COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2009 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L’An deux mille neuf, le 11 septembre, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 3 septembre 2009.

Etaient présents : MM Jean-Luc OLIVIERO, Jeanine BURBAN, Marcel RENAUD, Daniel GUEGAN, Loïc JAN, Michel CABEL, Jean-Marie LORCY, Patricia GUIGUENO, Jean-Jacques VIDELO, Claude BONNO, Sébastien LE PABIC, Joëlle LE MERLUS, Martine ROLLAND, Arlette LE MAGUET, Janine LOUIS, Mireille LE RUYET, Raymonde JAFFREDO

Absents excusés : Stéphane AUDRAN, Jacky EUZENOT

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le PV de la séance du 16 juillet 2009 est adopté à l’unanimité.

Présence en début de séance de Monsieur DEMANT, trésorier principal. Il présente à l’assemblée l’étude prospective qu’il a réalisée compte tenu de l’investissement estimé à environ 1.5 million d’euro lié à la construction du restaurant scolaire.
La capacité d’autofinancement baisse régulièrement et ne redresse qu’en 2008 grâce à une opération exceptionnelle de reprise d’excédent du budget lotissement. (les charges augmentent plus vite que les produits du fait des charges du personnel et des charges externes).
Les impôts locaux constituent  37 % environ des recettes réelles de fonctionnement de la commune, un petit peu moins que la moyenne départementale.
L’endettement de la commune est très faible. L’encours de la dette au 31/12/2008 est de 152 €/habitant pour une moyenne départementale de 760 €.
La commune a connu une expansion soutenue et a réussi à maintenir une fiscalité et un endettement très modérés. L’expansion ayant créé des besoins nouveaux, ceux-ci ont été quasiment autofinancés jusqu’à ce jour. Les investissements ultérieurs devront comprendre de l’emprunt dans leur plan  de financement.
La principale marge de manœuvre de la commune se situe au niveau de la fiscalité. Son niveau très bas est un avantage et un handicap qui grève les calculs des dotations. Une autre marge de manœuvre existe aussi au niveau de la capacité d’endettement.
L’hypothèse retenue pour les taux est une progression du produit assuré annuel de 2.5 % sur 3 ans en 2010, 2011 et 2012 avec maintien du taux de foncier non bâti, augmentation du taux de la taxe d’habitation de 2.5 % et le reste de l’augmentation allant sur le foncier bâti.

Restaurant scolaire : Résultats de l’appel d’offres

Dans sa séance du 16 juillet dernier, le conseil municipal avait déclaré 5 lots fructueux. Les 7 autres lots faisaient l’objet de négociation entre le maire et les entreprises.
Après négociation, le maire propose de retenir les offres suivantes :

Les 3 autres lots sont déclarés infructueux. Un nouvel appel d’offres sera lancé dans les prochains jours pour les lots
N° 9 (Revêtements sols), 11 (Plomberie, sanitaires,  chauffage, ventilation), 12 (équipement cuisine).
Le lot N°11 sera scindé en 2 lots distincts

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer les marchés avec les entreprises pour lesquelles les négociations ont abouti.
Les autres lots (lots N°9,11 et 12) feront l’objet d’un nouvel appel d’offres.

Grippe A H1N1

Dans le cadre de la préparation à la lutte contre la pandémie grippale, il a été rappelé l’importance de se munir d’un plan de continuité des activités destiné à maintenir les activités essentielles à la continuité du service public.
Les mesures de prévention sont de 2 ordres :

• Maintenir la capacité des services à faire face à la crise
• Protéger les agents exposés

Le maire présente à l’assemblée le plan de continuité des services de la mairie.
Une réunion avec l’ensemble du personnel a eu lieu le mercredi 9 septembre. Un exemplaire du PCS a été remis à chaque agent.

Plan de sauvegarde communal

Des réunions d’information sur la gestion de crises ont eu lieu auprès des élus du Morbihan. Ces réunions ont permis de relancer l’action de sensibilisation sur le Plan Communal de Sauvegarde, outil efficace au service du maire pour se préparer et réagir face à une situation d’urgence.
La commune du Sourn est concernée directement par l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde puisqu’au titre de la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, elle est comprise dans la liste des communes du Morbihan ayant l’obligation de réaliser un tel document (au titre du plan de prévention des risques naturels approuvé).
Une commission est créée pour ce dossier. Elle est composée de Jean Luc OLIVIERO, Daniel GUEGAN, Michel CABEL, Jeanine BURBAN, Patricia GUIGUENO, Gwénaëlle BERNARD, Colette LE TOHIC, 1 ou 2 agents de services techniques.
Le maire souhaite que ce document soit rédigé avant la fin de l’année.
Une 1ère réunion sera programmée d’ici la fin du mois de septembre (après 16h30).

