|
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2007 :
Extrait des délibérations
du conseil municipal :
L'An deux mille sept, le 17 septembre, le Conseil Municipal de
la commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence
de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation
du 6 septembre 2007.
Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine,
ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, Michel
CABEL, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, LE MAGUET Arlette, EUZENOT
Jacky, LE MERLUS Joëlle, Martine ROLLAND, LE TROUHER Philippe,
CANO Laurence, LE MOIGNE Jean-Yves, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel,
LE SAGE Jean-Pierre
Madame Arlette LE MAGUET a été désignée
secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 16 juillet 2007
est adopté à l'unanimité.
Lotissement des Vallons
La vente aux enchères du lotissement des Vallons a eu lieu
en juillet dernier. La mise à prix a débuté
à 70 000 € et les enchères se sont arrêtées
à 250 000 €. L'acquéreur est la SARL Domaine
de Kerfrappe représentée par Monsieur OLLICHON, lotisseur
de divers aménagements à Pluméliau, Baud, Landaul…
Une réunion a eu lieu le 12 septembre dernier en présence
des co-lotis et de Monsieur OLLICHON qui a précisé
qu'il allait créer une SARL, chargée de gérer
les opérations du lotissement.
Le conseil municipal souhaite que le CAUE soit consulté ultérieurement
sur le projet de lotissement qui sera présenté par
la SARL à la commune.
Le conseil souhaite également créer une commission
qui examinera l'évolution du dossier. Après discussion,
la commission est composée de Jean Luc OLIVIERO, Jacky ALLANIC,
Joëlle LE MERLUS et Michel HAYS.
La commune pouvait user de son droit de préemption. Un délai
de 2 mois est offert au titulaire du droit de préemption
pour se prononcer. Après en avoir délibéré,
le conseil municipal ne souhaite pas user de son droit de préemption
Complément
de l'étude de zonage d'assainissement
Suite à l'étude de zonage réalisé en
1997, la commune a souhaité la compléter pour la mettre
en cohérence avec l'élaboration du PLU.
Ce pré-zonage succinct ne concerne que 3 secteurs (La Pierre
Fendue, Le Rongoët sur 2 parcelles et Le Pellen sur 2 parcelles).
Il porte sur le diagnostic de l'état actuel de l'assainissement
afin d'établir un état des lieux sur les secteurs
étudiés et d'identifier l'impact de la pollution d'origine
domestique sur le milieu naturel.
L'étude a été réalisée comme
en 1997 par le cabinet IRH. Le projet de zonage a été
élaboré. Il convient maintenant de présenter
le projet à enquête publique.
Ce zonage en assainissement collectif suppose un réseau de
collecte ne pouvant se justifier que s'il présente un intérêt
au regard de l'environnement et que, s'il ne conduit pas à
des coûts excessifs.
Le cabinet IRH envisage les solutions suivantes :
· Pierre Fendue : il est envisagé de desservir le
hameau et les futures constructions par un réseau collectif
avec un poste de refoulement
· Rongoët (2 parcelles) : en cas de construction (parcelles
agricole actuellement) sur ces parcelles, la desserte par un réseau
collectif est prévue au vu de la proximité du réseau
existant
· Le Pellen (2 parcelles) : le nombre d'habitations sera
important sur ces 2 parcelles accolées à des lotissements
déjà desservis par un réseau collectif. L'assainissement
collectif est donc envisagé pour les 2 parcelles avec un
poste de refoulement.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal adopte le présent complément de zonage d'assainissement
prévu par l'article 35-3 de la Loi sur l'Eau et autorise
le maire à procéder à la mise à l'enquête
publique de ce complément de
zonage le justifiant dans les formes prévues à l'article
R123-11 du Code de l'Environnement.
Tarif Cantine - Année
scolaire 2007/2008
Après présentation du bilan de la cantine pour l'année
scolaire écoulée, le conseil municipal décide
d'augmenter le tarif du ticket de cantine pour l'année scolaire
2007/2008.
Le prix du ticket de cantine est fixé à 2.40 €.
Tarifs Garderie - Année scolaire 2007/2008
Après présentation du bilan
de la garderie pour l'année scolaire écoulée,
le conseil municipal décide d'augmenter les prix de la garderie
pour l'année scolaire 2007/2008 comme suit :
- Matin : 1 €
- Soir : 1.50 € (goûter compris)
- Car : 0.40 €
Médiathèque - Appel d'offres
ouvert
Les travaux commencent vers le 20 septembre
2007. Une réunion avec toutes les entreprises et l'architecte
a eu lieu en mairie le lundi 10 septembre. L'accès au chantier
se fera par la RD 2. Un aménagement est prévu. Le
secteur sera barricadé par des grilles de chantier.
