Compte-rendu du conseil municipal du 21 Mars 2005

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2005 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L’An deux mille cinq, le 21 mars, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 14 mars 2005.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, , CABEL Michel, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, ROLLAND Martine, LE MAGUET Arlette, CANO Laurence, LE MOIGNE Jean-Yves, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel

Absents excusés : GUEGAN Daniel, LE SAGE Jean-Pierre

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 7 février 2005 est adopté à l’unanimité.

En début de séance, Messieurs Gaël BONNO chargé des espaces verts et Jean-François DANIEL chargé de l’entretien des bâtiments se présentent à l’assemblée. Ils ont intégré le personnel communal le 1er mars 2005.

Affectation de résultat - Budget EAU

Le Président rappelle à l’assemblée que le compte administratif de l’eau présentait pour l’année 2004 :

- Excédent d’investissement : 59 740.13 €
- Excédent d’exploitation : 32 195.48 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent d’exploitation pour 32 195.48 € au compte 106 « Réserves ».

L’excédent d’investissement sera repris au compte 001.

Affectation de résultat - Budget ASSAINISSEMENT

Le Président rappelle à l’assemblée que le compte administratif de l’Assainissement présentait pour l’année 2004 :

- Déficit d’investissement : 69 540.86 €
- Excédent d’exploitation : 30 237.73 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent d’exploitation pour 30 237.73 € au compte 106 « Réserves ».

L’excédent d’investissement sera repris au compte 001.

Affectation de résultat - Budget COMMUNE

Le Président rappelle à l’assemblée que le compte administratif de la Commune présentait pour l’année 2004 :

- Excédent d’investissement : 27 009.37 €
- Excédent d’exploitation : 286 816.62 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement pour 286 816.62 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».

L’excédent d’investissement sera repris au compte 001.

Affectation de résultat - Budget Petit Bois

Le Président rappelle à l’assemblée que le compte administratif du lotissement du petit Bois présentait pour l’année 2004 :

- Déficit d’investissement : 23 699.51 €

Le déficit d’investissement sera repris au compte 001.

Affectation de résultat - Budget BELLEVUE

Le Président rappelle à l’assemblée que le compte administratif du lotissement de Bellevue présentait pour l’année 2004 :

- Excédent d’exploitation : 233 532.01 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reprendre au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » la somme de 233 532.01 €.

Budget primitif 2005

Après examen de chacun des budgets et sur la proposition de la commission de finances, les budgets sont votés à l’unanimité, en équilibre et sans augmentation des taux d’imposition.

Budget commune 2005

- Fonctionnement : 972 230 €
- Investissement : 1 148 883.35 €

Le programme d’investissement comprend :

- la construction de l’espace enfants
- l’acquisition de jeux pour l’école publique et la vallée de Plurit
- l’étude pour la réalisation d’un restaurant scolaire
- Travaux de voirie : voirie rurale et lotissement de Pellen, travaux de sécurité dans la rue des Oiseaux
- Travaux sur les bâtiments communaux : Préaux à l’école, bardage du pignon de la bibliothèque, portes d’entrée de l’école et de la salle de sports, vitraux de la chapelle Saint Michel
- Acquisition de matériel

Budget assainissement 2005

- Fonctionnement : 130 950 €
- Investissement : 442 490.86 €

Le programme d’investissement comprend les travaux de la 10ème tranche d’assainissement sur le secteur du Rongoët.

Budget Eau 2005

- Fonctionnement : 61 092 €
- Investissement : 228 192 €

Le programme d’investissement comprend les travaux de renforcement du réseau d’eau potable sur la rue du Commerce.

Assainissement 2005

Après présentation des coûts de fonctionnement du service Assainissement de l’année 2004 et sur proposition de la commission de finances, le conseil municipal décide de majorer de 2 % les tarifs d’assainissement pour l’année 2005 :

- Abonnement : 50.75 €
- Consommation par m3 consommé : 1.17 €

Eau 2005

Après présentation des coûts de fonctionnement du service Eau de l’année 2004 et sur proposition de la commission de finances, le conseil municipal décide de majorer de 2 % les tarifs d’eau pour l’année 2005 :

- Abonnement : 32.42 €
- Consommation par m3 consommé : 0.50 € de 0 à 100 m3 et 0.37 € pour plus de 100 m3.
- Tarif fuite : 0.52 €

Location de la salle polyvalente

Après avis de la commission de finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente de 5 % à compter du 1er avril 2005.

Il est également prévu d’augmenter les tarifs de location de la salle pour les occupations régulières des associations comme suit :

Occupation de la salle (uniquement pour les associations extérieures à la commune) : 8 €/occupation

- Chauffage : 11.20 €
- Electricité : 0.48 € par heure

Le conseil municipal décide également de faire payer le club des retraités pour l’occupation de la nouvelle salle mise à leur disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 5.60 € par séance l’occupation de la salle du 15 octobre au 15 avril.

Subvention communale 2005

Sur proposition de la commission de finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder en 2005, les subventions dont la liste est jointe en annexe.

Convention Art Dans Les Chapelles - Année 2005

Le Président présente à l’assemblée la convention 2005 de l’Art dans les Chapelles.

L’accueil des visiteurs se fera du 2 juillet au 11 septembre 2005 à la chapelle Saint Jean, du mardi au dimanche de 14 h 30 à 19 h.

La participation de la commune pour l’année 2005 s’élève à 833.76 €.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.

Redevance pour occupation du domaine public Electricité 2005

Conformément à l’article 1er du décret 2002-409 du 26 mars 2002, il est prévu une indexation de la redevance pour occupation du domaine public.