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et du service d’assainissement – Année 2008

En application de l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités territoriales, le maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et assainissement.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les rapports présentés concernant le service public d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2008.

Point sur la rentrée scolaire 2009/2010

100 enfants à l’école privée et 124 à l’école publique (51 en maternelle et 73 en élémentaire)
                Cantine scolaire
                               Beaucoup d’enfants à déjeuner (pic à 163)
                               Difficultés financières de bio pôle d’où pas de repas bio à la cantine en septembre. Réorganisation de la filière pour trouver des solutions
Visite à Langoët le 7 octobre prochain : 100 % bio à la cantine
                               Commissions Menus : élargir cette commission au restaurant scolaire (réflexion sur le mobilier)

Point sur le CLSH de juillet

L’ALSH a fonctionné du 6 au 31 juillet et a accueilli l’accueil de loisirs (enfants de 3 à 11 ans) et les tickets sports (jeunes de 8 à17 ans). Bilan positif.
10 personnes ont encadré les enfants durant la période. Les activités spécifiques (roller, jeux bretons) sont encadrées par des professionnels diplômés d’état.
98 inscriptions pour les 3/15 ans dont 78 % de 3 à 9 ans.
617 journées/enfant pour l’accueil de loisirs, soit une moyenne de 32.5 enfants par jour sur les 19 jours d’ouverture.
La structure ayant une capacité d’accueil de 40 enfants maximum, certains parents se sont vus refuser l’inscription de leur(s) enfant(s) pour certaines journées.
Les activités « commerciales » sont celles qui connaissent le plus de succès. Annulation de certaines activités compte tenu du peu d’inscrits.

D’autre part, le maire informe le conseil municipal que Maïwen BARAZER ne souhaite pas renouveler son contrat. Elle quittera ses fonctions après le CLSH de la Toussaint. Un appel à candidature sera lancé dans les prochains jours.

Compte-rendu des commissions communales

                 Cadre de vie- Environnement

• Fléchage d’un chemin de randonnée en partenariat avec Pontivy Communauté
• Demande de certains parents d’éclairer le chemin en liant végétal qui descend des lotissements vers la vallée. Ce chemin est utilisé par les enfants qui prennent le car le matin pour aller à Pontivy. Le conseil municipal n’est pas favorable à éclairer cet endroit. Une réflexion sera menée pour trouver une solution pour éviter aux enfants de faire le tour par la route.
• Jeux de la vallée de Plurit, condamnés car mauvais état du bois en bois. Un devis pour changer ce pont est présenté au conseil municipal. Il représente une dépense de 1 000 €. Le conseil municipal ne souhaite engager une dépense de ce montant et souhaite que les travaux soient réalisés par les services techniques. Voir avec l’APAVE si cette solution est envisageable.

                Travaux

Les travaux d’éclairage de la salle des sports sont terminés. Après réception, une rencontre avec les présidents des associations sera programmée pour l’utilisation de l’éclairage dans la salle.

Les travaux de la maison des associations se poursuivent. Actuellement ils se situent au niveau de l’électricité et plâtrerie.

Questions diverses

Participation 2009 à l’EMSS

Depuis le 16 mars 2000, le conseil général du Morbihan finance un centre de ressources en matériel d’éducation physique et sportive créé et géré par l’Entente Morbihannaise du Sport Scolaire (EMSS), placée sous l’autorité de l’inspecteur d’Académie du Morbihan.
Chaque année, les communes du Morbihan sont invitées à participer à ce centre de mutualisation afin de pérenniser et d’enrichir ce matériel mis à disposition des écoles.
La participation demandée est de 0.15 € par habitant soit 310.50 € au titre de l’année 2009.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à mandater la participation à l’EMSS.

Subvention SPA

Le maire donne connaissance à l’assemblée du courrier de la SPA sollicitant une subvention au titre de l’année 2009 ainsi qu’une régularisation de cotisation au titre de l’année 2008. Le montant de la cotisation s’élève alors à 777.60 € (259.20 € pour la régularisation de 2008 et 518.40 € pour l’année 2009) (0.27 € /habitant).
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise le maire à verser la subvention pour un montant de 777.60 € à la SPA sur l’année 2009.

Restauration de l’ancien cadastre napoléonien

Une consultation a été lancée pour la restauration de l’ancien cadastre de la commune. Les établissements Kosmann de Bordeaux et l’atelier Pergamena de La trinité-sur-Mer ont étudié le dossier.
Après étude des propositions, il en ressort une dépense de 2 890.58 € pour les établissements Kosmann qui proposent une reliure en un atlas.
L’atelier Pergamena propose un conditionnement individuel des plans sous pochettes mylar, ceux-ci étant rassemblés dans une boite de conservation réalisée sur mesure. Le coût de la prestation est de 1 328.00 € HT et 85.90 € HT pour la boite de conservation.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’atelier Pergamena

A 20h, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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