COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2004 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L’An deux mille cinq, le 23 mai, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 9 mai 2004.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, CABEL Michel, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, ROLLAND Martine, LE MAGUET Arlette, LE MOIGNE Jean-Yves, CANO Laurence, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre.

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2005 est adopté à l’unanimité.

Espaces enfants :

Le maire présente à l’assemblée les plans définitifs de l’espace enfants.
L’estimation au stade de l’avant-projet détaillé est de 321 000 € HT (hors honoraires).
Après présentation du projet, le conseil municipal autorise la mise en appel d’offres du dossier.
Les offies seront à déposer pour le 4juillet 2005.
Les travaux devraient commencer en septembre 2005 pour se terminer à Pâques 2006.

Espace enfants - Contrôle technique :

Plusieurs cabinets ont été consultés pour une mission de contrôle technique. Seuls 2 ont déposé une proposition.
Après étude des propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l’offre de Véritas pour un montant de 3 300 € HT.
Les missions du cabinet seront de vérifier la solidité des ouvrages et éléments d’équipements indissociables, ainsi que de veiller à la sécurité des personnes dans les équipements recevant du public.

Espace enfants - Mission SPS :

5 cabinets ont été consultés pour une mission de coordination sécurité et protection de la santé.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l’offre de Guingamp Coordination pour un montant de 1 568 € HT.

Révision du POS - Elaboration du PLU :

Le Président rappelle à l’assemblée que 7 cabinets ont été consultés pour la révision du POS et l’élaboration du PLU.
Après étude des différentes propositions, le maire propose au conseil municipal de retenir l’offre présentée par Madame Michelle TANGUY de LARMOR-PLAGE pour un montant de 16 450 €.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention relative à la proposition de Madame Michelle TANGUY.

Assainissement 10ème tranche - Mission SPS :

6 cabinets ont été consultés pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux travaux de la 10ème tranche d’assainissement sur le secteur du Rongoét.

Après avoir pris connaissance des propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l’offre de Ouest Coordination pour un montant de 495 € TTC.

L’appel d’offres a été lancé le 10 mai 2005. Les offres sont à déposer en mairie avant le 10 juin 2005 pour un démarrage des travaux en septembre prochain.

Réfection de la voirie du lotissement de Pellen :

Trois entreprises ont présenté une offre pour les travaux de réfection de la voirie du lotissement de Pellen. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 2 mai dernier pour examiner les propositions. 3 solutions étaient proposées la solution de base consiste en en revêtement bicouche sur chaussée, l’option 1 : revêtement en enrobé à froid, l’option 2 : revêtement en enrobé à chaud.

Après avoir pris connaissance des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal opte pour la solution Enrobe à chaud et retient la proposition de Ventreprise LE CLERC TP pour un montant de 37 690 € HT.

Le conseil municipal autorise le maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Compte-rendu des commissions communales :

Le maire rappelle aux élus qu'il est important de prévenir le secrétairiat de la mairie en cas d'abscence à une commission communale, à une séance de conseil municipal afin de respecter le quorum.

- Affaires scolaires :

Réunion du 17 mai concernant la réorganisation de la journée scolaire compte tenu de la suppression du transport scolaire communal à compter de la rentrée prochaine. La journée scolaire se finirait à 16h30 au lieu de 16h15 et la pause déjeuner serait plus importante pour pouvoir faire 2 véritables services.
Certains avantages sur cette nouvelle organisation ont été notés mais un gros inconvénient existe en cas d’intempérie. Suite à cette réunion, il est donc décidé de ne rien changé tant que le nouveau restaurant scolaire ne fonctionne pas.

Concernant la suppression du transport scolaire communal, l’école privée souhaite qu’une navette soit mise en place le matin et le soir. La commune est d’accord de participer financièrement pour une partie à la navette mais ne souhaite pas organiser le service, celui-ci devant être assumé par l’école privée pour des raisons de responsabilité.
Une rencontre avec le maire et les représentants de l’OGEC est prévue prochainement.

