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COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 24 Avril 2009 :
Extrait des délibérations
du conseil municipal :
L’An deux mille neuf, le 24 avril, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 14 avril 2009.
Etaient présents : MM Jean-Luc OLIVIERO, Jeanine BURBAN, Marcel RENAUD, Daniel GUEGAN, Loïc JAN, Michel CABEL, Stéphane AUDRAN, Jean-Marie LORCY, Jean-Jacques VIDELO, Jacky EUZENOT, Claude BONNO, Joëlle LE MERLUS, Martine ROLLAND, Janine LOUIS, Mireille LE RUYET, Raymonde JAFFREDO
Absents excusées : Patricia GUIGUENO, Sébastien LE PABIC, Arlette LE MAGUET
Madame Martine ROLLAND a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 9 mars 2009 est adopté à l’unanimité.
Marché public : Voirie Le Rongoët
La commune du Sourn a décidé de réaliser des travaux de voirie sur la route du Rongoët. Un appel d’offres (procédure adaptée) a été lancé. 5 entreprises ont présenté une offre. La commission d’appel d’offres réunie le 6 avril dernier pour l’ouverture des plis a décidé de retenir l’option n°1 « enrobé à chaud ».
La commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 84 851.70 €. Après négociation entre le maire et l’entreprise EUROVIA, le montant du marché pour l’option N°1 est ramené à 76 920.70 € HT pour les 2 tranches.
Les travaux commenceront le lundi 27 avril 2009 pour une durée de 21 jours.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise EUROVIA pour un montant de 76 920.70 € HT, ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Voirie Le Rongoët – Mission de maîtrise d’œuvre
Le maire présente à l’assemblée le marché de maîtrise d’œuvre du cabinet CEA pour les travaux de voirie du Rongoët.
La mission consiste en l’élaboration du projet, l’assistance à la passation du marché, la direction de l’exécution des travaux et l’assistance aux opérations de réception des travaux. Le forfait de rémunération est de 4 250 € HT.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat présenté par le cabinet CEA pour un montant de 4 250 € HT.
Marché public : Assainissement de La Pierre Fendue
Les travaux concernant l’assainissement sur le secteur de La Pierre Fendue vont commencer prochainement. Suite à l’appel d’offres, 7 entreprises ont déposé une offre. La commission d’appel d ‘offres réunie le 6 avril dernier a décidé de retenir l’entreprise SBCEA pour un montant de 66 759.00 € HT pour le lot N°1 (Réseaux) et l’entreprise Le Du pour un montant de 22 265.00 € HT pour le lot N°2 (Poste de refoulement)
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise SBCEA pour un montant de 66 759.00 € HT (Lot N°1) et avec l’entreprise Le Du pour un montant de 22 265.00 € HT (Lot N°2), ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Assainissement La Pierre Fendue – Mission de maîtrise d’œuvre
Le maire présente à l’assemblée le marché de maîtrise d’œuvre du cabinet CEA pour les travaux d’assainissement sur le secteur de La Pierre Fendue.
La mission consiste en l’élaboration du projet, l’assistance à la passation du marché, la direction de l’exécution des travaux et l’assistance aux opérations de réception des travaux. Le forfait de rémunération est de 7 282.00 € HT.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat présenté par le cabinet CEA pour un montant de 7 282.00 HT.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Réunion du 6 avril 2009 pour l’examen de l’avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique et de l’avis des PPA (personnes publiques associées) suite à la consultation des services.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet du PLU.
14 observations ont été formulées par le public. Pour beaucoup d’entre elles, des avis défavorables ont été émis à la fois par le commissaire enquêteur et par le groupe de travail composé d’élus, de la DDEA, des services de l’Etat et du cabinet Michelle Tanguy (cf tableau joint avec avis du conseil municipal).
Le conseil municipal, conformément à la commission, classe les zones AU de la façon suivante :
1 AUa : Lannier Bras
1 AUb : Parc Sachen (Kerdisson)
1 AUc : Domaine de Kerfrappe
1 AUd : Saint Michel
1 AUe : Impasse de Saint Michel
Les zones 1 AUa, 1 AUb et 1 AUc sont actuellement en cours.
Les autres zones 2 AU ne sont pas concernées par un ordre de priorité.
Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
Instauré par les lois Solidarité et Renouvellement urbain du 13 décembre 2000 et Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le SCOT est un document réglementaire de planification.
