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COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2008:
Extrait des délibérations
du conseil municipal :
L'An deux mille huit, le 14 mai 2008, le Conseil Municipal de la
commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence
de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation
du 5 mai 2008.
Etaient présents : MM Jean-Luc OLIVIERO, Jeanine BURBAN,
Marcel RENAUD, Daniel GUEGAN, Loïc JAN, Michel CABEL, Stéphane
AUDRAN, Jean-Marie LORCY, Patricia GUIGUENO, Jean-Jacques VIDELO,
Claude BONNO, Sébastien LE PABIC, Joëlle LE MERLUS,
Martine ROLLAND, Arlette LE MAGUET, Janine LOUIS, Mireille LE RUYET,
Raymonde JAFFREDO
Absent excusé : Jacky EUZENOT
Madame Arlette LE MAGUET a été désignée
secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 9 avril 2008 est
adopté à l'unanimité.
Approbation du Plan d'Aménagement
et de Développement Durable (PADD)
Le Maire donne connaissance à l'assemblée du projet
d'aménagement et de développement durable (PADD) dans
le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le contenu du PADD est défini dans le Code de l'Urbanisme
aux articles
L 123-1 et R 123-3.
Le PADD exprime les orientations générales, la stratégie
de développement retenue à l'échelle du territoire
communal dans le respect des dispositions prévues par les
lois SRU et UH qui place le développement durable au cœur
de la démarche.
Le PADD est un document unique qui a pour but de présenter
le projet communal pour les années à venir.
Le PADD de la commune de Le Sourn comprend :
- Les grandes conclusions du diagnostic territorial
- Les orientations générales d'aménagement
et d'urbanisme
-Orientation développement urbain
- Orientation développement économique du territoire
-Orientation environnement et cadre de vie
Les élus souhaitent qu'un bon équilibre existe entre
l'agriculture, l'habitat et l'industrie.
Ils envisagent également de mieux gérer l'espace en
économisant celui-ci.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal valide
le projet d'aménagement et de développement durable
tel que présenté en annexe de la présente délibération.
Assainissement de la Pierre Fendue -
Mission de maîtrise d'oeuvre
Le Maire donne connaissance à l'assemblée du devis
du cabinet CEA de Guénin pour la mission de maîtrise
d'œuvre des travaux d'assainissement sur le secteur de La Pierre
Fendue.
La mission comprend : l'étude du projet, l'assistance au
contrat de travaux, le visa des études d'exécution,
le suivi des travaux et la réception.
Le taux proposé par le cabinet CEA est de 7.10 %.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir
délibéré, le conseil municipal autorise le
maire à signer la convention d'ingénierie avec le
cabinet CEA.
Concernant les subventions, l'agence de l'eau Loire-Bretagne ne
financera pas le projet si le coût du branchement par habitation
est supérieur à 7 250 €.
Le conseil général a, quant à lui, accordé
une aide financière de 31 500 € pour un montant de travaux
de 90 000 € HT.
Epandage des boues de la station d'épuration
de Malguénac
La commune de Malguénac traite ses effluents par lagunage
naturel. La société STGS qui exploite la station,
projette le curage des 2ères lagunes qui n'ont jamais été
curées depuis leur mise en service. L'estimation du volume
de boues contenu dans les lagunes d'épuration a été
réalisée le 3 avril 2006. Les volumes de boue estimés
sont respectivement de 2 213 m3 et 1 000 m3 pour les 2 bassins.
La station de Malguénac ne disposant pas de périmètre
d'épandage, une recherche de surface a été
réalisée dans un périmètre proche des
lagunes. Cette recherche a permis de recenser 89 hectares dans 7
exploitations qui disposaient de capacités d'épuration
disponibles et étaient intéressées par ces
épandages. Le périmètre d'épandage ainsi
défini est réparti sur les communes de Cléguérec,
Guer, le Sourn et Malguénac.
Le dossier de déclaration est disponible en mairie.
Restaurant scolaire
Etude de sol
Une consultation a été lancée pour une étude
géotechnique d'avant-projet pour déterminer les principes
de fondation (structure et dallage du bâtiment) et les conditions
de réalisation des ouvrages géotechniques. 6 cabinets
ont été consultés et tous ont fait une proposition.
Après en avoir pris connaissance et après avis de
l'architecte, le conseil municipal décide de retenir le cabinet
Sol Conseil de Rennes pour un montant de 1 670 € HT.
