COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2007 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L'An deux mille sept, le 16 juillet, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 26 mars 2007.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, RENAUD Marcel, ALLANIC Jacky, GUEGAN Daniel, BONNO Claude, EUZENOT Jacky, Michel CABEL, LE MERLUS Joëlle, LE MOIGNE Jean-Yves, Martine ROLLAND, JAFFREDO Raymonde, BURBAN Jeanine, CANO Laurence, LE SAGE Jean-Pierre

Absents excusés : JAN Loïc, LORCY Jean-Marie, LE MAGUET Arlette, LE TROUHER Philippe, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre

Monsieur Jacky EUZENOT a été désigné secrétaire de séance.

Le procès verbal de la réunion du 11 juin est adopté à l'unanimité.

Lotissement des Vallons

Une vente par adjudication des terrains des lotissements des Vallons a eu lieu le 20 avril 2007.
Une nouvelle enchère , par voie d'avocat aété transmise au Tribunal de Lorient. L'adjudication sur surenchère est fixée au 26 juillet prochain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal mandate le maire pour représenter ka commune du Sourn lors de la vente par adjudication de juillet 2007. Le conseil municipal autorise la maire à enchérir jusqu'à la limite du prix estimé par le service des Domaines.

Les engagements pris par la SCI des Vallons en 1986 sont aujourd'hui encore d'actualité. L'adjudicataire des lots aura pour obligation de reprendre à sa charge la viabilisation des lots restés la propriété des consorts Le Net soit une douzaine de lots. Une partie du prix avait, à l'époque, été convertie en l'obligation de viabiliser, opération non réalisée à ce jour.
Extrait de la vente du 12 juin 1986 : "la présente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 725 000 F, sur lequel la société acquéreur a payé au comptant 370 000 F. Quant au solde soit 355 000 F, les parties conviennent de le convertir d'une manière forfaitaire et définitive en une obligation expressément acceptée d'avoir à viabiliser les parcelles N°102 et 103 section ZI restant à appartenir à Monsieur et Madame Le Net, vendeurs aux présentes."

Médiathèque - Appel d'offres ouvert

La commission d'appel d'offres s'est réunie le 11 juillet 2007 pour l'ouverture des plis concernant les travaux de construction de la médiathèque pour les 3 lots qui n'avaient pas été attribués lors du premier appel d'offres.
Après analyse des offres et négociation avec certaines entreprises, la commission d'appel d'offres décide de retenir les entreprises suivants :

Le conseil municipal autorise le maire à signer les actes d'engagement des offres retenues.

La commission régionale de programmation de la DRAC a émis un avis favorable de principe et a décidé de retenir le projet de la médiathèque. Une subvention d'un montant de 95 238 € sera donc attribuée à la comune pour cette réalisation.

Demande subvention pour la médiathèque - Conseil Général

Le Conseil Général a accordé une subvention à la commune pour la construction d'une médiathèque en 2006. Le dossier de demande de subvention présenté au conseil général faisait ressortir alors, une dépense de 300 000 E HT. Après les résultats de l'appel d'offres, les travaux de construction de la médiathèque sont de 541 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter le conseil général pour une subvention concernant la construction de la médiathèque.

Restaurant scolaire

Les 1ères orientations sont présentées à l'assemblée. Après avoir pris connaissance des esquisses, le conseil municipal souhaite que l'architecte prévoit l'implentation du bâtiment pour optimiser au mieux le plateau scolaire.
La dernière esquisse empiète considérablement sur le plateau scolaire. Cette implentation ne laisse plus de place à d'éventuels futurs projets.
Le conseil municipal, par ailleurs, approuve la fonctionnalité proposé par l'architecte.
Après la réunion du conseil municipal, les élus se sont rendus sur le plateau scolaire pour voir l'emprise au sol du bâtiment.

Restaurant scolaire - Contrôle technique

Une consultationa été lancée auprès de plusieurs cabinets pour la mission de Contrôle technique concernant la construction du restaurant scolaire sur la commune de Le Sourn.
Après étude des propositions, le conseil municipal, parès en avoir délibéré, autorise le maire à signer le devis présenté par APAVE pour un montant de 6 640 € HT.

Giratoire sur la RD 2

Lors du dernier conseil municipal, le projet du rond-point sur la RD 2 avait été adopté.
Pour péparer l'appel d'offres, le conseil municipal doit émettre certains choix. Après discussion le conseil municipal décide de ne pas paver le rond-point. Il opte pour la résine à chaud.
Les haricots seront réalisés en béton désactivé.
Les passages piétons sur la RD 2 se feront décalés et seront barriérés.
Concernant l'aménagement central du rond-point, le conseil municipal décide de forfaitiser une somme pour l'aménagement paysager du giratoire.

Avenant au Lot N°2 de l'esapce enfants

Le maire présente à l'assemblée l'avenant au lot N°2 (gros oeuvre) de l'esapce enfant. Il fait ressortir une moins-value de 254.68 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant.

Tarifs impression Cybercommune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les tarifs du centre multimédia à compter du 1er septembre 2007 comme suit :
- 0.20 € la page noire
- 0.50 € la page couleurs
- 1 € la page photo

- 2 € la séance d'informatique ou Internet (1 heure)

Acquisitions de CD Roms

Le conseil général du Morbihan peut apporter une aide financière aux communes de moins de 10 000 habitants pour l'acquisition de documents multimédia.
Le montant minimum de la dépense est de 1520 € HT. La dépense subventionnable est plafonnée à 3050 € HT et le taux de subvention est fixé à 50 % de la dépense plafonnée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter le conseil général du Morbihan pour une aide financière de 50 % concernant l'acquisition de documents mulitmédias.

