COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2006 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L'An deux mille six, le 20 novembre, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, LE MAGUET Arlette, CANO Laurence, LE MOIGNE Jean-Yves, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre, ROLLAND Martine

Absente excusée : Michel CABEL

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Espace Enfant

Avenant Lot N°1 VRD : Le maire présente à l'assemblée l'avenant concernant les travaux de l'espace enfants pour le lot N°1. Le marché initial avait un montant de 65 528.38 € TTC. L'avenant concerne des travaux supplémentaires et travaux en moins d'enrobés et murets de soutènement. Son montant est de 6 784 € HT.
Après avis de la commission d'appel d'offres, le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant.
Le nouveau marché a un montant de 72 641.45 € TTC.

Avenant Lot N°10 Peinture : Le maire présente à l'assemblée l'avenant concernant les travaux de l'espace enfants pour le lot N°10. Le marché initial avait un montant de 6 445.18 € TTC. L'avenant concerne des travaux supplémentaires de peinture extérieure dus à la mauvaise qualité du support béton du maçon. Une retenue équivalente sera appliquée sur le marché de l'entreprise de gros-œuvre.
Après avis de la commission d'appel d'offres, le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant.
Le nouveau marché a un montant de 8 249.84 € TTC.

Le maire informe l'assemblée que le conseil régional a alloué à la commune une subvention de 1 220 € pour l'installation de production d'eau chaude solaire dans l'espace enfants.
Pontivy Communauté attribue une subvention de 310 € pour les 4 capteurs installés.

Médiathèque

Le maire présente au conseil municipal l'avant-projet détaillé de la médiathèque.
Le conseil municipal valide l'avant-projet détaillé et demande au maître d'œuvre de déposer le permis de construire.

Rond-point sur la R2

Une consultation a été lancée pour la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement sécurité sur la RD 2 : construction d'un rond-point et liaisons piétonnière et automobile vers l'espace Equinoxe.
Plusieurs cabinets ont répondu à cette consultation.
Après études des propositions, le conseil municipal décide de retenir l'offre de prix du cabinet NICOLAS Associés de Pontivy qui propose un taux d'honoraires de 4.5 %.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d'ingénierie.
Les délais proposés par la maître d'œuvre : avant-projet détaillé pour le 15/12, publicité vers la fin janvier, choix des offres en mars et début des travaux au printemps.

Monsieur PARFAIT du CAUE envisage un aménagement du secteur Equinoxe différent de celui proposé par la DDE.
Il propose d'élaborer un schéma directeur pour lancer une consultation relative à l'aménagement du secteur Equinoxe (placette à la place d'une voie)

Compte-rendu des commissions communales

Cutlture

Accord pour l'acquisition des photos en noir et blanc (150 €)
Atelier bébé lecteur 1 vendredi sur 2 de 10h30 à 11h30 à l'espace enfants
Réalisation d'un court-métrage (Les 3 petits cochons revisités) pour Lire en fête
Le centre multimédia a été labellisé Vile Internet grâce au travail d'Amandine Dubois. Les trophées seront remis à Lyon le 4 décembre 2006. Amandine se rendra sur place, les frais de déplacement seront à la charge de la commune.

CCAS

Signature ce jour de la convention concernant le transfert du service d'aide ménagère à l'association AMPER à compter du 1er janvier 2007.

Affaire scolaires - menus

Conseil d'école du 9 novembre 2006
Effectifs : 69 enfants en maternelle et 75 en élémentaire
Projets pédagogiques : informatique, piscine, sécurité routière
Maternelle : danse, jeux bretons, étude du patrimoine
Elémentaire : musique, mini-tennis, USEP, visite de la ferme du lycée du Gros Chêne
Sécurité : Exercice de sécurité incendie
Aménagement de la cour : Revoir l'espace devant la classe des petits (eau, boue, canalisations bouchées par les racines d'un arbre …). Abattre l'arbre et tout réorganiser l'espace.
Aménagement du mur pour en faire un espace plus attrayant et permettre la réalisation d'une fresque par les enfants. Les travaux pourraient éventuellement être faits par les parents.
Les enseignants souhaitent réaliser un jardin dans l'espace près du bac à sable et près des gradins.
Divers : Par fortes pluies, le préau est inutilisable compte tenu des gouttières qui s'y déversent et du vent qui s'y engouffre. Tout le système de récupération des eaux pluviales est à revoir. Peut-on également prévoir un bardage sur la partie ouest.
Bac à sable : Certains parents voudraient qu'il soit supprimé pour des raisons d'hygiène. D'autres préfèrent le garder et proposent de le bâcher.
Problème du stationnement des voitures sur le trottoir Rue du Commerce. Les enfants doivent aller sur la route pour descendre à la salle de sports.
Spectacle de Noël le 11 janvier (spectacle de ballons et de magie)
Goûter de noël le 22 décembre

Voirie

Réunion de la commission le lundi 27 novembre à 11h30 pour la réception des travaux de voirie du secteur Equinoxe.