Cantine Visite de la cuisine de Saint Thuriau où une cuisine traditionnelle est faite sur place. Avant de se positionner sur le futur restaurant scolaire, la commune doit se positionner sur le type de restauration.
Le maire est favorable à maintenir une cuisine traditionnelle ce qui nécessite des équipements spécifiques, du personnel compétent et diplômé.
Actuellement, peu de recherches culinaires à la cantine. Une rencontre avec Nicole LEGO est prévue pour connaître ses orientations. Une personne viendra en aide à la cuisine 1h par jour.

- Environnement :

Devis Le Guévello : Chargement et transport de terre à la vallée de Plurit. La terre sera nivelée dans la vallée. Le devis établi par Christophe LE GUEVELLO est de 5 220 € HT.
Le conseil municipal propose de solliciter d’autres entreprises et de choisir l’offre la mieux disante.

- Acquisitions :

Tracteur avec broyeur et chargeur.
Véhicule d’occasion (Kangoo) pour les services techniques.
Projet de préaux pour l’école publique
Projet de colombarium : Gaél BONNO fera les plans. La réalisation devra être faite pour la Toussaint 2005.

- Comité pilotage CAF :

Compte-rendu des fiches-bilan 2004. L’assemblée prend connaissance du courrier de la CAF annonçant les négociations difficiles entre le gouvernement et la caisse nationale des allocations familiales. Les propositions financières actuelles ne permettent pas d’assurer que les engagements des CAF seront tenus.

- Sports, associations :

Règlement intérieur et tarification du CLSH : Sur avis de la commission des sports, le conseil municipal décide de modifier les tarifs du CLSH comme suit:

- 10 € la journée

- 12 € pour les personnes extérieures à la commune

- 8.50 €/jour pour les familles sournaises ayant plus de 1 enfant inscrit au CLSH ou pour les enfants sournais inscrits 4 jours ouvrables et plus sur une semaine de fonctionnement.

Concernant la fréquentation du CLSH, chaque enfant doit s’inscrire obligatoirement 2 jours minimum sur une semaine.

- Voirie :

La commission est reportée au mercredi 1er juin.

- Culture :

Réunion du 19 avril: Compte tenu de l’absence de Vincent PERRIGAULT, l’organisation du personnel a été revue. Colette LE TOHIC viendra en aide à la bibliothèque le mardi de 16h à 18h, le mercredi de 10h à 12h et le jeudi de 16h à 18h.
La commission s’est également réunie pour donner un nom aux salles communales. Le thème retenu est celui de la mythologie grecque.
Les propositions faites par la commission sont les suivantes: Aphrodite (grande salle polyvalente), Eros (petite salle polyvalente), Helios (salle des retraités). Hermès (bibliothèque). Poséidon (club bouse), Apollon (salle de sports Heraclès (terrain de foot).

Le conseil municipal sursoit à la décision et souhaite prolonger sa réflexion en lien avec la commission Culture.

- Personnel :

La commission du personnel s’est réunie pour se positionner sur l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
Le maire présente à l’assemblée le décret N°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité. Cette indemnité peut être versée aux fonctionnaires et agents non titulaires de catégorie C, ainsi qu’aux fonctionnaires et agents non titulaires de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond àl’indice brut 380.

Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application, à un montant de référence annuel, d’un coefficient multiplicateur compris entre O et 8.

Le montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
L’attribution individuelle est effectuée par arrêté de l’autorité territoriale et peut être modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de remplacer la prime de fin d’année par l’indemnité d’administration et de technicité à compter du 1et juin 2005.
Cette IAT sera versée aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires de catégorie C et B.
Le montant de l’indemnité applicable à chaque catégorie d’agent sera affectée d’un coefficient variant de 2.16 à 2.48.
L’IAT sera versée semestriellement.
L’autorité territoriale fera varier l’indemnité en fonction de :

- Le temps de travail : proratisation pour les agents à temps non complet
- Ponctualité
- Qualité du travail
- Manière de servir : relations avec le public, avec la hiérarchie, avec les élus
- Disponibilité

La commission du personnel propose également de majorer l’IFTS de Madame Gwénaélle BERNARD et de la passer à un coefficient de 6. Un arrêté nominatif rendra effectif la décision.

