Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 février 2006

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2006:

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L'An deux mille six, le 13 mars, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 27 février 2006.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, BONNO Claude, Michel CABEL, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, Martine ROLLAN, LE MAGUET Arlette, CANO Laurence, LE MOIGNE Jean-Yves, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 3 février 2006 est adopté à l'unanimité.

Budget primitif 2006 - Commune

Après examen du budget de la commune pour l'année 2006, le budget est voté à l'unanimité et en équilibre et sans augmentation des taux d'imposition.

Budget Commune 2006

Fonctionnement : 1 010 310 € Investissement : 1 978 950 €

Les investissements prévus pour l'année 2006 concernent la construction de l'espace enfants, l'acquisition de matériels dont une tondeuse, une remorque, la réalisation d'un centre de création et de diffusion culturelle, l'entretien de la voirie …

Compte rendu des commissions communales

- Environnement

Commission du 8 mars : Après consultation des riverains de la rue des Ajoncs concernant les cerisiers japonais, une majorité d'entre eux ne souhaitant pas l'abattage des arbres. La commission a donc décidé de garder les arbres et de les élaguer.
Aménagement de la rue de Bellevue : Sur conseils de Gaël Bonno, il convient de donner une impression de vague aux espaces à aménager en jouant avec des hauteurs différentes. Monsieur BONNO a estimé les besoins à 500 arbustes, 40 arbres, gazon, 600 mètres de toile … L'espace central d'une surface de 2 300 m² sera dans un 1er temps enherbé.
Concernant les autres espaces, le conseil municipal, sur avis de la commission, souhaite reporter les plantations à l'automne craignant un été sec qui entraînerait beaucoup de perte de végétaux plantés au printemps. En attendant l'automne et les plantations, les espaces seraient engazonnés.
Le talus face au cimetière ne sera pas planté dans l'immédiat. A voir avec le maître d'œuvre du domicile collectif pour personnes âgées.
Suite à un stage, Gaël BONNO propose d'utiliser un nouveau produit pour lutter contre les mauvaises herbes. Ce produit, à base d'ortie ne pollue pas et peut être utilisé près des points d'eau.
Il est également décidé de remplacer les engrais chimiques par des engrais naturels (notamment pour les terrains de foot).

- Commission "Menu"

Commission du 7 mars
Point sur la mise en place des 2 services : Bilan plutôt positif. Les grands déjeunent de 12h05 à 12h40, les petits arrivent à la cantine à 12h30. Les petits déjeunent donc dans le calme et apprécient ce moment de détente.
Des petits aménagements au niveau du service (notamment des grands) ont été vus. Le personnel est satisfait.
Repas Bio : Une réunion d'information a eu lieu avec Guern, Malguénac et Neulliac le 10 mars pour la mise en place d'un repas bio dans les cantines. La date retenue est le 18 avril 2006. Une information dans les classes aura lieu le 11 avril prochain. Le coût du repas est de 1.60 €. Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prendre en charge la différence de coût et souhaite qu'il y ait un menu bio à la cantine une fois par mois.
Repas à thème : Steven Fablet prévoit une semaine " Carnaval " du 20 au 24 mars. Des menus variés seront proposés durant cette semaine aux enfants (Rio, Venise, Albi et Nice).

- Conseil d'école du 16 février

Le conseil d'école a validé le changement des horaires (fin des cours l'après-midi à 16h30 au lieu de 16h15) compte tenu de la nouvelle organisation du service à la cantine.
Reconduction du budget d'investissement pour l'année 2006 : 2 700 €. Les enseignants répartissent la somme selon les investissements programmés.
Projets en cours : Défilé du carnaval le lundi 20 mars dans les rues du Sourn et vente de crêpes, activité musicale, activité piscine, bal breton pour les maternelles, activité poney.
Installation de la live Box pour mise en place de l'ADSL à l'école

- Culture

Contrat de maintenance du logiciel Microbib : Le Maire présente à l'assemblée le contrat de maintenance complète du logiciel Microbib installé en réseau à la bibliothèque. La maintenance comprend une assistance téléphonique, la mise à jour et les nouvelles versions du logiciel.
Le présent contrat prend effet au 1er juin 2006 pour une durée de 12 mois.
Le montant de la redevance pour la maintenance du logiciel est fixé à 340 € HT.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de maintenance.