Tribune : en voie de finition

Illuminations de Noël : Monsieur ALLANIC présente à l'assemblée 2 devis pour le remplacement des rideaux lumineux du centre bourg (façade de la pharmacie et du restaurant).
Le 1er devis concerne la fourniture de rideaux lucioles pour un montant de 2 379.99 € TTC, le 2ème concerne la fourniture de rideaux leds (durée de vie plus longue) pour 4 186 € TTC.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise le maire à retenir la proposition de rideaux lumineux led pour un montant de 3 500 € HT.

Sports

Bilan du CLSH de la Toussaint : Bilan satisfaisant. En moyenne 20 enfants par jour.

Subvention Mutualisation matériel d'EPS : Le conseil général du Morbihan a financé depuis 6 ans un centre de ressources en matériel d'éducation physique et sportive créé et géré par l'Entente Morbihannaise du Sport Scolaire, association regroupant l'UNSS, l'UGSEL et l'USEP placée sous l'autorité de l'Inspecteur d'Académie du Morbihan. Toutes les circonscriptions de l'Education Nationale sont dotées d'antennes de matériel regroupant une multitude de kits de matériels sportifs qui permettent à chaque école et classe de 6ème de pratiquer des activités d'EPS.
Le conseil général invite chaque commune du Morbihan à participer à ce centre de mutualisation afin de pérenniser et d'enrichir ce matériel mis à disposition de toutes les écoles. Il est proposé une participation à hauteur de 0.15 € par habitant au titre de l'année 2006 soit 288 €.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise le mairie à verser la subvention à l'Entente Morbihannaise du Sport Scolaire.

Signature du contrat Enfance Jeunesse : Les contrats Enfance et Temps Libre arrivent à échéance le 31 décembre prochain. Monsieur Loïc JAN présente à l'assemblée les nouveaux contrats proposés par la CAF du Morbihan : le contrat Enfance/Jeunesse. Certaines animations qui étaient auparavant financées par la CAF ne le seront plus dans le nouveau contrat. Cela concerne notamment les animations faites par la bibliothèque et le centre multimédia.
L'effectivité du contrat est portée au 1er juillet 2007. Le taux de cofinancement réel est de 55%.
Les dépenses éligibles seront fixées et plafonnées à celles constatées en 2005. Toute nouvelle activité ne rentrera donc plus dans le champ du nouveau contrat.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise le maire à signer les contrats Enfance Jeunesse.

Demande de radions dans la salle de sports par le basket. Réflexion à mener en 2007.

Travaux

Colombarium : en cours de finition

Travaux à venir : Mise en conformité de l'installation électrique de l'école publique


Personnel

Création d'un poste d'agent des services techniques

Le Maire propose à l'assemblée de créer un poste d'agent des services techniques à compter du 5 février 2007.
La création de ce poste entraîne une modification du tableau des effectifs de la commune du Sourn.
Le nouveau tableau des effectifs se compose dès lors comme suit :

Hausse de la rémunération de l'animateur CLSH
Sur proposition de la commission du personnel, le conseil municipal décide d'augmenter la rémunération de Monsieur Stéphane LE HELLAYE à compter du 1er février 2007 et de la passer à 110 % du SMIC.

Prime de fin d'année 2007
Sur proposition de la commission du personnel, le conseil municipal décide de fixer la prime de fin d'année des personnes en contrat de droit privé (CAE) à 898 € pour l'année 2007.
Cette prime sera versé pour moitié en juin et en décembre.

Art dans les chapelles

La présentation de l'œuvre de Soizic Stokvis à la chapelle Saint Jean a cette année encore remporté un vif succès. L'association " Art dans les chapelles " propose de maintenir l'œuvre une 3ème année en invitant l'artiste à prolonger dans le chœur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de maintenir l'œuvre de Soizic Stokvis dans la chapelle Saint Jean et autorise le maire à signer la convention pour l'année 2007.
Le conseil municipal souhaite également installer une table d'orientation à la chapelle Saint Jean.

Le Maire informe qu'Anthony FOULFOIN a posé sa candidature au poste de guide de l'art dans les chapelles pour la saison 2007. Sa candidature est retenue. La période sera fixée ultérieurement.

Restauration des vitraux de l'église

Le Maire présente à l'assemblée les devis reçus pour la restauration de 4 baies de vitraux et la réparation des grillages de protection de l'église.
Après avoir étudié les différentes propositions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer le devis de Lumi Vitrail de Pontivy pour un montant de 766.27 € (restauration des vitraux) et de 308.57 € (réparation des grillages de protection).

Frais de fonctionnement de l'école privée - Année 2006 / 2007

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier le montant de la subvention versée aux enfants de l'école privée.
- 261.94 € par an et par enfant scolarisé en élémentaire. Le versement est destiné aux seuls enfants résidant sur la commune.
- 89.18 € par an et par enfant scolarisé en maternelle. Le versement est destiné aux seuls enfants résidant sur la commune.

Contrat Analyse microbiologique réglementaire à la cantine

Le Maire propose au conseil municipal de reconduire le contrat passé avec le laboratoire départemental d'analyses du Morbihan pour les analyses microbiologiques réglementaires sur les plats cuisinés, végétaux et pâtisseries préparés à la cantine municipale.
Le forfait annuel est de 261.53 € HT

A 22 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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