Compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2004

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2004 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L'An deux mille trois, le 22 mars, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 20 janvier 2003.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, CABEL Michel, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, ROLLAND Martine, CANO Laurence, LE MAGUET Arlette, LE MOIGNE Jean-Yves, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre.

Absent excusé : ROLLAND Martine

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 6 février 2004 est adopté à l'unanimité.

En début de séance, Monsieur Vincent PERRIGAULT, emploi jeune au centre multimedia (remplaçant de Carole LE CRUGUEL) se présente à l'assemblée.

Comptes administratifs 2003 :

- Compte administratif 2003 - Budget COMMUNE

Le Président présente à l'assemblée le compte administratif de la commune pour l'année 2003 :

- Excédent de fonctionnement : 243 759.10 €
- Déficit d'investissement : 52 419.70 €

Après que le Président ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif de la commune pour l'année 2003.
Le conseil municipal approuve également le compte de gestion du Trésor Public pour l'année 2003.

- Compte administratif 2003 - Budget ASSAINISSEMENT

Le Président présente à l'assemblée le compte administratif de l'assainissement pour l'année 2003 :

- Excédent de fonctionnement : 21 259.89 €
- Déficit d'investissement : 102 956.46 €

Après que le Président ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif de l'assainissement pour l'année 2003.
Le conseil municipal approuve également le compte de gestion du Trésor Public pour l'année 2003.

- Compte administratif 2003 - Budget EAU

Le Président présente à l'assemblée le compte administratif de l'eau pour l'année 2003 :

- Excédent de fonctionnement : 23 562.95 €
- Excédent d'investissement : 103 620.45 €

Après que le Président ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif de l'eau pour l'année 2003.
Le conseil municipal approuve également le compte de gestion du Trésor Public pour l'année 2003.

- Compte administratif 2003 - Budget LOTISSEMENTS COMMUNAUX

Le Président présente à l'assemblée le compte administratif du budget "Lotissements communaux" pour l'année 2003 :

- Excédent de fonctionnement : 7 405.50 €

Après que le Président ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif des lotissements communaux pour l'année 2003.
Le conseil municipal approuve également le compte de gestion du Trésor Public pour l'année 2003.

- Compte administratif 2003 - Budget LOTISSEMENT BELLEVUE

Le Président présente à l'assemblée le compte administratif de Bellevue pour l'année 2003 :

- Excédent de fonctionnement :199 861.68 €
- Excédent d'investissement :106 000 €

Après que le Président ait quitté la salle et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif de Bellevue pour l'année 2003.
Le conseil municipal approuve également le compte de gestion du Trésor Public pour l'année 2003.

Affectation de résultat

- Budget COMMUNE 2004

Le Président rappelle que le compte administratif de la commune pour l'année 2003 présentait :

- Excédent de fonctionnement : 243 759.10 €
- Déficit d'investissement : 52 419.70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reprendre au compte 002 " Excédent de fonctionnement reporté" la somme de 52 582.14 € et d'affecter compte 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé" la somme de 191 176.24 € du budget 2004.
Le déficit d'investissement sera repris au compte 001.

- Budget ASSAINISSEMENT 2004

Le Président rappelle que le compte administratif du budget Assainissement pour l'année 2003 présentait :

- Excédent de fonctionnement : 21 259.89 €
- Déficit d'investissement :102 956.46 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter l'excédent d'exploitation pour 21 259.89 € au compte 106 " Réserves ".
Le déficit d'investissement sera repris au compte 001.

- Budget EAU 2004

Le Président rappelle que le compte administratif du budget Eau pour l'année 2003 présentait :

- Excédent de fonctionnement : 23 562.95 €
- Excédent d'investissement :103 620.45 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter l'excédent d'exploitation pour 23 562.95 € au compte 106 " Réserves ".
L'excédent d'investissement sera repris au compte 001.

Lotissements communaux - Résultat de clôture

Le Président informe l'assemblée que le budget "Lotissements Communaux" est à clôturer. Plus aucun travaux n'est à réaliser, ni plus aucune recette à encaisser.
En 2003, le compte administratif présente un résultat excédentaire de 7 405.50 €, transférés au budget commune en 2004 (Titre au compte 7551).
Néanmoins, ce résultat ne tient pas compte d'une partie de la valeur des terrains.

Les terrains ont une valeur de 34 367.35 euros.
Il en ressort donc un déficit réel de clôture du lotissement communal d'un montant de 26 961.85 euros.
En 2004 il n'est pas prévu de faire un budget, les opérations de transfert de terrains seront effectuées sur le budget communal :

Mandat au compte 675 et titre au compte 2111 pour un montant de 34 367.35 €.