Visite d'une scierie en Ille-et-Vilaine pour le bardage en châtaignier.
Les élus sont revenus enchantés et souhaitent que
le bardage du restaurant scolaire soit fait en châtaignier.
Ce bois nécessite une lasure avant sa pose afin d'éviter
qu'il noircisse. Il serait opportun de faire ressortir le lot Bardage
Bois du lot Charpente.
Le dossier sur la membrane photovoltaïque est en cours.
Compte-rendu des commissions communales
Culture
Réunion du 27/05 avancée au 20/05 à 18 heures
CCAS
Maintien du repas et des colis de fin d'année pour les personnes
âgées. 3 restaurateurs vont être sollicités.
Voirie
Consultation lancée pour le réaménagement des
chemins d'exploitation : Christophe Le Guevello (54 146.50 €
HT), Appia (devis en attente) et Le Badézet (devis en attente)
Le revêtement provisoire de la rue du Commerce par le Conseil
Général sera réalisé d'ici la fin mai.
A préparer : dossier de reprise de la voie de la RD 2 en
agglomération avec mise en souterrain des réseaux.
Assistance technique dans le domaine de la voirie : Le cabinet
CEA a fait une proposition pour apporter un conseil technique dans
le domaine de la voirie. La prestation est de 45 € HT / heure
et 20 € HT le déplacement.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal accepte la proposition du cabinet CEA et autorise le maire
à signer une convention d'un an reconductible sauf dénonciation
des parties.
Tour de France : Réunion de préparation le
mercredi 21 mai 2008 à 14h30 à la salle polyvalente
de Baud. Lors de cette réunion seront abordés : le
stationnement, la fermeture de l'itinéraire et définition
des points de coupure, l'articulation entre les services …
Claude BONNO assistera à cette réunion.
Affaires scolaires
Devis pour le câblage informatique de l'école publique
pour la mise en réseau des postes informatiques : EA2i (2
300 € HT), Le Du (3 950 € HT)
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal autorise le maire à signer le devis présenté
par EA2I.
Cadre de vie
2 devis pour l'aménagement central du lotissement : Le Mézo
(25 639.40 € HT) et William Bonnet (80 654.60 € HT)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
autorise le maire à signer le devis présenté
par Le Mézo.
Aménagement provisoire du square de La Liberté. Une
visite à Ploërmel sera programmée.
Aménagement paysager du rond-point RD 2 : aménagement
provisoire dans l'attente des plantations qui seront réalisées
à l'automne. Du gazon fleuri a été semé.
Assemblée générale de BRUDED le 30 mai 2008
Plan de désherbage communal : Le SAGE blavet estime que
ce que fait la commune est déjà très suffisant.
Travaux
Le chantier de la médiathèque enregistre un retard
de 1.5 mois. Le maire souhaite que les pénalités de
retard soient appliquées aux entreprises responsables du
retard dans les travaux.
Sports
Formation AFPS durant les tickets sports de juillet 2008 : Cette
formation sera dispensée par les pompiers de Pontivy sur
2 jours pour les jeunes de 12 à 16 ans. Le coût de
la formation est de 57 € par personne pour 2 jours.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide de fixer à 15 € la journée
de formation AFPS soit 30 € pour les 2 jours par personne.
Communication
Pochette pour les nouveaux arrivants pour présenter les services,
les commissions …
Devis de l'Imprimerie du Scorff : 1 700 € HT pour 1 500 pochettes
cartonnées.
Le conseil municipal donne un accord de principe mais souhaite que
d'autres imprimeurs soient contactés.
Personnel
Commission du 5 mai 2008
Indemnité d'administration et de technicité (IAT)
: le décret N°2002.61 du 14 janvier 2002 crée
une nouvelle indemnité pour les personnels des administrations
centrales, des services déconcentrés et des établissements
publics de l'Etat. Peuvent bénéficier de cette indemnité,
les fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires dont le
grade correspond à un corps de la fonction publique de l'Etat
bénéficiaire de l'indemnité.
La commission du personnel décide d'affecter l'IAT à
compter de l'année 2008 comme suit :
- 50 % part fixe versés en juin (base année 2007 /
2)
- 50 % part variable versés en décembre selon des
critères de pondération
La commission va mener une réflexion sur les critères
à mettre en place.