A partir d’un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est élaboré qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régularisation du trafic automobile.
Pour mettre en œuvre le PADD, le SCOT fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers.
Le SCOT apprécie les incidences prévisibles de ces orientations sur l’environnement.
A ce titre, il définit notamment les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux, à l’équilibre entre l’urbanisation et à la création de dessertes en transports collectifs, à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces, à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville et à la prévention des risques.
Pontivy Communauté, compétente pour élaborer un SCOT, propose par délibération du conseil communautaire du 10 février 2009 de fixer le périmètre d’étude au territoire des 24 communes-membres.
Conformément aux dispositions de l’article L 122-3 III du Code de l’Urbanisme, il appartient à chaque commune-membre de la communauté de se prononcer sur le choix du périmètre de SCOT proposé.
Ceci exposé, le conseil municipal rejette unanimement le choix du périmètre de réalisation d’un SCOT, tel que défini et adopté par le conseil communautaire de Pontivy Communauté le 10 février 2009.
Le conseil municipal souhaite que le périmètre du SCOT soit a minima celui du pays voire celui du 8ème secteur sanitaire (130 000 habitants) tout en considérant une mise en oeuvre très difficile sur le 8ème secteur qui concerne plus d’une centaine de communes.
Suite rencontre avec l’OGEC
En date du 16 septembre dernier, l’OGEC sollicitait la commune pour la validation du contrat d’association pour les classes de maternelle conformément à l’avenant N°12 du contrat d’association N°94 conclu le 4 septembre 1980 entre l’Etat et l’école Saint Julien. (copie de l’avenant signé par l’inspecteur académique jointe au courrier).
Le bureau municipal a rencontré Madame LE ROCH, président de l’OGEC, Monsieur LE MANCHEC, vice-président de l’OGEC et Madame LE CORNEC, directrice de l’école Saint Julien, le mercredi 22 avril pour évoquer l’intégration des classes maternelles dans le contrat d’association. Les échanges sont dorénavant clairs et transparents. Le souhait de l’OGEC est de pouvoir pérenniser l’emploi de Madame Yolande BRONSARD, actuellement en contrat d’avenir pour 26 heures/semaine à compter du mois de septembre. Les besoins financiers de l’OGEC sont de 8 500 €. Un rappel de l’existant est alors fait : service du car le matin et le soir, surveillance des enfants le midi, raccompagnement des enfants à l’école privée après le déjeuner, responsabilité …
Une discussion s’instaure sur lesdites demandes ainsi que les modalités d’approche de ce dossier.
Monsieur le Maire, après présentation du dossier, propose de passer au vote et souhaite des réponses claires.
A la question « Intègre-t-on les classes maternelles dans le contrat d’association ? », 16 membres ont voté. Les résultats des votes sont les suivants : 2 oui, 13 non et 1 bulletin blanc.
Un deuxième vote a lieu : « Acceptez-vous d’accorder une aide financière à l’OGEC d’un montant de 8 500 € en vue de la pérennisation de l’emploi de Madame Yolande BRONSARD sur 26 heures/semaine ?
16 membres ont voté. Les résultats des votes sont les suivants : 11 oui, 3 non et 2 bulletins blancs.
Le maire suggère qu’un conventionnement soit mis en place entre la commune et l’OGEC afin de fixer les contenus de la relation entre l’association et la commune (interventions, responsabilité …)
Par ailleurs, il préconise une rencontre en amont de la rentrée de septembre.
Compte-rendu des commissions communales
Personnel
Départ en disponibilité de Stéphane LE HELLAYE. La commission du personnel a reçu 5 candidats en entretien le vendredi 3 avril dernier pour le remplacement du poste animateur jeunesse. La commission a décidé de retenir Maïwen BARAZER, titulaire du BPJEPS.
Une rencontre avec les présidents du foot, tennis et basket a été organisée pour expliquer le choix de la commission.
Les premières séances ont été satisfaisantes tant pour Maïwen que pour les sportifs.
Culture
Le maire souhaite que Marielle DURAND rédige tous les trimestres « une petite lettre » destinée aux lecteurs. Il faut donner une nouvelle dimension à la médiathèque.
Voirie
Giratoire RD 2 : Le marché EGTP concernant la réalisation du giratoire sur la RD 2 a été réceptionné pour la tranche ferme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas affermir la tranche conditionnelle. Le projet prévu lors du marché signé avec EGTP a évolué, les cotes ont changé, les choix des matériaux ont été modifiés.