Sortie des biens - Terrain Bel Air

Afin de s'ajuster avec l'état de l'actif et de sortir de l'inventaire des biens le terrain Bel Air dont le transfert au lotissement a bien été enregistré comptablement, le conseil municipal autorise le Trésor Public à prélever sur l'article 1021 la somme de 22 867.35 €.
Il s'agit d'une opération non budgétaire de régularisation à passer sur le budget de la commune.

Transfert de l'emprunt du lotissement Bellevue vers le BP Commune 2004

Compte tenu que l'emprunt contracté par le budget "Lotissement Bellevue" d'un montant de 106 000 euros s'avère être un double financement (préfinancement réalisé par le budget commune en 2002), le conseil municipal décide d'affecter cet emprunt au budget Commune 2004.
L'emprunt sera affecté à l'opération 9608 "Revêtement de voirie" à l'article 1641 par un titre de recette et à l'opération 9629 " Réserve foncière ".
Un mandat à l'article 1641 sera fait au budget "Lotissement Bellevue" pour transférer l'emprunt.

Budgets primitifs 2004

Après examen de chacun des budget et sur la proposition de la commission de finances, les budgets sont votés à l'unanimité, en équilibre et en augmentant les taux d'imposition de 3.5 % (TH et TFPB) soit:

- 5.54 % pour la taxe d'habitation
- 8.17 % pour la taxe foncière
- 33.17 % pour la taxe foncière sur le non bâti

Les modifications des taux font suite à un programme d'investissement conséquent et à des charges de fonctionnement qui s'accroissent notamment celles Liées au centre de secours, dépenses d'énergie, charges du personnel (diminution du CNASEA).

Budget Commune 2004

- Fonctionnement: 1 002 205.20 €
- Investissement: 977 097.26 €

Le programme d'investissement comprend:
- Extension de l'espace polyvalent
- Travaux sur la voirie : Rue des Oiseaux et lotissement de Pellen Acquisition d'une sono pour la salle polyvalente
- Travaux d'éclairage public
- Travaux sur les bâtiments communaux: Maison Le Bihan, bardage du pignon de la bibliothèque, reprise de la pelouse du terrain de foot, portail de l'école
- Acquisition de matériel : Balayeuse pour les salles, desherbeur thermique, poubelles, …
- Mobilier et informatique: informatique à la bibliothèque et à la mairie, photocopieur numérique pour la mairie, mobilier pour l'école publique
- Travaux de sécurité de la Rue de Kerfrappe

Budget Assainissement 2004

- Fonctionnement : 113 006 €
- Investissement : 513 962.46 €

Le programme d'investissement comprend:
- Travaux d'assainissement sur le secteur de Saint-Jean et Le Bouilleno
- Travaux d'assainissement pour la résidence du Petit Bois

Budget Eau 2004

- Fonctionnement: 69 795 €
- Investissement: 227 667.40 €

Le programme d'investissement comprend :
- Travaux sur le réseau d'eau potable sur la rue du Commerce et à Saint-Michel
- Réseaux d'eau potable pour la résidence du Petit Bois

Sécurité et Incendie

Le Maire informe l'assemblée que la cotisation due au SIVU pour la gestion du corps intercommunal des sapeurs pompiers de PONTIVY augmente fortement chaque année. Considérant que la sécurité Défense Incendie devant être assumée par les administrés, la maire propose à l'assemblée qu'une partie de la surtaxe versée par fermier (Lyonnaise des eaux) soit reversée au budget commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter 10 000 € de la surtaxe perçue sur le budget Eau de l'année 2004 au budget commune de l'année 2004.

Compte-rendu des commissions communales

- Commission " TRAVAUX "

- Acquisition d'une sono pour les salles
- Accord du conseil municipal pour le forage - Coût 15 000 €

- Commission " SPORTS "

- Travaux sur le terrain de foot pour un coût de 1 500 € HT
- Réunion du comité de pilotage pour les contrats CAF le lundi 19 avril 2004 à 14 H 30

La réunion sera suivie par une présentation du projet "Espace Enfants" en présence de Madame LANDURIN de la CAF, du docteur de la PMI et de l'architecte.

- Commission " VOIRIE "

- Réception de travaux d'assainissement sur les secteurs de Saint Jean et du Bouilleno le lundi 22 mars.

- Commission " AFFAIRES SCOLAIRES "

- Conseil d'école du 4 mars 2004: les enseignants ont présentés les différents projets prévus pour l'année scolaire (défi bio, écriture d'un roman sur les gaulois …). La classe de Monsieur LAUNAY a fabriqué des nichoirs qui ont été installés par Yannick CARIMALO dans la vallée de Plurit.
- Lors de ce conseil d'école, le problème de la cantine a été soulevé. Une réunion avec la commission et le personnel a donc eu lieu le 11 mars dernier pour mieux appréhender le fonctionnement de la cantine. Un permis à point a été mis en place pour davantage responsabiliser les enfants.

