Compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre 2004

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2004 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L’An deux mille quatre, le 18 octobre, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 1er octobre 2004.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, CABEL Michel, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, LE MOIGNE Jean-Yves, LE SAGE Jean-Pierre, JAFFREDO Raymonde, ROLLAND Martine, CANO Laurence , LE MAGUET Arlette, HAYS Michel.

Absent excusé: LORCY Jean-Marie

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2004 est adopté à l’unanimité.

Travaux de la rue de Kerfrappe — Avenant au marché

Des travaux supplémentaires ont été réalisés dans la rue de Kerfrappe : pose d’acodrains, réalisation d’un revêtement bicouche sur trottoirs en continuité des aménagements de sécurité.Le projet d’avenant a pour objet de compléter le bordereau des prix, de modifier le détail estimatif du marché compte tenu des travaux supplémentaires et des quantités mises en oeuvre et de modifier le montant du marché qui était arrêté à 22 576 € HT.
L’avenant augmente le montant du marché de 964 € HT soit 4.46 % du montant du marché initial.

Après présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant relatif aux travaux d’aménagement de la rue de Kerfrappe.

Enquête publique : Travaux d'entretien des cours d'eau non domaniaux des bassins versants morbihannais du Blavet

En exécution de l’arrêté interpréfectoral du 30 juillet 2004 et en application de l’article L 221.7 du code de l’environnement, il a été procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau des bassins versants morbihannais du Blavet et d’un secteur de l’Oust, projet présenté par la communauté de communes du pays de PONTIVY. Cette enquête a également était ouverte au titre des articles L 214.1 et L 214.6 du code de l’environnement.

Après présentation du dossier, le conseil municipal émet un avis favorable sur le dossier présenté et considère qu’il s’agit d’une bonne opération de protection de la faune et la flore.

Enquête publique : Plan de prévention des risques d’inondations (PPRI)

Par arrêté du 1er juillet 2004, il a été prescrit une enquête publique administrative relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations de la région de PONTIVY.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal émet un avis favorable sur le dossier présenté.

Compte-rendu des commissions communales

- Culture :

Réunion du 21 septembre : Laurence CANO souhaite quitter la commission «Culture ».
Vincent PERRJGAULT va suivre 4 formations payées par le conseil régional dans le cadre des chèques force.
La médiathèque accueille 6 à 7 classes par semaine. Pendant la présence des classes, la médiathèque sera fermée au public.
La médiathèque a quelques projets d’animation: concours photos, écriture d’une nouvelle policière et mise en place de 2 ateliers avec l’association Art Iy Show (atelier brico-déco sur la décoration de la bibliothèque pour Noél et atelier musique).
Divers ateliers sont également mis en place au centre multimédia: CV et lettre de motivation, création de site web, site de la commune, morphing ...

- Réunion Cantine du 14 octobre 2004 :

Interrogation sur le permis à points :
Est-il efficace et suffisant? Le personnel estime qu’il apporte une certaine efficacité mais estime que les enfants ne sont pas suffisamment responsabilisés. Lors de cette réunion, il a été décidé d’afficher sur un panneau à la cantine, le nom des enfants ayant perdu des points. (nom de l’enfant, points perdus, capital restant). Ce tableau servira également pour la récupération de points après un mois de "bonne tenue".
Il est prévu également d’instaurer un responsable par table qui sera chargé de «discipliner » la table : débarrasser, parler moins fort ... Le responsable changera chaque semaine. Des récompenses seront distribuées aux tables les plus disciplinées.
En cas de difficulté avec un enfant, celui-ci pourra être amené à manger seul sur une table isolée voire à la garderie. Voir également pour un bac à sable sur le plateau.
Changement des brûleurs de la cuisinière: Monsieur RENAUD présente à l’assemblée le devis de l’entreprise Barthélémy Auffray concernant le changement des 2 brûleurs de la cuisinière. Le devis s’élève à 487.06 € HT soit 582.52 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis et à procéder au mandatement.

Relevé des présences : Il sera demandé la participation des enseignants qui fourniront à la cantine la liste des élèves qui déjeunent à la cantine. Ainsi le pointage pourra se faire après le repas.Décalage des repas : Après les vacances de la Toussaint, instauration de 2 services à la cantine. Les enfants de la maternelle déjeuneront seuls à la cantine de 12 h 00 à 12 h 20. Pendant ce temps, les plus grands resteront sur le plateau scolaire. Les petits sortiront avant les plus grands (éventuellement).
Il n’y aura qu’un seul service les jours de pluie.
Il conviendrait également que tous les enfants se lavent les mains dès leur entrée à la cantine et que chacun d’entre eux aient une serviette de table.

