COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2004 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L’An deux mille quatre, le 25 juin, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 17 juin 2004.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, CABEL Michel, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, LE MOIGNE Jean-Yves, JAFFREDO Raymonde, LE MAGUET Arlette, HAYS Michel.

Absent excusé: ROLLAND Martine, CANO Laurence, LE SAGE Jean-Pierre.

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 26 avril 2004 est adopté à l’unanimité.

Aménagement Sécurité dans la rue de Kerfrappe

Le conseil municipal avait adopté le projet de chicanes dans la rue de Kerfrappe suite à la réunion avec les riverains concernés afin de réduire la vitesse.
La commission d’appel d’offres (procédure adaptée) s’est réunie lundi 14 juin 2004 pour examiner les offres des 5 entreprises qui avaient soumissionné.
Après examen des dossiers, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’entreprise LECLERC TP de Loudéac (entreprise la moins disante) pour un montant de 21 612 € HT.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces affairant au dossier.

Aménagement Sécurité dans la rue de Kerfrappe - Marché de maîtrise d'oeuvre

Le maire présente à l’assemblée le contenu de la mission de maîtrise d’oeuvre de la DDE relative à la réalisation d’aménagements de sécurité rue de Kerfrappe, suite à l’étude de diagnostic et à la simulation mise en place sur cette voie depuis fin 2003.
Les services de la DDE proposent un forfait de rémunération de 1 874.81 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition faite par les services de la DDE et autorise le maire à signer le marché d’ingénierie correspondant.

Mission de maîtrise d'oeuvre - Réfection des voies du lotissement de Pellen

Le maire présente à l’assemblée le contenu de la mission de maîtrise d’oeuvre de la DDE relative à la réfection des voies du lotissement de Pellen et à la construction d’un réseau d’eaux pluviales dans l’impasse de Kerfrappe y compris la réfection de la chaussée.
La mission de maîtrise d’oeuvre est composée de la conception (études de projet), l’assistance pour la passation de contrat de travaux, la réalisation (direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception). Les services de la DDE proposent un forfait de rémunération de 3 015,23 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition faite par les services de la DDE et autorise le maire à signer le marché d’ingénierie correspondant.

Alimentation en eau potable - Rue du commerce et route de Saint Michel

Avenant N0 I au marché de maîtrise d’oeuvre
Le Maire rappelle que pour la réalisation des travaux d’alimentation en eau potable sur la rue du Commerce et la route de Saint Michel, un marché de maîtrise d’oeuvre sans formalités préalables a été passé le 6 mai 2003 avec la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, sur la base d’un forfait provisoire de rémunération.
Il indique que le marché (article 9 du CCP) prévoit que le maître de l’ouvrage doit accepter le coût prévisionnel des travaux proposés par le maître d’oeuvre.
A l’issue des études d’avant-projet, la DDAF propose un coût prévisionnel des travaux s’élevant à 313 108 € HT. Le forfait définitif de rémunération calculé conformément au marché (article 4.1 du CCP) s’établit à 20 490 € HT.
Compte tenu de la modification du programme (report des travaux de la tranche conditionnelle(route de Saint Michel)) la DDAF propose de ramener sa rémunération à 13 638 € HT soit 16 311.05 € HTTC.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant N°1 acceptant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération de la DDAF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte l’avenant N°1 au marché de maîtrise d’oeuvre passé avec la DDAF pour l’extension du réseau d’alimentation en eau potable rue du Commerce et Route de Saint Michel
- autorise le maire à signer cet avenant.

Alimentation en eau potable - Rue du commerce et route de Saint Michel

Par délibération en date du 26 avril 2004, le conseil municipal autorisait le maire à lancer la procédure d’appel d’offres concernant les travaux de renforcement et de renouvellement du réseau d’eau potable sur la rue du Commerce et la route de Saint Michel.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 21juin 2004 pour examiner les propositions des entreprises qui ont soumissionné. 20 dossiers ont été retirés et 3 plis sont parvenus dans les délais en mairie. 2 options étaient possibles : solution fonte et solution PVC.
Après examen des dossiers, la commission dappel d’offres a décidé de retenir l’entreprise SBCEA de Pluméliau pour un montant de 133 28 1.00 € HT (solution fonte).
Le conseil municipal décide de surseoir à la tranche conditionnelle (Route de Saint Michel).

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces affairant au dossier.

Jury d'Assisses

Par arrêté préfectoral du 13 mai 2004, il est précisé que 500 jurés doivent composer le jury d’assises du Morbihan pour l’année 2005, réparti entre les arrondissement de VANNES, LORIENT et PONTIVY. Le tirage au sort est effectué en mairie et porte sur la liste générale des électeurs de la commune. Ne sont retenues que les personnes qui auront atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année qui suit.
La commune du Sourn doit désigner 3 personnes.

