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COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 20 JUIN 2005 :
Extrait des délibérations
du conseil municipal :
L’An deux mille cinq, le 20 juin, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 13 juin 2005.
Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, CABEL Michel, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, ROLLAND Martine, CANO Laurence, LE MAGUET Arlette, LE MOIGNE Jean-Yves, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre.
Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2005 est adopté à l’unanimité.
Assainissement
10ème tranche - Le Rongoët :
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 juin dernier pour l’ouverture des plis relatifs aux travaux d’assainissement sur le secteur du Rongoët.
23 entreprises avaient sollicité un dossier. 5 ont déposé une offre.
Après examen des offres, la commission d’appel d’offres, après vérification faite par les services de l’Equipement, décide de retenir la proposition de l’entreprise SBCEA de Pluméliau pour un montant de 169 420 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Les travaux devraient débuter en septembre.
Contrôle
des réseaux - Assainissement Le Rongoët :
4 cabinets ont répondu et ont déposé une offre pour le contrôle des réseaux.
Après avoir examiné les propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le cabinet ACT Diagnostic pour un montant de 2 765 € HT. (essais à l’air).
Pontivy communauté
:
Le Maire présente à l’assemblée le dispositif de la dotation de solidarité. Cette dotation a une vocation péréquatrice et ses critères de répartition doivent tenir compte prioritairement du potentiel fiscal pour environ la moitié, le solde pouvant être attribué selon divers Critères.
Différents scénarii ont été étudiés pour répartir l’enveloppe globale de 600 000 € votée au budget.
L’hypothèse retenue par la commission de finances de Pontivy Communauté est très pénalisante et inéquitable pour la commune du Sourn. Cette solution sera présentée en conseil communautaire. Le conseil municipal désapprouve la formule retenue car très inégalitaire.
Le maire suggère d’adresser un courrier aux 23 autres maires des communes adhérentes pour proposer de modifier l’affectation de cette enveloppe ou simplement la supprimer et l’affecter en autofinancement à un réel projet d’intérêt communautaire (piscine par exemple).
Réfection de la voirie du lotissement
de Pellen :
Les travaux débuteront le 23 août prochain. Une réunion de préparation de chantier aura lieu en mairie le 11 juillet à 10 heures en présence de l’entreprise et de la DDE.
Compte-rendu des
commissions communales :
- Affaires scolaires :
Conseil d'école du 9 juin 2005.
- Bilan des activités de l’année : visites, peinture, chant
- Prévisions des effectifs pour la rentrée prochaine : 24 en PS, 22 en GS, 23 en GS (69 enfants en maternelle) et 15 en CP, 26 en CE, 22 en CM (63 enfants en élémentaire).
La directrice de la maternelle prend I an de disponibilité. La directrice de l’élémentaire, quant à elle, a obtenu sa mutation sur un poste à mi-temps à Noyai Pontivy. Madame LE FLOHIC prend un 3/4 temps.
- Jeux de cour : Les enseignants remercient la municipalité pour les jeux de cour installés par les agents des services techniques. Les tables de ping pong seront installées durant l’été.
- Subvention communale pour frais de fonctionnement : Les enseignants souhaitent que le budget alloué par enfant Soit revu à la hausse en raison de l’augmentation des fournitures (papiers...) et surtout du coût de la maintenance du photocopieur. Actuellement, la commune verse 30.50 € par enfant pour les frais de fonctionnement. Cette question sera revue lors du prochain budget.
- Transport vers la piscine : Les enseignants sollicitent la municipalité pour la prise en charge des frais de déplacement à la piscine de Pontivy. Jusqu’alors, la dépense était assurée par l’amicale laïque. La dépense est de 495 €pour l’année scolaire. Le conseil municipal propose d’entamer une réflexion sur la mise en place du quotient familial pour la tarification des services périscolaires. Les parents doivent également être sollicités.
- Spectacle de Noél : les enseignants aimeraient organisé un spectacle de Noél qui serait commun aux 2 écoles, pris en charge par la mairie. Ce type de spectacle réalisé par la bibliothèque n’avait pas obtenu le succès escompté. il y a 2 ans passés.