- Bilan de la garderie :

Satisfaction du goûter commun. Environ 84 enfants sont inscrits à la cantine, 70 y viennent régulièrement.

- Ecole :

Des cours de musique auront lieu par Madame MADIOT (école de musique de PONTIVY) en élémentaire I fois tous les 15 jours durant toute l’année scolaire.
Monsieur RENAUD présente à l’assemblée la convention de l’association «Point d’Orgue» concernant l’animation musicale à l’école maternelle publique.
12 heures d’animation musicale sont prévues au cours du dernier trimestre de l’année scolaire dans les classes maternelles avec pour projet la constitution d’une chorale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention et à verser une participation de 600 € àl’association «Point d’orgue» pour 12 heures d’animation musicale dans les classes maternelles de l’école publique.

Prochain conseil d’école le 9 novembre 2004 à 18 heures.

- Transports scolaires :

Seuls 4 enfants utilisent le transport scolaire communal ce qui représente une charge de 3 653 €/an et par élève dont la moitié est subventionnée par le conseil général. Il reste néanmoins 1 826.50 € à la charge de la commune par an et par élève.
Une réflexion est à mener pour savoir si la commune décide ou non de maintenir le service compte tenu du coût.

- Environnement :

Utilisation moyenne du desherbeur thermique par les services techniques.

- Voirie :

Curage des fossés: la commune a consulté plusieurs entreprises pour le curage des fossés. 3 entreprises sur 5 ont répondu. L’entreprise la mieux disante est l’entreprise LE GUEVELLO de Malguénac. La prestation s’élève à 0.90 € HT par mètre linéaire nettoyé. Après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis de l’entreprise LE GUEVELLO .
Nettoyage des stations de relèvement et curage des buses: Une seule entreprise sur 4 consultées a fait une proposition pour les travaux de nettoyage des 3 stations de relèvement et le curage des buses sur environs 500 mètres. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer le devis de l’entreprise HdeO.
Les travaux du Petit Bois et de la rue de Kerfrappe ont été réceptionnés.

- Extension de l'espace polyvalent :

Les travaux de la salle sont quasiment terminés. Quant aux jeux de boules, il existe un problème de drainage et d’eau stagnante sur les jeux.

- Centre de loisirs - Tarifs

Le conseil municipal décide de privilégier financièrement les inscriptions préalables et les fréquentations assidues au centre de loisirs qui fonctionne à l’occasion des vacances de la Toussaint.

Les tarifs votés s’établissent comme suit:

7 jours avec repas : 56 € Journée complète sans repas : 7.60 €
1/2 journée : 5.30 € Repas: 2.40 €

- Loyer des logements de la maison Le Bihan :

Les 2 logements (T2 au rez-de-chaussée et T4 à l’étage) de la maison Le Bihan seront prêts à la location début novembre prochain. Les travaux effectués par Marcel DRUMEL sont terminés et les abords ont également été nettoyés par Claudie GUILLEMOT.

Le Maire propose de fixer les loyers comme suit:

-T2 : 245€
-T4 : 400€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête le montant des loyers à 245 € pour le 12 et à 400 € pour le T4.Les charges sont en sus du loyer.

Il n’existe qu’une seule chaudière pour l’ensemble du bâtiment. Après calcul des volumes, il a été estimé à 40 % la part de fuel (chauffage) à imputer pour le 12 et à 60 % la part du T4.
Le montant du loyer sera revu chaque année au 1er juillet et sera indexé sur le taux INSEE de la construction.

- Loyer du logement 24 rue du commerce

Le maire propose de diminuer le loyer du logement Rue du Commerce de 425.96 € à 396 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le loyer du logement de la rue du Commerce à 396 €.
Le montant du loyer sera revu chaque année au 1er juillet et sera indexé sur le taux INSEE de la construction.

- Location du préau de l'école publique à la GPE

L’association GPE de PONTIVY a sollicité la mairie pour occuper le préau de l’école publique pour des cours de gymnastique le mercredi soir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que la GPE occupe le préau de l’école publique le mercredi soir et décide de fixer l’occupation des locaux à 15 € pour 2 heures de présence.
Une révision de l’ensemble des tarifs liés aux locations sera faite début 2005 par la commission des finances.

- Créances irrécouvrables

Le maire présente à l’assemblée un état des créances irrécouvrables d’un montant de 2.16 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à mandater l’état des dépenses irrécouvrables au compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » d’un montant de 2.16 €.