Après tirage au sort, le conseil municipal a désigné :

- GUEGUIN Lionel - Rue Hector Berlioz
- LE CORRE Noëlla - 33 Route de Saint Michel
- LE MARHOLLEC Stéphanie épouse BIGOIN - Kéroret

Lotissement "Résidence du Petit Bois" - Dénomination de la voie

Le maire informe l’assemblée qu’il est utile de dénommer la rue la plus proche de la vallée de Plurit dans le lotissement du Petit Bois. Le maire propose de la dénommer la rue du Petit Bois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal dénomme la rue du lotissement « la rue du Petit Bois ».

Lotissement "Résidence du Petit Bois" - Signature des documents administratifs

Le conseil municipal, après délibération, autorise le maire à signer tous les documents administratifs du dossier relatif à la résidence du Petit Bois.

Renouvellement du CEC de Mademoiselle Christelle BELLEC

Le président informe l’assemblée que le contrat emploi consolidé de Mademoiselle Christelle BELLEC arrive à échéance le 7 août 2004.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la reconduction du CEC de Mademoiselle Christelle BELLEC à compter du 8 août 2004 pour une durée de 12 mois et une durée hebdomadaire de 30 heures.

Recrutement d'un éducateur sportif pour Ticket Sports 2004

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter un animateur sportif pour assurer le fonctionnement de l’opération Tickets Sports au cours de l’été 2004.
Il propose la candidature de Mademoiselle Cynthia TALDIR qui a déjà encadré l’opération durant deux étés.

Mise en disponibilité d'Arnaud BRIAND

Le Maire informe l’assemblée de la demande de mise en disponibilité d’Arnaud BRIAND.
Son poste se décompose en 4 fonctions : Animation Jeunesse (CLSH), Péri scolaire (Cantine, plateau scolaire), Soutien aux associations (Tennis et foot), Aide aux devoirs.
Vincent PERRIGAULT a donné son accord temporairement pour surveiller la cantine au mois de septembre le temps de rechercher une autre solution.

Emprunt Assainissement

Le Président informe l’assemblée qu’il est nécessaire de contracter un emprunt pour financer les travaux d’assainissement de la 9èmetranche (secteurs du Bouilleno et de Saint Jean).
Un emprunt de 100 000 € est nécessaire  + 45 000 € en relais TVA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à contracter un emprunt selon les conditions suivantes:

Enquête publique

Une enquête publique présentée par Monsieur le gérant de l‘EARL de Restebiro - 56920 NOYAL PONTIVY en vue d’exploiter un élevage porcin comportant après restructuration interne (transformation de l’atelier naisseur-engraisseur en atelier post-sevreur engraisseur) et diminution de 81 animaux équivalents, un effectif total de 780 porcs charcutiers et 420 porcelets soit 864 animaux équivalents au lieu-dit Restebiro à Noyal Pontivy, a été présenté par le Préfet par arrêté en date du 23 avril 2004.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse l’intégration des parcelles situées sur le territoire du Sourn comme surfaces épandables. Le conseil municipal n’émet pas d’avis par ailleurs sur les autres éléments du dossier (références cadastrales…)

Convention - Assainissement non collectif

Le maire présente à l’assemblée la convention de la Lyonnaise des Eaux concernant l’assainissement non collectif.
La Lyonnaise des Eaux n’a pas la possibilité de réaliser l’étude pédologique du terrain récepteur et la conception de la filière de traitement. Les particuliers devront s’adresser à leur maître d’oeuvre indépendant. La liste des maîtres d’oeuvre et entreprises de réalisation est disponible sur Internet (site du Conseil Général).
La Lyonnaise des Eaux contrôlera la conformité des ouvrages réalisés. Au terme de 6 mois de mise en service du système d’assainissement non collectif, la Lyonnaise des Eaux effectuera un contrôle de fonctionnement de l’installation et de l’effluent.
Le montant global de la rémunération par dossier s’élève à 103.90 € HT (62.30 € pour le contrôle d’exécution des travaux et 41.60 € pour la visite de contrôle de fonctionnement).

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec la Lyonnaise des Eaux concernant le contrôle de l’assainissement non collectif.

Contrat Jeunesse - MSA

Le Plan d’action sanitaire et sociale de la MSA s’est fixé pour objectif dans ses deux premiers axes, d’aider les jeunes à devenir autonomes et de conforter les parents dans leur rôle d’éducation.
Ces objectifs se traduisent par la mise en oeuvre d’aides financières individuelles aux personnes, de prestations de service aux structures, d’aides financières collectives et d’interventions de travailleurs sociaux en direction des familles agricoles.
La MSA propose à la commune de Le Sourn de signer une convention de partenariat relatif au projet enfance en milieu rural. Une prestation de service annuelle Enfance pourra être versÈé à la commune en fonction des dépenses effectuées au profit des enfants de 0 à 16 ans de la MSA.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention Enfance avec la MSA.