- Sports

Les enfants et les parents privilégient davantage les sorties aux activités se déroulant sur place. Sur les 2 semaines de CLSH, les lundi et mercredi n'ont pas remporté de succès (8 enfants en moyenne par jour).
La commission se réunira prochainement pour réfléchir sur les aménagements à apporter au règlement.

Demande exceptionnelle du comité des fêtes : Le comité des fêtes du Sourn organise le 30 avril un contre la montre par équipe de 30x5 sur une distance d'environ 15 km sur un circuit tracé autour de la commune. Le comité des fêtes sollicite la commune pour l'attribution d'une subvention.
Après présentation de la demande et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accorder au comité des fêtes une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € pour l'organisation de cette manifestation, si elle a lieu.

- Matériels

Accord pour l'acquisition d'une remorque agricole (6 tonnes) pour un coût de 4 300 € HT (avec reprise de l'ancien camion Renault de 450 €)
Accord pour l'acquisition d'une débroussailleuse : 1 875 € HT
Accord pour l'acquisition d'un groupe électrogène : 731 € HT

- Dossier DGE 2006

Le président présente à l'assemblée la circulaire relative à la programmation 2006 de la Dotation Globale d'Equipement (DGE). Les règles applicables en 2005 sont reconduites en 2006.
Le taux applicable à la commune du Sourn est de 20 %.
Le Président propose de retenir le dossier concernant l'aménagement sécurité de la Rue de Kerfrappe et Rue de Malachappe (construction de trottoirs pour ralentir la vitesse et sécuriser les piétons).
Le plafond de la dépense est de 153 000 € HT.
Le plan de financement se compose comme suit :

DEPENSES HT :

Travaux : 54 284.00 €
Honoraires DDE : 4320.00 €

Total Dépense : 58 604 €

RECETTES :

DGE (20%) : 11 720.80 €
Fonds propres : 46 883.20 €

Total Recettes : 58 604 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de réaliser le programme de travaux
APPROUVE le plan de financement tel qu'il est présenté
SOLLICITE la DGE au titre de l'année 2006 pour l'opération
S'ENGAGE à financer la part non couverte par les subventions
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces et actes se rapportant à cette opération
DONNE pouvoir au maire pour engager cette opération et à la mener à son terme

- Dossier DGE 2006

Le président présente à l'assemblée la circulaire relative à la programmation 2006 de la Dotation Globale d'Equipement (DGE). Les règles applicables en 2005 sont reconduites en 2006.
Le taux applicable à la commune du Sourn est de 20 %.
Le Président propose de retenir le dossier concernant la construction d'un centre de création et de diffusion culturelle
Le plafond de la dépense est de 250 000 € HT.
Le plan de financement se compose comme suit :

DEPENSES HT :

Travaux : 317 000 €
Honoraires DDE : 33 000 €

Total dépenses : 350 000 €

RECETTES :

DGE (20%) : 50 000 €
CG (40 %) : 120 000 €
Fonds propres : 180 000 €

Total recettes : 350 000 €

- Indemnités pour le gardiennage des églises communales

L'indemnité pour le gardiennage des églises communales est revalorisée de 1.28 % pour l'année 2006.
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est donc de 115.62 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise le maire à mandater la dépense.