- Repas à la cantine : des parents estiment que trop souvent les repas de la cantine ne sont pas suffisamment équilibrés.
Changement des horaires de l’école le samedi: 9h — 12h.
Maintien de la collation du matin.
Poubelles de couleurs différentes pour assurer le tri des déchets.
- Préaux à l'école publique :
Plusieurs entreprises ont proposé des aménagements de préaux extérieurs.
L’entreprise Dalo de Rambouillet propose des éléments ludiques et légers qui s’intègrent parfaitement dans l’environnement. Les préaux répondent aux normes de construction Neige et Vents. De plus ils protègent contre les rayons UV.
La société propose une assistance technique au montage et laisse à la mairie le dépôt du permis de construire (honoraires de l’architecte 5 à 6 % du montant des travaux) et la maçonnerie (sachant que la société peut se charger de l’ensemble de la prestation).
Un technicien serait alors présent lors de l’installation des préaux assisté d’un ou deux agents des services techniques communaux. Il faut compter 3 à 4 jours d’installation.
Le devis présenté par la société Dalo est de 23 859 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal trouve la solution intéressante mais onéreuse.
Il est proposé de poursuivre la réflexion.
- Environnement :
Evocation de la circulaire concernant l'utilisation des produits phytosanitaires.
- Broyage des souches :
Une entreprise à proposé ses services par publicité pour le broyage de souches. Une rogneuse supprime les souches par broyage à une profondeur de 30 à 40 cm sous le niveau du sol. La rogneuse, de petit gabarit, broie les souches à quelques centimètres des habitations, des murs de clôtures ou du bitume.
Intéressée par la prestation, la commune a sollicité l’entreprise Jean-Pierre RAYNAL de SURZUR pour le broyage des 28 souches des cerisiers japonais abattus à l’automne dernier au lotissement de Pellen.
Le devis s’élève à 990 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis.
- Sports, associations :
Départ de Jérôme QUIDU le 26 septembre prochain. Un appel à candidatures a été diffusé au centre de gestion.
- Recrutement d'un éducateur sportif pour tickets sports 2005 :
Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter un animateur sportif pour assurer le fonctionnement de l’opération Tickets Sports au cours de l’été 2005.
Il propose la candidature de Mademoiselle Cynthia TALDIR qui a déjà encadré l’opération durant plusieurs étés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à recruter en contrat à durée déterminée Mademoiselle Cynthia TALDIR.
- Voirie :
Suite au passage de la commission Voirie, il est décidé d’interdire la rue Gohic à tout véhicule sauf riverain, notamment pour assurer la sécurité des piétons et des scolaires.
La commission n’est pas favorable à installer des plots devant la pharmacie afin d’interdire le stationnement des véhicules. Un traçage au sol serait toutefois dissuasif à un stationnement ponctuel.
Présentation du plan concernant la jonction du lotissement de Bellevue et du lotissement du Petit Bois. Des chicanes et un rond-point sont également prévus pour faire ralentir les véhicules. Accord de principe d~ conseil municipal.
- Personnel :
Réunion du 6 juin 2005 avec l’ensemble du personnel communal. Les agents ont pris connaissance de la mise en place de l’IAT, qui pourra être modulée à partir de l’année 2006 en fonction de critères établis.
D’autres points ont également été abordés: l’organisation des services avec un organigramme, les projets, les acquisitions de matériels ...
- Recrutement :
Dans sa dernière séance de conseil municipal, l’assemblée avait opté pour une cuisine traditionnelle dans le cadre de la réflexion menée sur le nouveau restaurant scolaire.
Madame Nicole LEGO, suite à un entretien avec le maire, a décidé de surseoir aux fonctions qu’elle occupe actuellement à la cantine.
Le conseil municipal décide alors de diffuser une offre d’emploi pour le recrutement d’un cuisinier-gestionnaire de la cantine municipale. Cette personne devra être titulaire d’un BEP et CAP Cuisinier.
