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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2005 :
Extrait des délibérations du conseil municipal : L’An deux mille cinq, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 7 septembre 2005. Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, ROLLAND Martine, LE MAGUET Arlette, CANO Laurence, LE MOIGNE Jean-Yves, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre Absent excusé : Michel CABEL Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 20 juin 2005 est adopté à l’unanimité. En début de séance, Stéphane LE HELLAYE, nouvel animateur sportif, se présente à l’assemblée.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 septembre pour l’ouverture des plis concernant les travaux de construction de l’espace enfants. Après ouverture des plis et examen des propositions des entreprises, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir :
La commission d’appel d’offres a décidé de passer les lots N° 1, 2, 3, 4, 5, 11, 12 et 13 en marché négocié. Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal : Pour information : un dossier de demande de subvention est en cours d’instruction à la région Bretagne pour une aide financière au titre du Programme Régional d’Aménagement du Territoire (PRAT).
Après consultation, le maire présente à l’assemblée la proposition de la DDE pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’entretien de la voirie communale au cours de l’année 2005. Les éléments de la mission sont les suivants : assistance pour la passation de contrat de travaux, direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception. Le forfait de rémunération est de 1 599.41 € HT. Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le marché d’ingéniérie relatif aux travaux de l’entretien de la voirie communale.
Après consultation, le maire présente à l’assemblée la proposition de la DDE pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la rue de Kerfrappe dans le secteur situé entre le giratoire et les chicanes. Les éléments de la mission sont les suivants : études d’avant-projet et projet, assistance pour la passation du contrat de travaux, direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception. Le forfait de rémunération est de 5 479.65 € HT. Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le marché d’ingéniérie relatif aux travaux d’aménagement de la rue de Kerfrappe (entre le giratoire et les chicanes).
Dans le cadre du marché de travaux de réfection de la voirie de Pellen, un avenant est proposé pour des travaux supplémentaires liés à l’enlèvement des souches sur les espaces verts, remplacement du revêtement (prévu en bi-couche initialement) sur parkings par des enrobés. Le marché initial était de 37 690 € HT. L’avenant est de 1 425 € HT. Le nouveau marché est donc de 39 115 € HT. Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant N°1 pour les travaux relatifs à la réfection de la voirie du lotissement de Pellen.
Dans le cadre du marché de travaux de réfection de la voirie de Pellen, il est proposé que le revêtement bi-couche sur trottoirs soit remplacé par des enrobés. L’estimation de la dépense s’élève à 11 125 € HT. Après avis de la commission d’appel d’offres réunie le 14 septembre 2005, et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à engager les travaux concernant le revêtement en enrobés des trottoirs.
La commission « Voirie » propose de réaliser un programme de voirie sur différents chemins ruraux. Il est proposé de remplacer le bi-couche par de l’enrobé à froid qui procure plus de confort. Le devis présenté représente un coût de 68 812.46 € HT. Quelques travaux annexes (délignage de rives, ligne SNCF …) sont également prévus pour un coût de 8 928.40 € HT. Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer les devis présentés et à procéder à la consultation d’entreprises.
Il est prévu de lister un programme pour tous les marquages au sol à réaliser sur la commune.
Le conseil municipal envisage la réalisation d’un préau dans la cour de l’école publique ainsi que le remplacement des portes d’entrée du groupe scolaire. L’objectif des travaux est d’apporter un confort aux élèves et enseignants. Le conseil général peut apporter une aide financière à hauteur de 300 000 € HT. La dépense est limitée aux travaux portant sur la structure des bâtiments, en particulier ceux qui assurent le clos et le couvert. Différentes entreprises ont été consultées. La dépense est de 33 385 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite l’aide financière du conseil municipal pour les travaux sur les bâtiments communaux.
La commune envisage la construction d’un restaurant scolaire à proximité de l’espace enfants. L’espace est constitué d’un corps de bâtiment central allongé et de 2 autres volumes plus petits. La zone de restauration est composée d’un seul volume permettant une vision globale de l’espace mais comporte 2 zones de repas dont une réservée aux plus petits. Le devis présenté est de 410 000 € HT (hors honoraires). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter l’aide financière du conseil général pour la construction du restaurant scolaire.
La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a renforcé le plan d’urgence pour l’emploi en créant le contrat d’avenir. La collectivité perçoit chaque mois de l’état une aide financière qui réduit ainsi le coût salarial à sa charge. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer des contrats d’accompagnement dans l’emploi.