Acquisitions d'ouvrages

Le conseil général du Morbihan peut apporter une aide financière aux communes de moins de 10 000 habitants pour l'acquisition d'ouvrages.
Le montant minimum de la dépense est de 1520 € HT. La dépense subventionnable est plafonnée à 3050 € HT et le taux de subvention est fixé à 50 % de la dépense plafonnée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter le conseil général du Morbihan pour une aide financière de 50 % concernant l'acquisition d'ouvrages.


Personnel communal - Ouverture d'un poste d'agent de maîtrise

Mise à jour du tableau des effectifs

Reconduction d'un CAE

Le Président propose à l'assemblée de reconduire le CAE de Mademoiselle Nelly MAHE à compter du 26 septembre 2007 pour une durée hebdomadaire de travail de 30 heures.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer un nouveau contrat CAE pour Mademoiselle Nelly MAHE.

Logement 24 Rue du Commerce

Le nouveau locataire du logement 24 rue du commerce a signé un bail au 1er juillet 2007. Suite à l'état des lieux avec l'ancien occupant, il a été constaté une tapisserie abîmée dans une chambre.
Après l'accord des locataires, il est décidé de ne restituer qu'une partie de la caution à Madame GUERROUCHE Razika, couvrant ainsi les frais de la tapisserie et des travaus de tapisserie qui seront faits par la nouvelle locataire.
En contrepartie, le loyer de juillet demandé à Mademoiselle LE SANT sera minoré de l'achat de la tapisserie et du temps passé à retapisser la chambre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de diminuer le loyer de juillet de Mademoiselle LE SANT du montant de la tapisserie et du temps passé aux travaux.

Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor

Le maire donne connaissance à l'assemblée du décompte de l'indémnité de conseil de l'exercice 2007 due à Monsieur DEMANT.
Conformément aux dispositions de l'arrêté ministeriel en date du 16 décembre 1983, l'indemnité due au titre de l'année 2007 est de 503.17 €.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le mandatement de l'indemnité de conseil due au trésorier municipal.

Participation au centre de ressource en matériel d'éducation physique et sportive

Le maire donne connaissance à l'assemblée du courrier de l'Inspecteur d'Académie et du Président du conseil général sollicitant la commune pour une participation financière pour aider au bon fonctionnement de l'EMSS (Entente Morbihannaise du Sport Scolaire).
La participation est fixée à hauteur de 0.15 € par habitant soit 288 € pour l'année 2007.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le versement de la participation à l'EMSS.

Demande de subvention pour l'acquisition de végétaux

Le conseil général du Morbihan attribue une aide financière aux communes pour l'embellissement végétal. La subvention représente 50 % du montant HT des végétaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter le conseil général du Morbihan dans le cadre de l'embellissement des communes.

Demande de subvention pour la création de chicane Route de Saint Michel

La commune envisage de créer des chicanes Route de Saint Michel pour ralentir la vitesse, garantir la sécurité des riverains et piétons.
Le devis présenté fait ressortir une dépense de 24 000 € HT.
L'aménagement envisagé porte sur la création de 3 chicanes le long de la route de Saint Michel, ce qui permettra de casser la vitesse sur un axe où la circulation est dense.
Après présentation du projet, le conseil municipal a décidé de solliciter le conseil général pour une aide financière sur ce projet d'aménagement de sécurité.

Terrain Guvot

France Domaines avait consulté pour une estimation des terrains appartenant à Monsieur GUYOT. La parcelle est située à Saint Michel et a une superficie de 8800 m2. Il s'agit actuellement d'un terrain à usage agricole.
Le service domaniale estime la valeur vénale actuelle de ce terrain à 4.50 à 5 €/m2 soit entre 39 600 et 44 000 €.
Le conseil municipal donne mandat au maire pour prendre contact avec les propriétaires pour entamer des négociations en vue d'une acquisition pour y réaliser un lotissement communal de 8 à 10 lots.

Terrains Corbel

La vente ne pourra se faire. Le fermier a un droit de préemption. Seul le fermier peut acheter les terrains car ils se trouvent en zone agricole du POS actuel.
Le conseil municipal décide de classer ces terrains en zone 2AU (terrains urbanisables à moyen terme après modification du PLU).

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le maire présente à l'assemblée les zones que le groupe de travail envisage de classer en zones urbanisables (1AU : zone urbanisable immédiatement et 2AU : zone urbanisable après modification du PLU).
1 AU : Terrain Guyot à Saint Michel (ZH 24), 2 lotissements privés en cours (Clos de Kerdisson et Les Hauts de Le Sourn).
2 AU : Terrain Hamon derrière le lotissement de Pellen (ZK 154 et 131a), le fond du lotissement des Vallons (ZI 166, 168 et 82a), les terrains Corbel au Rongoët (116 et 117), le terrain Belzic à Saint Michel (ZK 162) et le terrain à Taschenglass (ZB 139, 140 et 141)

Demande de salle

L'association Koroll ar Sorn envisage de proposer des cours de danse traditionnelles bretonnes pour les enfants et adolescents à partir de la rentrée de septembre tous les mercredis après-midi.
La salle polyvalente étant déjà occupée, l'association souhaite occuper le préau de l'école publique.
Après discussion, l'ancienne garderie sera proposée à l'association pour les cours de danses le mercredi après-midi.

A 20h15, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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