- Commission " ENVIRONNEMIENT "

- Réunion le 30 mars 2004 à 18 heures pour réfléchir sur l'utilisation des herbicides et des produits phytosanitaires

- Commission " PERSONNEL "

Le maire précise qu'il ne connaît pas les orientations liées à l'intégration des ordures ménagères (suppression de la redevance communale, charges du personnel)
- Ouverture d'un poste d'agent technique: Le conseil municipal décide d'ouvrir un poste d'agent technique pour les services techniques communaux à compter du 1er avril 2004.
- Hausse de la rémunération de Monsieur Yannick CARIMALO : + 112 % du SMIC à compter du 1er avril 2004
- Contingentement de la masse salariale
- Maintien de la prime aux collaborateurs sur la base de l'année 2003

- Programme départemental d'aide aux communes pour l'investissement sur la voirie communale - Programme 2004

Le maire porte à la connaissance de l'assemblée la décision du Conseil Général d'accorder à la commune une subvention dans le cadre du programme départemental d'aide aux communes pour investissement sur les voies communales et rurales.

La subvention accordée est calculée comme suit :

- Montant de la dépense subventionnable HT :16 250 €
- Taux de subvention: 20 %
- Montant de la subvention: 3 250 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l'aide financière du conseil général.

- Indemnité pour le gardiennage des églises - Année 2004

Le maire donne connaissance à l'assemblée de la circulaire du 8 janvier 1987 qui précise que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités des agents publics.
Il a été décidé en 2004 d'une revalorisation de 0.50 % de l'indemnité.
En conséquence, à compter du 1er janvier 2004, l'indemnité pour le gardiennage des églises communales est de 113.59 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à verser l'indenmité pour le gardiennage de l'église.

- Transports scolaires - Garderie 2003/2004

Le maire est responsable du transport scolaire communal. Il y a donc obligation d'acheter des cartes de transport non nominatives pour la garderie municipale d'un montant de 360 €.
Vu l'exposé du président, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à acheter les cartes de transport scolaire pour la garderie pour un montant de 360 €.

- Lotissement des Vallons

Le maire rappelle à l'assemblée qu'il avait été mandaté pour faire une proposition d'achat de l'ensemble des lots du lotissement des Vallons. Cette dernière étant trop faible, Maître LE DORTZ ne pourra la présentée favorablement au tribunal.

- Autocontrôles microbiologiques à la cantine

Il est obligatoire de réaliser des autocontrôles microbiologiques à la cantine municipale. Le maire présente à l'assemblée le contrat de prestation de service proposé par le laboratoire départemental d'analyses du Morbihan. Les prestations sont les suivantes:

- Analyse microbiologique réglementaire sur les plats cuisinés (fore totale, coliformes, staphylocoques, salmonelles ...)
- Collecte d'échantillons
- Conseil en cas de résultat d'analyse dépassant les normes réglementaires
- Fourniture de pétrifilms pour le contrôle de nettoyage/désinfection.

Le laboratoire propose 6 analyses annuelles soit 1 tous les 2 mois pour un forfait annuel de 249.20 € HT.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de prestation de service avec le laboratoire départemental d'analyse du Morbihan.

- OGEC

Le maire informe l'assemblée que l'affaire LE SOURN / UDOGEC a reçu la date de clôture suivante devant le tribunal administratif : 30 mars 2004.

- Le Sourn / Bataille

Le maire informe l'assemblée que le tribunal administratif a rendu sa décision concernant l'affaire Le Sourn contre la société Bataille Electronique et a condamné Bataille a versé à la commune 600 €.
(litige concernant un système d'alarme installé à la chapelle Saint Jean en 1997 lors de l'art dans les chapelles. L'alarme a présenté de nombreux dysfonctionnement. La commune avait alors refusé de payer la facture.)

- Lutte contre le saturnisme infantile

Le Maire informe l'assemblée que le préfet du Morbihan envisage de classer l'ensemble du territoire départemental en zone à risque d'exposition au plomb. Le projet d'arrêté proposé fait partie du dispositif de prévention du saturnisme infantile. Il impose qu'un état des risques d'accessibilité au plomb soit annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat d'un bien immobilier affecté en tout ou partie à l'habitation et construit avant 1948. Après avoir pris connaissance du projet d'arrêté préfectoral, le conseil municipal émet un avis favorable.

- Admission en non-valeur - Monsieur RENIER

Le maire présente à l'assemblée la demande en non-valeur concernant Monsieur RENIER Bruno (CICAB).

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal accepte la demande d'admission en non-valeur (TLE pour un montant de 1 257 €).

- Accord de subvention

Le Président donne connaissance à l'assemblée de l'accord de subvention du Conseil Général en vue des travaux d'alimentation en eau potable.
Le Conseil Général accorde une subvention de 20 000 euros sur un montant de dépenses plafonné à 100 000 € HT.

A 21 heures 30, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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