Le maire propose de lancer un nouvel appel d’offres pour la pénétrante dénommée Rue George Sand et les parkings desservant le secteur Equinoxe et le domicile collectif pour personnes âgées désorientées.
Le conseil municipal donne un avis favorable et souhaite lancer un appel d’offres (procédure adaptée) pour la réalisation de la voirie et des parkings desservant le domicile collectif pour personnes âgées désorientées.
Le cabinet NICOLAS assurait la mission de maîtrise d’œuvre du giratoire (tranches ferme et conditionnelle). Le dossier relatif à ces travaux de pénétrante du secteur Equinoxe sera confié au cabinet NICOLAS.
Affaires scolaires
Lors du dernier conseil d’école, les effectifs de la rentrée prochaine ont été évoqués : 131 élèves dont 55 en maternelle. Il a été aussi évoqué le blocage de la classe GS/CE1.
Différents projets pédagogiques ont été mis en place durant l’année notamment celui du jardinage. Les services techniques communaux sur proposition de Thomas Le Guernevé ont réalisé des modules en bois.
Conseil municipal des enfants : Participation à la semaine du développement durable (quiz, épouvantails, dessins …)
Le prochain CME aura lieu le mardi 12 mai à 17h.
Sécurité routière
Radar mobile sur la commune durant 15 jours en différents endroits : rues du Commerce, Saint Michel, Pond er Huern, Kerfrappe …
Cadre de vie- Environnement
Les commissions « Travaux », « Voirie » et « Environnement » ont élaboré un programme d’acquisition en fonction des besoins :
- Broyeur : 5 000 €
- Traceuse des routes : 9 500 € environ. Avec un tel matériel, on diminue de 50 % la consommation de peinture, le séchage est beaucoup plus rapide. Sur le modèle choisi, possibilité d’ajouter des billes de verre ce qui retarde l’usure de la peinture
- Epareuse : 16 000 € environ. Le type professionnel est trop lourd pour le tracteur des services techniques. Les commissions ont opté pour le type semi-professionnel qui reste plus simple au montage/démontage
- Balayeuse ( ?)
Prochaine réunion de la commission « Cadre de vie » le 4 mai à 17h.
Rencontre avec l’association BRUDED le jeudi 30 avril 2009 à la salle polyvalente sur l’introduction du bio dans les cantines
Les élus félicitent et encouragent les services techniques pour les travaux réalisés autour de la médiathèque, dans le cimetière et dans le square de La Liberté.
Sports
Bilan positif du ALSH de Pâques. En moyenne, 25 enfants étaient inscrits par jour.
Maïwen BARAZER prend la suite de Stéphane. Elle préparera avec son équipe d’animation le centre de loisirs du mois de juillet.
Travaux
Restauration des vitraux de la chapelle de Saint Michel : La commune souhaite restaurer les vitraux de la chapelle Saint Michel. Un accord de subvention du conseil général a été donné pour un montant de 4 796 € sur un montant de dépenses subventionnables plafonné à 15 988 € HT.
Par délibération en date du 31 mars 2009, Pontivy Communauté a adopté un nouveau dispositif relatif à l’aide à la restauration du patrimoine.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite l’aide financière de Pontivy Communauté pour la restauration des vitraux de la chapelle de Saint Michel.
Travaux à l’église : Le conseil municipal souhaite que des travaux soient faits sur l’église. En effet, des gros problèmes d’infiltration persistent et détériorent de manière importante les corniches intérieures de l’église. Après rejointoiement des joints des pierres défectueuses à l’extérieur, il sera indispensable de façonner les corniches et de réaliser une reprise au niveau de la voute. Les devis présentés par l’entreprise Acrobat sont de 7 523.28 € HT (pour la partie extérieure) et de 4 935 € pour l’intérieur de l’église. Le maire insiste sur le caractère urgent du dossier compte tenu de l’altération des corniches dues aux infiltrations.
Le conseil municipal sollicite l’aide financière du conseil général du Morbihan et de Pontivy Communauté et souhaite que ce dossier revête un caractère d’urgence.
CCAS
Le repas est repoussé au samedi 3 octobre 2009 à 12 heures à la salle polyvalente
AERPP : Subvention 2009
Lors de l’assemblée générale de l’AERPP, il a été décidé de maintenir la cotisation annuelle des communes adhérentes à 1.70 € par élève inscrit dans les écoles publique et privée de chaque commune.