Madame Nicole LEGO va donc changer de poste dans les prochains mois dès que le cuisinier sera recruté. Elle sera affectée à l’école, au service à la cantine le midi et aura aussi pour mission de gérer l’équipe des femmes de service. Le CEC de Christelle BELLEC arrive à échéance le 7 août prochain. Compte tenu de la réorganisation du personnel et des services, le conseil municipal ne peut donner suite au contrat de Mademoiselle BELLEC.
- Transport
scolaire :
Le transport scolaire communal sera supprimé dès la rentrée prochaine compte tenu du faible nombre d’enfants inscrits (2). Par cette suppression, les enfants de Saint Julien présents à la garderie le matin n’ont plus de transport pour aller à l’école (et inversement le soir). Des rencontres avec I’OGEC, I’APEL et la direction de l’école privée ont eu lieu afin de trouver une solution. L’OGEC n’a pas de solution. La commune décide de créer un service de transport scolaire et périscolaire payant en annexe de la garderie.
Le maire envisage d’acheter un mini-car de 9 places qui servirait au transport des enfants de l’école privée pour la garderie, pour le centre de loisirs et éventuellement au transport scolaire communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à consulter différents garages pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion de 9 places et à engager la dépense sur le budget de l’année 2005.
En contrepartie du service rendu, le conseil municipal décide de mettre en place un contrat individualisé de prestation de service pour chaque famille utilisatrice du mini car. Le conseil municipal décide d’augmenter de 0.30 € le tarif de la garderie (le matin et le soir) pour chaque enfant qui utilise le service de car. Une modification du règlement de la garderie sur la partie transport des enfants sera effectuée.
- Questions
diverses :
1- Cuve à fuel :
Pour les besoins des services techniques, la commune envisage l’acquisition d’une cuve à fuel de 1 500 à 2 000 litres ainsi qu’une pompe à gasoil.
Différentes entreprises seront sollicitées.
2- Amendes de police :
Le conseil général a attribué à la commune une subvention de 15 604 € pour l’aménagement de sécurité de la rue des Oiseaux au titre des amendes de police (dotation 2004).
3- Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012 :
Le conseil municipal.
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les Jeux Olympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune du Sourn est attachée, Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques en 2012, Considérant qu’au-delà de la ville de Paris cette candidature concerne l’ensemble du pays, Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques à Paris en 2012 aura nécessairement des retombées sur la pratique et les politiques conduites par la commune en ce domaine, Considérant que la commune du Sourn souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet, Après en avoir délibéré:
Article unique : Apporte son soutien à la candidature de la ville de Parie à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012 et émet le voeu que cette candidature soit retenue par le comité international olympique.
4- Convention de restauration Océane :
Le maire donne connaissance à l’assemblée de la convention de restauration d’Océane de restauration pour le centre de loisirs de l’été 2005.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.
5- Renouvellement de l'agrément Chèques-Vacances :
La convention signée avec l’agence nationale pour les chèques-vacances arrive à son terme. Afin de continuer à accepter les chèques-vacances conformément aux textes en vigueur, le conseil municipal autorise le maire à renouveler la convention.
6- Frais des déplacement des agents en mission :
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de déplacement des agents en mission conformément à la réglementation en vigueur et sur application de la circulaire du centre de gestion.
7- Révision des loyers communaux :
A compter du 1er juillet 2005, les loyers communaux seront révisés selon l’indice INSEE de la construction. Après en avoir délibéré, les loyers communaux seront fixés comme suit à compter du 1er juillet 2005 :
- Logement N°1 : 356.34 € x l269/l2l4 = 372.48 €
- Logement N°2 : 28l.76 € x 1269/l214 = 294.53 €
- Logement N°3 : 235.03 € x 1269/1214 = 245.68 €
- Logement Rue du Commerce: 396 € x 1269/1214 = 413.94 €
- T2 Le Bihan: (245 € + 45 € de charges) x 1269/1241 = 256.10 € + 47.04 € de charges = 303.14 €
- T4 Le Bihan: (400€ + 60 € de charges) x 1269/1214 = 418.12 € + 62.72 € de charges = 480.84€
A 21 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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