leur compte un dossier de création de ZDE auprès du Préfet du Morbihan couvrant l'ensemble du territoire communautaire.
Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal :
- D'approuver la création d'une ZDE intercommunale intégrant le périmètre de la commune
- D'autoriser Pontivy Communauté à élaborer et à déposer le dossier de création
D'autoriser le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

La réforme de l'Application du Droit des Sols (ADS) va modifier en profondeur à compter du 1er octobre 2007 les procédures d'autorisation d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme.
En particulier et afin de répondre aux souhaits des élus, des usagers et de professionnels, l'objectifs de cette réforme est que tout demandeur de permis (de construire, d'aménager ou de démolir) ou de déclaration préalable sache dans le délai d'un mois, à partir du dépôt en mairie, si son dossier est complet et à quelle date il obtiendra sa décision.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol.

Questions diverses

- Accord de subvention du conseil général
· 15 000 € pour la construction du restaurant scolaire (1ère tranche)
· 7 695 € pour les travaux de voirie de Petit Bois
· 22 305 € pour la réalisation du giratoire sur la RD 2

- Instruction par l'agence de l'eau de la demande de subvention pour les travaux d'assainissement de la Pierre Fendue

A 21 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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