La cotisation annuelle pour la commune de Le Sourn s’élève à 294.10 € (1.70 € x 173 élèves)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à verser la cotisation 2009 à l’AERPP.
Art dans les Chapelles : Convention 2009
Le maire présente à l’assemblée la convention 2009 de l’art dans les chapelles.. La 18ème édition de l’art dans les chapelles se déroulera du 10 juillet au 20 septembre 2009.
Les chapelles seront ouvertes à compter du 10 juillet jusqu’au 31 août tous les jours de 14h à 19h, excepté le mardi. Durant les 3ers week end de septembre, les chapelles seront ouvertes les samedis et dimanches de 14h à 19h.
La participation financière de la commune pour la saison 2009 est de 854.42 €.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention et à recruter les guides.
L’artiste présente cette année à la chapelle Saint Jean est Alexandra Roussopoulos. L’accrochage de son oeuvre est prévue les 5 et 6 mai prochains.
L’artiste est d’accord pour organiser un pré-vernissage qui pourrait être une rencontre privilégiée entre l’artiste, son œuvre et les habitants de la commune.
Un pot sera offert lors de cette rencontre.
Pass Foncier
Lors du dernier conseil municipal, l’assemblée a mis en place le dispositif du Pass Foncier. D’autres demandes sont intervenues depuis cette dernière réunion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- Pour le lotissement de Lannier Bras : Accord de 4 lots
- Pour le domaine de Kerfrappe : Accord de 4 lots, tous lotissements confondus (2 lots attribués lors de la réunion précédente dans le nouveau lotissement et 2 autres lots attribués lors de la présente séance pour le lotissement en cours)
Pour les 2 lotissements, le conseil municipal exige que le ménage bénéficiaire du Pass Foncier y demeure 7 ans minimum (sauf mutation professionnelle, perte d’emploi, divorce, séparation).
Constitution du jury d’assises 2010
Un nouvel arrêté a été pris par le Préfet du Morbihan en date du 15 avril 2009 fixant pour l’année 2010 par commune la répartition, en fonction du chiffre actualisé de la population, du nombre de jurés attribué au département.
La commune du Sourn doit désigner 3 personnes par tirage au sort sur la liste électorale générale de la commune.
Après tirage au sort, sont désignés :
- Hugues CARDINAUX demeurant 43 Rue du Commerce
- Marie-Annick LE GALL demeurant 73 Route de Saint Michel
- Adeline SIGLER demeurant à Tréhonin
Affaires diverses
Contrat de maintenance du logiciel de la bibliothèque
Le maire présente à l’assemblée le contrat de maintenance de Microbib pour le logiciel de la bibliothèque pour la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2010.
Le montant de la maintenance du logiciel est de 340 € HT pour 12 mois.
Une option de télémaintenance est proposée par Microbib pour un montant de 60 € HT.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer les contrats de maintenance pour les logiciels de la bibliothèque pour un montant de 400 € HT (télémaintenance incluse).
Restaurant scolaire
Le conseil général a donné un accord de subvention de 49 000 € pour un montant de travaux de 326 400 € HT (demandes de subvention réparties sur 3 ans au titre du taux de solidarité départementale. Les travaux inscrits ne peuvent excéder 300 00 € HT chaque année).
Accord de subvention par le conseil régional pour l’installation des panneaux photovoltaïques : 7 417.50 €
Accord de subvention par le conseil général pour l’installation des panneaux photovoltaïques : 7 417.50 €
Réunion avec Monsieur PEAN, architecte et Monsieur Sanchez, bureau d’étude du 20 avril 2009 : Présentation du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Plusieurs points techniques étaient à préciser.
L’appel d’offres devrait être lancé vers le 11 mai pour réception des offres vers le 15 juin.
Les travaux devraient commencer à l’automne.
Contrôle annuel des poteaux d’incendie 2008
Le maire présente à l’assemblée le rapport de contrôle des appareils de défense incendie de la commune pour l’année 2008, réalisé par la Lyonnaise des Eaux.
La commune compte 19 poteaux incendie, aucune bouche d’incendie, ni de réserve incendie.
Suite au contrôle des hydrants, il apparaît que 4 poteaux incendie sont non conformes en terme de débit et pression. (Rue de Kerfrappe, Linguennec, LaPierre Fendue, Plurit)
A 21h45, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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