- Etude sur le secteur "EQUINOXE" :

Le maire souhaite qu’une étude soit faite sur le secteur «Equinoxe» en entrée d’agglomération. Une programmation architecturale et urbaine est nécessaire sur ce terrain afin d’optimiser au mieux l’espace qui accueillera des équipements publics (espace enfants, restaurant scolaire, médiathèque ...).
Plusieurs cabinets ont été concertés. Seuls 2 ont fait une offre.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition du cabinet «Espace et développements» de VANNES pour un montant de 7 200 € HT.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec le cabinet et à lui fournir toutes les pièces nécessaires à l’étude.

- Défense incendie :

Considérant que la sécurité Défense Incendie doit être assumée par les administrés, le maire propose à l’assemblée qu’une partie de la surtaxe versée par le fermier (Lyonnaise des Eaux) soit reversée au budget Commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter 15 000 € de la surtaxe perçue sur le budget Eau de l’année 2005 au budget Commune de l’année 2005.

- Dotation globale de fonctionnement :

Le maire donne connaissance à l’assemblée de la fiche de notification de la DGF pour l’année 2005. Il explique le nouveau mode de calcul tenant compte de la population et de la superficie de la commune. LA dotation a augmenté pour la commune en 2005 grâce à ce nouveau mode de calcul (45 000 € en 2004, 147 000 € en 2005). Malgré tout, la DGF du Sourn reste nettement inférieure à celle perçue par Malguénac, Saint Thuriau.
Le maire souhaite saisir le tribunal administratif.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à ester en justice dans cette affaire.

- Terrain SBAFER :

Par délibération en date du 6 février 2004. la commune autorisait le maire à acheter les parcelles ZB N°l9 et 20 au Bouilleno mises en vente par la SBAFER.
Il s’agit de biens vacants et sans maître.
La SBAFER s’apprête à vendre ces terrains à Monsieur HIEMON de Le Sourn en méconnaissant la loi du 13 août 2004 portant sur le régime des biens vacants et sans maître.
Le maire entend saisir le tribunal administratif si cette vente s’opérait.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal autorise le maire à représenter la commune en justice dans cette affaire.

Lorsqu’un immeuble n’a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières ne sont pas acquittées depuis plus de 3 ans, cette situation fait l’objet d’un constat du maire après avis de la commission communale des impôts.

- Contrat de maintenance MICROBIB :

Après présentation de la proposition de Microbib concernant la maintenance des logiciels de la bibliothèque, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de maintenance pour un montant de 340 € pour la période du 1er juin 2005 au 31 mai 2006.

- Jury d'assises 2005 :

Par arrêté préfectoral du 28 avril 2005, il est précisé que 500 jurés doivent composer le jury d’assises du Morbihan pour l’année 2006, réparti entre les arrondissements de VANNES, LORIENT et PONTIVY. Le tirage au sort est effectué en conseil municipal et porte sur la liste générale des électeurs de la commune.
La commune du Sourn doit désigner 3 personnes.

Après tirage au sort, le conseil municipal a désigné :

- Madame CHEVRIER Martine — Le Rongoét
- Monsieur Jacky HERVE — Rue de Pond er Huern
- Monsieur Philippe LE FORESTIER — Rue de Kerfrappe

- Renouvellement du CEC de Madame Amélie MEUNIER :

Le Président informe l’assemblée que le contrat emploi consolidé de Madame Amélie MEUNIER arrive àéchéance le 3I mai prochain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la reconduction du CEC de Madame Amélie MEUNIER à compter du lerjuin 2005 pour une durée de 12 mois et une durée hebdomadaire de 30 heures.

- Domicile collectif pour personnes âgées désorientées :

Le Maire informe l’assemblée de sa rencontre avec Alliance Armor Atlantique. Cette société développe en concertation avec les collectivités locales bretonnes des projets de construction de logements locatifs. Armorique Habitat est disposée à inscrire dans sa programmation 2006, 2 actions évoquées par la commune à savoir une unité de vie pour les personnes âgées désorientées et 8 à 10 logements individuels locatifs de type 2 et 3.

- Accords de subventions :

Conseil Général 6 915 € pour l’aménagement de diverses rues, 15 000 € pour la rue des Oiseaux, 23 085 € pour l’espace enfants, 84 000 € pour les travaux d’assainissement sur le Rongoét.

Pétition reçue en mairie pour l’aménagement d’un skate-park au Sourn.

A 21 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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