La 1ère réunion de chantier aura lieu le 24 septembre
à 10h30. Seront chargés du suivi des travaux : Daniel
GUEGAN et Jacky EUZENOT.
Cession des parcelles ZK 167 et 168
Dans le cadre de l'aménagement du parc d'activités
de Tréhonin par la communauté de communes, le maire
informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de céder
à Pontivy Communauté les deux chemins ruraux, cadastrés
ZK N°167 et 168, propriété de la commune du Sourn.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal autorise la cession à Pontivy Communauté,
à titre gratuit, les deux parcelles cadastrées ZK
N°167 et 168 pour une superficie de 2 962 m² et 1 298 m².
Le conseil municipal autorise le maire à signer tous les
documents se rapportant à ce dossier.
Domicile collectif
pour personnes âgées
Rencontre avec Monsieur LE HEBEL d'Armorique Habitat. Le permis
de construire sera déposé d'ici 15 jours à
3 semaines. Les travaux devraient commencer au printemps prochain.
Terrain Le Govic derrière l'église : Accord de principe
sur la construction de 10 logements de plain-pied pour des jeunes
ménages et personnes âgées (T2 et T3)
Compte-rendu
des commissions communales
Voirie
Réception des travaux du programme voirie ce jour
Travaux
Colombarium : Aménager l'espace avec plus de verdure. Un
nouveau croquis sera fait par Thomas Le Guernevé.
Personnel
Recrutement de Yolande BRONSARD (ASTEM à l'école privée)
pour aider au service de la cantine. Elle est recrutée pour
l'année scolaire 1.25 h/semaine.
Sports
Réunion le 1er octobre 2007 à 18h avec les clubs sportifs
et Stéphane pour la mise en place du planning du soutien
aux associations
Amendes de police
- 2007
Comme chaque année, le conseil général aura
à répartir un certain montant de subvention au titre
du " retour des amendes de police ". Peuvent être
proposées à ce programme de petites opérations
de sécurité.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide de retenir l'aménagement sécurité
(passage surélevé des lotissements) afin de ralentir
la vitesse.
DGE 2007 - Travaux
Ecole publique
Accord de subvention pour les travaux de rénovation du groupe
scolaire : 10 784 €
Travaux à l'école publique -
Demande de subvention - Conseil Général
La commune envisage de réaliser des travaux dans le groupe
scolaire en vue de réaliser des économies d'énergie
et d'apporter un confort supplémentaire dans les salles de
classe et les lieux de vie.
Le devis estimatif fait ressortir une dépense de 45 936.40
€ HT.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide de solliciter le conseil général
Compte rendu de gestion 2006 - Service Eau
potable
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal adopte
le compte rendu de distribution et de production d'eau potable pour
l'année 2006.
Formation " Production d'information
sur le web "
Madame Jeanine BURBAN présente à l'assemblée
la demande de l'animatrice multimédia qui souhaite faire
un stage d'initiation à la conception et à la création
d'un site web.
La formation a lieu les 18 et 19 octobre. Le coût est de 370
€.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal accepte
la demande de formation.
Contrat Gaz Espace enfants
Le contrat Gaz de l'espace enfants signé avec Gaz de France
arrive à échéance le 30 septembre prochain.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal autorise le maire à signer le nouveau contrat proposé
par Gaz de France
Demande d'occupation de la salle par l'association
Horizon
Le maire présente à l'assemblée la demande
de Madame Guihur qui souhaite occuper la salle polyvalente et la
cuisine 1 fois par mois pour des cours de cuisine. Ces cours se
substituent aux cours d'art floral.
Questions diverses
- Création d'une association BZH Rockers Crew (Président
Monsieur PIRON) : organisation de concerts de rock à la Pierre
Fendue
- Illuminations de Noël : certaines de nos illuminations de
Noël achetées en 1998 sont usées. Il serait intéressant
de lancer une consultation pour des décors en location.
- Terrains LE MOUEL : Courrier de Monsieur BODELET concernant la
liquidation judiciaire des droits indivis de Raymond LE MOUEL. Il
est envisagé de proposer à la vente des terrains à
Plurit et Le Rongoët. Après en avoir pris connaissance
et après en avoir délibéré, le conseil
municipal se porte acquéreur de l'ensemble des terrains (ZE
26, ZE 259, ZE 240, ZD 14)
A 20 heures, l'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée.
>> Haut de page <<
>> Retour à la liste des comptes-rendu
du conseil municipal
|