Le prix moyen des repas servis aux élèves de l’enseignement public peut varier chaque année dans la limite d’un taux fixé par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en application du décret N°2000-672 du 19 juillet 2000 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public. Pour l’année scolaire 2005-2006, le taux a été fixé à 2,2 % par arrêté ministériel du 5 juillet 2005. Le prix du ticket de cantine sera donc de 2.25 €.
Après présentation du bilan de la garderie pour l’année scolaire 2004/2005, le conseil municipal décide de fixer les tarifs comme suit : - Matin : 0.90 € + 0.30 € pour les enfants de l’école privée qui utilisent le mini-car
- Affaires scolaires : Rentrée scolaire : 126 enfants inscrits dont 63 en maternelle. Les effectifs sont stables. Les 2 nouveaux directeurs ont pris leurs fonctions. Le goûter en maternelle est remis en cause : on s’orienterait, dans toutes les écoles, vers une suppression de la collation le matin car prise trop tard. Actuellement, la collation est maintenue à l’école du Sourn qui est prise avant 9h30. Charges de transfert de l’école publique vers la piscine de Pontivy : Les enseignants de l’école publique souhaitent que les coûts liés au transport des enfants vers la piscine de Pontivy soient pris en charge par la commune et non pas par l’amicale laïque comme cela se fait jusqu’alors. Le conseil municipal est d’accord sur le principe mais ne souhaite pas en assumer entièrement la charge totale. Garderie : Entre 20 et 40 enfants le matin et le soir. La navette fonctionne bien pour les enfants de l’école privée. Bonne coopération avec les enseignants. Il serait souhaitable de faire un emplacement réservé au mini-car devant l’école privée pour la sécurité des enfants. Cantine : Effectifs stables (entre 130 et 135 repas/jour). Le nouveau cuisinier prend ses fonctions le 3 octobre prochain. - Environnement : - Square de la Liberté : Présentation du plan d’aménagement réalisé par Gaël BONNO et du devis estimé à 2 500 € (acquisition des végétaux). - Présentation des aménagements des espaces verts de la rue des Oiseaux Le conseil municipal, après en avoir délibéré, souhaite que l’arbre soit abattu et autorise le maire à signer le devis de l’entreprise LE BELLER pour un montant de 750 € HT. - Sports, associations : L’emploi du temps de Stéphane LE HELLAYE a été corrigé suite à la réunion avec les présidents des associations sportives (foot, basket et tennis). Bilan du CLSH de cet été : bilan positif , bonne fréquentation - Culture : Les postes informatiques du centre multimédia sont à changer. Il est proposé de faire des devis chez différents prestataires. Une animation aura lieu en octobre autour d’une nouvelle policière écrite par 5 bénévoles. Concernant l’impression, le conseil municipal, après présentation de devis, propose de garder le devis de 500 exemplaires. - Réalisation d’une médiathèque : Le Maire informe le conseil municipal que le conseil général peut apporter une aide financière à la construction d’une médiathèque. Le taux de subvention est de 40 % pour les communes de moins de 2 000 habitants. La bibliothèque actuelle fonctionne très bien mais les locaux sont trop exigus. Il est donc prévu la création d’un nouveau bâtiment plus spacieux et confortable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite l’aide financière du conseil général pour la création d’une médiathèque. - CCAS : Le repas du CCAS a eu lieu le 17 septembre dernier. 108 personnes y ont participé. Les personnes de plus de 75 ans qui n’ont pu y assister, recevront un colis à domicile en fin d’année. - Aide à l’achat d’imprimés pour la bibliothèque – Année 2005 : Madame BURBAN informe l’assemblée que le conseil général peut attribuer une aide financière pour l’acquisition d’ouvrages imprimés dans les communes de 10 000 habitants. La dépense subventionnable est plafonnée à 3 050 € HT et le taux de subvention est fixé à 50 % de la dépense plafonnée. Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise une dépense de 3 050 € HT à la bibliothèque pour l’acquisition d’ouvrages, sollicite l’aide financière du conseil général du Conseil Général du Morbihan. - Aide à l’achat de documents multimédia : Le Conseil général du Morbihan peut apporter une aide financière aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’acquisition de documents multimédia. Le montant minimum de la dépense est de 1 520 € HT. La dépense subventionnable est plafonnée à 3 050 € HT et le taux de subvention est fixé à 50 % de la dépense plafonnée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter le conseil général du Morbihan pour une aide financière de 50 % concernant l’acquisition de documents multimédias. - Travaux : Préaux de l’école publique : Différentes propositions ont été présentées à l’assemblée. La proposition faite par l’entreprise Dalo semble être la meilleure quant à l’intégration avec l’existant. Le devis est de 28 673 € HT. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal suggère que la commission se rende sur les sites sur lesquels de telles structures ont été réalisées (Lorient, Ploemeur, Rostrenen).