La redevance pour occupation du domaine public Electricité 2005 s’élève à 161.26 €.

Un titre de recettes sera adressé à EDF Gaz de France Distribution.

Subvention pour travaux sur la voirie communale et rurale

Dans le cadre du programme départemental d’aide aux communes pour investissement sur la voirie communale et rurale, le conseil général accorde à la commune, au titre de l’année 2005, une subvention calculée comme suit :

- Montant de la dépense subventionnable : 16 250 €
- Taux de subvention : 20 %
- Montant de la subvention : 3 250 €

Le conseil municipal adressera dans les meilleurs délais au conseil général le dossier technique du projet.

Contrat de prêt de la MSA pour la construction de l’espace enfants

Le maire donne connaissance à l’assemblée du contrat de prêt pour la réalisation d’un espace enfants sur la commune.

La MSA accorde à la commune une aide financière de 75 000 € sous forme de prêt au taux de 2.75 % d’intérêt annuel, remboursable en 20 ans. Des frais de dossier sont appliqués à hauteur de 1 % du total du prêt plafonné à 350 €.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de prêt avec la MSA.

Contrat de prêt de la CAF pour la construction de l’espace enfants

Le maire donne connaissance à l’assemblée du contrat de prêt pour la réalisation d’un espace enfants sur la commune.

La CAF accorde à la commune un prêt sans intérêt d’un montant de 122 210 €.

Le remboursement du prêt se fera en 13 annuités de 8 730 € plus une dernière annuité de 8 720 € représentant l’amortissement de la dette à compter de la date d’exigibilité de la première annuité.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de prêt avec la CAF

Compte-rendu des commissions communales

- Affaires scolaires :

- Conseil d’école : Sécurité dans les bâtiments, sécurité à la sortie de l’école et dans la cour …

- Transports scolaires : 4 élèves utilisent le transport scolaire communal en 2004/2005. Le coût à la charge de la commune est de 8 000 € par an (et autant pour le conseil général).

Suite à une enquête réalisée auprès des parents des 2 écoles, il en ressort que seuls 2 enfants utiliseront le transport communal dans les 2 ans à venir.

La municipalité a donc décidé de supprimer le transport scolaire communal à compter de la rentrée scolaire 2005/2006 compte tenu du coût élevé et du peu d’utilisateurs.

- Cantine : Réflexion engagée sur le type de restauration du futur restaurant scolaire.

- 2 cantines visitées : Guern et Neulliac (cuisine traditionnelle)
- 2 visites à venir : Pont-Scorff (gestion partagée) le 31 mars 2005 et à prévoir Pacé

- Environnement :

- Chantiers Nature : Travail remarquable fait à la fontaine de Saint Michel. Le théâtre de verdure dans la vallée de Plurit est commencé. Ce sera un bel espace.

Il est proposé de créer à côté des jeux de la vallée de Plurit, un espace « Pétanques ». Les travaux seront réalisés par les bénévoles. Accord donné.

- Voirie :

L’appel d’offres concernant les travaux de voirie du lotissement de Pellen va être lancé. Ouverture des plis prévue fin avril.

Préparation du dossier d’appel d’offres de la 10ème tranche d’assainissement sur le secteur du Rongoët

- Sports :

La commission s’est réunie pour rencontrer un représentant au sujet de la tribune couverte pour le terrain de sports.

Bilan de CLSH de février 2005 : Meilleure gestion des animateurs compte tenu du règlement mis en place (3 jours de présence sur 5). Concernant Tickets Sports, les activités sur place n’intéressent que peu de jeunes.

- Neuf Telecom

Le Maire présente à l’assemblée la proposition de Neuf Telecom relative aux consommations téléphoniques.

Actuellement, les services communaux utilisent les services de France Telecom.
Avec le Neuf Telecom, la facture des services communaux serait réduite d’environ 50 %.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal propose de changer d’opérateur et de signer avec le Neuf Telecom.

- Changement de la porte d'entrée de la salle de sports

La porte d’entrée de la salle de sports doit être changée. 3 entreprises ont été sollicitées. Seules deux ont fait une proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis de l’entreprise LE GROS pour un montant de 2 278 € HT.

- Colombarium

La commission « travaux » sera chargée de mener une réflexion sur la création d’un colombarium.

- Formation de conducteur routier 44 tonnes (Permis EC) – Gaël BONNO

Le maire présente à l’assemblée 3 devis d’auto école concernant le permis EC.

Monsieur BONNO est titulaire du permis poids lourds. Mais il lui faut impérativement un permis EC pour atteler la remorque prévue pour la tondeuse au vieux camion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que Monsieur BONNO suive la formation avec l’auto école Célio de Loudéac pour un coût de 1 309 € pour une durée de 2 semaines (80 heures).

- Créances irrécouvrables

Le Maire présente à l’assemblée deux états des créances irrécouvrables d’un montant de 320.12 € et de

224.21 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à mandater l’état des dépenses irrécouvrables au compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » pour un montant de 544.33 €.

- Créances irrécouvrables - Budget Assainissement

Le Maire présente à l’assemblée un état des créances irrécouvrables d’un montant de 1.42 €.

- Vérification des matériels de cuisson utilisant du gaz combustible

Cette visite obligatoire répond aux exigences des arrêtés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 modifié relatifs au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

La visite porte sur les matériels de cuisson utilisant le gaz depuis leur raccordement au robinet d’alimentation.
3 prestataires ont été consultés, seuls 2 ont fait une proposition.

Après avoir pris connaissance des propositions, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de prestation de service avec l’Apave pour un montant de 321.56 € HT.

A 21 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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