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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2006:
Extrait des délibérations du conseil municipal : L'An deux mille six, le 11 septembre, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 4 septembre 2006. Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, RENAUD Marcel, JAN Loïc, ALLANIC Jacky, GUEGAN Daniel, BONNO Claude, Michel CABEL, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, LE MAGUET Arlette, LE MOIGNE Jean-Yves, CANO Laurence, Martine ROLLAND, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre Madame Arlette LE MAGUET a été désignée
secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 21 juin 2006 est
adopté à l'unanimité. Le Maire présente à l'assemblée la convention
de cession de terrain conclue entre la commune du Sourn et Armorique
Habitat relative à la construction de 2 logements avec garages
formant une unité de vie pour personnes âgées
désorientées sur le terrain Equinoxe. Mission de maîtrise d'œuvre - Assainissement La Pierre Fendue : 6 cabinets ont été consultés pour assurer la
mission de maîtrise d'œuvre de la 11ème tranche
des travaux d'assainissement (secteur de la Pierre Fendue). 3 cabinets
ont répondu. Le taux des honoraires varie entre 8.15 et Une consultation a été lancée pour la mission
SPS concernant la construction de la médiathèque.
Une consultation a été lancée pour la mission
de contrôle technique concernant la construction de la médiathèque. Messieurs Gilles RIALLAND et Christian SONNET, architectes retenus
pour la réalisation de la médiathèque, sont
présents pour présenter leur projet. Ils souhaitent
ouvrir la façade sur le nord pour la qualité de la
lumière. L'espace de consultation doit être de très
bonne qualité et seul le nord offre cette qualité
de lumière (la lumière ne variant pas au nord).
Espace Enfants Les travaux ont pris 6 semaines de retard par rapport au planning prévisionnel. Plusieurs entreprises ont pris du retard en encourent donc des pénalités. Le conseil municipal ne souhaite pas que les pénalités de retard soient appliquées aux entreprises comme cela figure dans le marché.
Le maire présente à l'assemblée le marché
de sous-traitance présenté par l'entreprise APPIA
pour la construction de muret en pierres au niveau de l'espace enfants.
Le titulaire du marché est l'entreprise APPIA.
Par délibération en date du 27 juin 2006, le conseil
communautaire a modifié ses statuts afin de les adapter aux
missions exercées par la communauté de communes et
de préciser diverses compétences en application des
dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabilités locales. Compte-rendu des commissions communales : - CCAS Repas le samedi 7 octobre 2006 à 12 heures à la salle polyvalente - Affaires scolaires La rentrée à l'école publique s'est très
bien passée. Les effectifs sont en augmentation : 69 enfants
en maternelle et 74 en élémentaire. - Cantine 140 enfants à déjeuner les 2 premiers jours d'où
une nouvelle disposition des tables pour mettre le maximum d'enfants. L'acquisition d'un four nécessite des modifications de l'installation
électrique de la cuisine actuelle. Le conseil municipal propose
de continuer la réflexion car souhaite donner les outils
adéquats au cuisinier. - Environnement Prochaine réunion le 19 septembre à 16 heures : Aménagement de l'espace central des 2 lotissements et aménagement entre les 2 terrains de foot. - Inventaire des zones humides Dernière réunion de travail le 25 septembre au matin. L'après-midi, inventaire des ruisseaux par le groupe communal avec l'aide de Madame le Luron du SAGE Blavet. - Education routière Désignation d'un référent sécurité
Routière : Les services préfectoraux ont organisé
dans le cadre de la semaine de la sécurité routière
un Forum d'Initiatives Locales dédié aux collectivités
locales. Ce forum avait pour objet de présenter les enjeux
de la sécurité routière, les champs d'intervention
des communes et les actions pouvant être menées dans
la perspective d'aboutir à l'élaboration d'un véritable
plan communal de sécurité routière. - Voirie Jacky ALLANIC présente à l'assemblée le programme
voirie retenu pour l'année 2006 : rue de Pond er Huern (enrobé
sur trottoir et chaussée depuis la sortie de l'agglomération
au carrefour de la croix du Rongoët), , rue des Pommiers, Collédo - Eclairage public Le conseil municipal décide d'installer l'éclairage
public dans 2 nouveaux villages : Le Néveil et le Rongoët.
Une consultation a été lancée pour réaliser
des travaux de peinture routière sur la rue du Commerce et
sur les rues de Kerfrappe, des Lilas, le rond-point de Kerfrappe.
Forum des associations du 9 septembre : Fréquentation moyenne Tribunes de foot : Le permis de construire est accordé. Réunion pour implanter la tribune le lundi 25 septembre à 11 heures en mairie Contrats Enfance-Jeunesse : Les actions envers la jeunesse restent
subventionnées à hauteur de 55% malgré les
craintes avancées par la CAF en début d'année - Travaux Colombarium : Après consultation d'entreprises spécialisées,
le conseil municipal décide de retenir l'offre de la SARL
Le Folgoc Marbrerie pour la construction du colombarium. Il est
prévu de réaliser un colombarium en arc de cercle
(15 cases sur 3 niveaux), 7 caveautins, un jardin du souvenir, 1
banc et 1 pupitre en granit. Remise en conformité de l'armoire électrique de l'école
publique : 8 entreprises ont été contactées
pour les travaux de remise en conformité de l'armoire électrique
de l'école publique. Seules 4 ont répondu.
Une enquête publique est présentée par Monsieur
Le Directeur de la société Ludovic LE GALL dont le
siège social est situé ZI des Châtelets 22440
PLOUFRAGAN en vue d'exploiter un chantier de récupération
et de stockage des métaux, une déchetterie et une
station de transit de déchets industriels banals (DIB) et
de déchets industriels spéciaux (DIS) au titre de
la législation sur les installations classées pour
la protection de l'environnement , à l'adresse suivante :
Parc d'Activités de Tréhonin en LE SOURN.
Une enquête publique présentée par Monsieur Yannick
LAMOURIC demeurant à Kerdrehouarn en Pluméliau en
vue d'exploiter un élevage de volailles de chair (poulets
super légers, standard légers, standard lourds, dindes
sexes mélangés, dindes femelles) comportant, après
régularisation de 21 600 animaux équivalents, un effectif
global de
Par délibération en date du 5 mai 2006, le conseil
municipal avait décidé de céder gratuitement
deux pupitres d'écolier à un particulier. La sous-préfecture
a adressé un courrier au maire rappelant le principe constitutionnel
d'égalité qui s'oppose à ce que les collectivités
publiques cèdent leurs biens à titre gratuit ou à
un prix inférieur à leur valeur à des personnes
poursuivant des fins d'intérêt public.
En application de l'article L.2224-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le maire doit présenter
à l'assemblée délibérante un rapport
sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Le maire donne connaissance à l'assemblée des tarifs
maximum définis pour l'occupation du domaine public routier
par le nouveau décret du 29 décembre 2005 :
Le maire présente à l'assemblée la proposition
faite par l'APAVE concernant la campagne de prélèvements
légionelles pour l'année 2006 suite au diagnostic
effectué en 2003. Terrain Saint Michel Le Maire présente à l'assemblée le courrier de Monsieur GUYOT, propriétaire d'un terrain situé en haut de l'impasse de Saint Michel. Le propriétaire souhaite vendre son terrain. Le conseil municipal paraît intéressé par l'acquisition dudit terrain.
A 21 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. >> Retour à la liste des comptes-rendu du conseil municipal <<
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