Le reliquat éventuel sera, quant à lui, redistribuer
entre tous les agents.
Prime au personnel en CAE
La commission du personnel propose de verser une prime aux personnes
sous contrat CAE. Après en avoir délibéré,
le conseil municipal, sur avis de la commission, décide de
fixer comme suit la prime :
- 900 € pour les contrats de 30 h/semaine
- 1 000 € pour les contrats de 35 h/semaine
La prime sera versée pour 50 % en juin et le solde en décembre.
Toutefois pour les contrats qui ont débuté en 2008,
la prime ne sera versée qu'en fin d'année.
IFTS
IFTS (8) versée à Gwénaëlle BERNARD (soit
+1 point)
Personnel - Ouverture d'un poste d'adjoint
administratif territorial principal de 2ème classe
Subvention - Club du Palet Sournais
Après vérification des écritures, l'association
" Le Palet Sournais " n'a pas perçu la subvention
communale votée en 2007 d'un montant de 268 €.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide de reporter cette subvention sur l'année
2008, s'ajoutant ainsi à la subvention votée en 2008
pour le Palet Sournais.
Reconduction de la convention d'inspection
hygiène et sécurité
Programmée pour 3 ans, la convention que lie la commune
au Centre de Gestion arrive à échéance.
Sur la base de visites périodiques, en lien avec les élus,
la hiérarchie et les agents ACMO, la mission permet aux autorités
de prendre conscience des risques professionnels, d'organiser la
prévention des risques en interne et de constater les progrès
accomplis en la matière (formation, évaluation des
risques, contrôle de conformité, procédures
de sécurité, protection individuelle …).
Après en avoir pris connaissance et après en avoir
délibéré, le conseil municipal autorise le
maire à signer la convention proposée par le Centre
de Gestion.
Domaine de Kerfrappe - Demande de permis
d'aménager
Le Maire présente à l'assemblée la demande
déposée par Monsieur OLLICHON concernant le lotissement
du " Domaine de Kerfrappe " (anciennement lotissement
des Vallons).
L'aménagement de la parcelle en résidence pavillonnaire
entraînera la modification du paysage existant par la venue
de nouvelles constructions et par l'aménagement de voies
internes. Il est prévu la création de 8 terrains d'une
surface moyenne de 511 m², de 12 places de stationnement visiteurs,
des voies d'accès aux lots en enrobé, des chemins
piétonniers en sable ciment ou en enrobé.
Le conseil municipal souhaite que la sortie du lotissement se fasse
par la rue de Pellen pour des raisons de sécurité.
Indemnité de conseil
Par délibération en date du 20 juin 2006, le conseil
municipal avait accordé l'indemnité de conseil prévue
par l'arrêté ministériel du 16 décembre
1983, à Monsieur DEMANT, trésorier de Pontivy.
Il convient de renouveler cette décision après chaque
élection.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide d'accorder à Monsieur Norbert DEMANT,
trésorier principal de Pontivy, l'indemnité de conseil
prévue par l'arrêté du 16 décembre 1983
à taux plein à compter de l'exercice 2008.
Demande de l'OGEC
L'OGEC attire l'attention des élus sur la prise en charge
du contrat aidé de Madame BRONSARD qui passera de 90 à
75 % puis à 50 %. La part restant à la charge de l'école
privée alourdira considérablement le budget de l'école.
Pour l'OGEC, cette dépense supplémentaire fragilisera
la situation financière de l'école et mettra en péril
les projets pédagogiques.
L'OGEC sollicite donc le conseil municipal pour une prise en charge
du contrat de Madame BRONSARD afin " d'en assurer sa pérennité
".
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ne peut donner un avis favorable eu égard la législation.
Affaires diverses
Accord de subvention de 10 000 € pour les travaux d'eau potable
(Giratoire RD 2)
Accord de subvention de 2 490 € pour le solde des travaux du
giratoire RD 2
Accord de subvention de 30 600 € pour la construction de salles
de réunions (Dépendances Le Bihan)
Réunion du SAGE Blavet le 4 juin 2008 à 18h au Palais
des congrès de Pontivy
Invitation du conseil municipal à l'apéritif offert
par Koroll ar Sorn le 8 juin 2008 à
12 h à la salle polyvalente : Rencontre des adhérents
de Carhuel
A 21h, l'ordre du jour étant épuisé, la séance
est levée.
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