- Dossier Ordures ménagères

La compétence «Ordures ménagères» est transférée à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2005.
Le taux sera de 7.5 % de la valeur locative. L’impact, pour la commune du Sourn, sera une augmentation de 40 à 60 €pour un foyer ayant une habitation moyenne.
Concernant le transfert du personnel, 20 agents seront affectés à la communauté de communes dont un personne du Sourn. La communauté de communes doit prochainement étudier l’harmonisation des rémunérations des agents transférés. L’harmonisation sera faite par le haut sur un ou 3 ans.
L’agent du Sourn qui sera transféré verra son régime indemnitaire passé de 898 € à environ 2 400 € avec également des chèques déjeuners, paiement des frais de déplacement, 25 % de prise en charge de la mutuelle par l’EPCI, prévoyance.

- Evaluation des charges 2005 - Communauté de communes

Le Maire soumet au conseil municipal, conformément à l’article 1609 nonie CLV du Code Général des impôts, le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges en date du 21 septembre 2004 pour l’exercice 2005.
L’attribution de compensation définitive tenant compte des différents transferts s’élève pour la commune à 203 823 €.
Il est proposé aux membres du conseil d’adopter le rapport tel que présenté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le rapport présenté.

- Frais de fonctionnement de l’école privée— Année 2004/2005

Le maire signale à l’assemblée que I’OGEC Saint Julien a fait appel du jugement rendu par le tribunal administratif.
Le conseil municipal doit se prononcer sur les frais de fonctionnement de l’école privée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser 161.18 € par an et par enfant scolarisé en élémentaire. Le versement est destiné aux seuls habitants de la commune.
Le conseil municipal décide, en outre, de maintenir la subvention versée à I’OGEC, eu égard les enfants fréquentant la maternelle soit 89.18 € par an et par enfant habitant la commune.
De plus le Maire signale que I’OGEC n’a pris aucune disposition au niveau de la surveillance et de l’accompagnement des enfants de l’école privée de 12h10 à 13h15 les jours de classe. L’OGEC laisse l’entière responsabilité de cette charge au maire et à la commune.

- Journée solidarité

Une journée solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés.
Le conseil municipal juge cette initiative défavorable et estime la mesure inadaptée et inefficace.

- Contrat APAVE pour prélèvements légionelles :

Par arrêté en date du 26 juin 2002, la préfecture du Morbihan demandait à tous les établissements recevant du public possédant des douches de mettre en place une politique de prévention de la légionellose dans les réseaux de distribution d’eau.
Un diagnostic a été réalisé sur les 23 douches de la salle de sports et les 8 douches de la Pierre Fendue par APAVE en fin d’année 2003. Pour faire suite à ce diagnostic, APAVE propose un contrat relatif à la campagne de prélèvements légionelles pour l’année 2004.
La proposition s’élève à 370 € HT soit 442.52 € TTC .

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat avec l’APAVE.

- Amende de police — Aménagement de la rue des Oiseaux

Le maire informe l’assemblée que le Conseil général aura, comme chaque année, à répartir un certain montant de subvention au titre du « retour des amendes de police ». Peuvent être proposées à ce programme de petites opérations de sécurité.
Le maire propose de présenter le dossier concernant les travaux de la rue des Oiseaux.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de présenter au titre du retour des amendes de police le dossier concernant les travaux d’aménagement de la rue des Oiseaux.

- Formation habilitation électrique :

Les formations à l’habilitation électrique sont obligatoires en vertu des dispositions du titre III «Hygiène et sécurité ». Les formations sont dispensées par la société SOCOTEC de Cesson-Sévigné titulaire du marché public de formation passé par le CNFPT sur ce thème pour la région Bretagne.
Les formations sont payantes: 120 € par jour et par agent. La formation est prévue pour une durée de 3 jours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à inscrire un agent des services techniques à la formation à l’habilitation électrique pour un coût de 360 €.

- Subvention exceptionnelle à la société de chasse pour les piégeurs de ragondins :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 231.50 € à la société de chasse pour récompenser les chasseurs de ragondins répartis comme suit:

30.50 € pour chacun des 3 chasseurs en 2003 soit 91.50 €
40 € pour chacun des 2 chasseurs en 2004 soir 80 €

Le conseil municipal décide de verser à Monsieur Claude BONNO, responsable des chasseurs de ragondins, 60 €.

- Informations diverses :

- Attribution de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement: 23 519.34 €
- Subvention du conseil général pour acquisition de végétaux: 2 115.18 €
- Subvention du conseil général pour l’achat de livres: 1 525 €

A 21 heures 15, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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