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le 22 juin dernier, le conseil de communauté a modifié ses statuts afin d’officialiser le changement de dénomination et de prendre en considération les apports de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il soumet les modifications à son conseil municipal. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter les nouveaux statuts de Pontivy Communauté tels que présentés en annexe.
En date du 22 septembre 2003, le conseil municipal autorisait le maire à signer une convention avec la Poste. Madame Sylviane QUISTREBERT s’occupe de l’agence postale tous les jours de 10 à 12h. La Poste rémunère la prestation à hauteur de 500 € par mois durant la convention soit jusqu’au 21 septembre 2006. Au moment du renouvellement de la convention, la Poste diminuera sa participation financière. En avril dernier, l’association des Maires de France et la Poste ont signé un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales. Il se traduit par une nouvelle convention qui apporte des modifications à la situation actuelle : - Les prestations de l’agence restent identiques à l’existant pour les opérations du courrier. Les transactions financières au guichet seront limitées en montant. La Poste propose une nouvelle convention à la commune sur les bases suivantes : 40 heures d’ouverture par mois, 534 € de rémunération mensuelle. Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la nouvelle convention avec La Poste.
- Travaux sur bâtiment de l’école : 5 282 €
Durant le centre de loisirs, les repas sont livrés par Océane de restauration. Une nouvelle convention est proposée et fixe le prix d’un repas à 2.271 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la nouvelle convention.
L’Office National des Anciens Combattants (ONAC) et ses missions sont souvent mal connus, voire méconnus des services municipaux. Aussi afin d’établir un lien entre le service départemental de l’ONAC et les communes, il est proposé qu’un interlocuteur privilégié soit identifié au sein de chaque conseil municipal. Le correspondant aura pour mission de suivre les activités de mémoire notamment en ce qui concerne : le travail avec les scolaires (expositions, témoignages …), la mise en œuvre des cérémonies patriotiques, l’élaboration des manifestations de mémoire. Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Jean-Luc OLIVIERO « correspondant mémoire ».
Le Maire présente à l’assemblée le compte-rendu financier de distribution d’eau potable de la commune pour l’année 2004 ainsi que le compte de gestion. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal vote les documents présentés. Le maire informe l’assemblée que la commune a émis un titre de recettes à la Lyonnaise des Eaux afin de récupérer des sommes concernant des achats d’eau que la collectivité payait à tort depuis 1998. Le montant de la somme à récupérer est de 7 308 €.
Le Maire informe l’assemblée que le versement de la redevance de fonctionnement gaz (dite R1) qui vise à indemniser l’autorité concédante pour ses frais de fonctionnement, ne peut se faire qu’à partir du moment où la commune a signé le cahier des charges de distribution publique de gaz naturel. La redevance que pourrait percevoir la commune serait de 1 061.20 € pour l’année 2005. Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le nouveau cahier des charges.
Un devis est présenté à l’assemblée pour la reprise des branchements d’AEP au Rongoët. Il s’agit de reprendre les branchements de la canalisation d’eau datant de 1950 sur la nouvelle canalisation. Les travaux sont estimés à 7 552 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis et à engager les travaux.
Le contrat concernant la vérification des aires de jeux et équipements sportifs est arrivée à échéance. APAVE propose un nouveau contrat ayant pour objectif la sécurité des personnes vis-à-vis de l’utilisation des aires collectives de jeux et les équipements ludiques qui leur sont associés. Le coût de la prestation est de 370.60 € par an. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat proposé par APAVE.
Pétition proposée par le conseil régional de Bretagne contre la suppression des trains « Corail » notamment la ligne Quimper-Nantes-Bordeaux-Toulouse.
A 21 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. >> Retour à la liste des comptes-rendu du conseil municipal
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