- Création d'un poste d'agent technique

Le Maire propose à l'assemblée de créer un poste d'agent technique et de supprimer un poste d'agent des services techniques.
La création de ce poste entraîne une modification du tableau des effectifs de la commune du Sourn.
Le nouveau tableau des effectifs se compose dès lors comme suit :

Filières administratives :

Agents titulaires :

- 1 attaché territorial, temps complet
- 1 adjoint administratif, temps complet

Filière culturelle :

Agents titulaires :

- 1 agent qualifié du patrimoine 2eme classe, temps complet

Filière sociale :

Agents titulaires :

- 1 ATSEM 1ere classe, temps non complet
- 1 ATSEM 2eme classe, temps non complet

Filière technique :

Agents titulaires :

- 3 agents des services techniques, temps non complet
- 2 agents technique, temps complet

- Lotissement communal Bellevue - Sous-traitance

Lors du marché, il était prévu de matérialiser les carrefours par un revêtement de couleur retenant ainsi la mise en œuvre de béton désactivé. Pour des raisons de temps de séchage, cette solution avait été remplacée par un revêtement en enrobé recouvert de résine saupoudrée d'un granulat beige.
L'entreprise APPIA titulaire du marché sous-traite ces travaux particuliers à l'entreprise SIGNATURE SA de Carquefou.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer l'acte d'engagement relatif à la présentation d'un sous-traitant pour les travaux de résine et autorise le paiement en direct à l'entreprise Signature SA.

- Acquisition de terrains

Le maire informe l'assemblée qu'il a rencontré, à plusieurs reprises, les propriétaires des terrains situés sur la route du château d'eau au Rongoët. Les propriétaires sont Messieurs CORBEL Patrick et Didier.
Les terres cadastrées ZD N°116 et 117 sont des parcelles agricoles d'une superficie identique pour chacune d'elles de 25 800 m².
Après plusieurs rencontres, un accord a été trouvé entre la commune et les propriétaires. Le prix est fixé à 0.76 € du m² (payable à la signature de l'acte de vente). Un lot entièrement viabilisé et constructible sera également remis lors de l'aménagement du lotissement à Messieurs CORBEL Didier et Patrick.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise l'achat des terres au prix de 0.76 €/m², l'attribution d'un lot constructible et viabilisé à chacun des deux vendeurs.
Le conseil municipal autorise le maire à signer le compromis de vente et l'acte de vente ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.

- Création d'un SEM d'aménagement

A la fin de l'année 2005, le conseil municipal a décidé de doter le département du Morbihan d'une société d'économie mixte (SEM) d'aménagement adaptée aux enjeux du territoire.
Cette SEM, née du rapprochement d'Espace et développements et des équipes morbihannaises de la SEMAEB est aujourd'hui opérationnelle.
Sous la présidence de Jean LE LU, Espace, Aménagement et développement du Morbihan (EADM) peut dès à présent mettre l'expérience et les compétences de son personnel au service des projets d'aménagement et d'équipement des collectivités.
A l'occasion de sa recapitalisation, le département a décidé d'ouvrir le capital d'EADM aux communes.
La recapitalisation de la SEM va porter le capital social à 795 000 €. Cette recapitalisation va être réalisée par l'émission de 382 500 actions d'un montant unitaire de 2 €.
Les modalités d'entrée des communes a été simplifiée. Le montant de leur participation a été fixée sur la base de leur strate démographique.
Pour la commune du Sourn, le montant minimal de participation est de 1 000 €.
La commune souhaite se documenter sur la situation comptable précise de cette entité avant de prendre une décision.

- Redevance pour Occupation du domaine public communal - EDF

Conformément au décret du 26 mars 2002 portant modification de l'article R2333-105 du code général des collectivités territoriales, il est prévu une indexation de la redevance pour occupation du domaine public communal pour les ouvrages de transport et de distribution d'électricité (RODP) sur l'évolution mesurée sur les 12 derniers mois de l'index ingénierie connu au 1er janvier.
Pour la commune, le montant maximum pour l'année 2006 est de 164.77 €.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à émettre un titre de recette pour le recouvrement de la RODP pour l'année 2006.

- Motion de soutien à Ingrid Bétancourt

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal insiste pour la libération d'Ingrid BETANCOURT.

- Consultation de cabinets pour étude des zones humides

Conformément à la réglementation en vigueur et du SAGE Blavet, la commune doit réaliser une étude sur les zones humides.
Le conseil municipal autorise le maire à procéder à une consultation de bureaux d'étude spécialisés et à retenir l'offre la mieux disante.

A 21 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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