Le Sourn/OGEC Saint Julien

Le Maire donne connaissance à l’assemblée du jugement du tribunal administratif de Rennes du 10 juin 2004 concernant l’affaire OGEC Ecole Saint Julien contre la commune du Sourn.
L’OGEC demandait au Tribunal Administratif de « condamner la commune du Sourn a lui verser la somme de 295 079.94 F correspondant aux sommes qui lui seraient dues au titre des dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat d’association pour les années scolaires 1995, 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000 ».
Le Tribunal Administratif a, lors du jugement du 10 juin 2004, rejeté la requête de l’OGEC.
Par ailleurs, Monsieur OLIVIERO signale que la garde des enfants de l’école Saint Julien est toujours sous sa responsabilité malgré l’appel fait à l’OGEC d’assumer sa responsabilité en ce domaine.

Ordures ménagères - Transfert de la compétence à la communauté de communes

Le tri sélectif sera obligatoire dès le 1er janvier 2006.
Le conseil municipal devra se prononcer pour l’acceptation ou non du transfert de la compétences « Ordures Ménagères »à la communauté de communes.
La taxe a été retenue par le conseil communautaire. Elle sera appliquée à la valeur cadastrale de l’immeuble ce qui entraînera une hausse du tarif de ramassage des ordures ménagères pour environ 54 % des foyers sournais.

Révision des loyers des immeubles communaux

Le Président rappelle à l’assemblée qu’il est prévu à l’article 7 du bail des logements conventionnés avec les locataires de l’immeuble communal sis 46 rue du Commerce, une évolution des loyers au 1er juillet de chaque année d’un taux égal à la variation de l’indice INSEE du coût de la construction.
Le conseil municipal, considérant l’indice INSEE de construction du 4ème trimestre 2003 : 1214 et l’indice du 4ème trimestre 2002 : 1172 ; fixe le loyer de chaque logement comme suit à compter du 1erjuillet 2004 :

- Logement N01 : 344.01 euros x 1214/1172 = 356.34 €
- Logement N02 :272.04 euros x 1214/1172 = 281.76 €
- Logement N03 : 226.90 euros x 1214/1172 = 235.03 €

Le conseil municipal décide d’appliquer la même augmentation pour le logement communal sis 24 rue du Commerce soit 411.22 x 1214/1172 = 425.96 €

Echange de parcelles - Bigoin

Le maire présente à l’assemblée la demande faite par Monsieur BIGOIN dont la porcherie a été construite sur un chemin d’exploitation.
Il est prévu de procéder à un échange et de resituer le chemin d’exploitation entre les deux porcheries construites.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise l’échange. La commune devient donc propriétaire des parcelles ZN N076, ZN N080 et ZN N075.
Les frais liés à cette opération incombent à Monsieur BIGOIN.

Compte-rendu des commissions communales

- Commission « PERSONNEL-ESPACES VERTS »

Réunion en vue d’améliorer le travail du service des espaces verts. Les commissions souhaitent évoluer vers plus de vivaces dans les espaces verts pour éviter une surcharge de travail et pour réduire les coûts (achat de fleurs, arrosage, entretien). Toutefois, il n’est pas prévu de supprimer totalement les plantes annuelles. Le conseil municipal avalise la réflexion des commission et souhaite la mise en place d’une planification du travail des espaces verts pour le passage aux vivaces afin de rationaliser le travail.
Utilisation de bâches dans le lotissement Bellevue pour éviter les mauvaises herbes et diminuer l’arrosage. Eviter les herbicides. Utiliser le desherbeur thermique.

-Commission « CULTURELLE »

Nouveau matériel informatique en place.

- Commission « CCAS »

Le logement sis 24 Rue du Commerce (derrière la mairie) va être disponible.
Repas du CCAS maintenu au 18 septembre.
Madame Jeanine BURBAN informe le conseil municipal que le CCAS a attribué une aide financière à Monsieur Yoann HERVE, paraplégique, pour aménager un véhicule. Monsieur HERVE, âgé de 20 ans est handicapé suite à un accident  de moto.

- Commission « TRAVAUX »

Boulodrome et extension de l’espace polyvalent : 3 semaines de retard.
Travaux réalisés par Marcel DRUMEL dans la maison Le Bihan. Les travaux seront terminés en septembre pour des locations à prévoir au 1er octobre maximum.
Sono arrivé en mairie. La commission attend la rentrée pour étudier les règles de location du matériel.

- Commission « ENVIRONNEMENT »

Le jury du concours des maisons fleuries est passé ce vendredi. 13 personnes étaient inscrites.
Quid de l’avenir de ce concours? La commission n’est pas favorable pour renouveler l’opération l’an prochain. Le conseil municipal propose de mettre en place un jury pour les décorations de Noël qui sont chaque année de plus en plus nombreuses.

- Commission « AFFAIRES SCOLAIRES »

Réunion « garderie » : Effectifs variables entre 25 à 30 enfants. Les ATSEM constatent qu’il est plus facile de mettre en place des ateliers le soir que le matin.
Elles suggèrent un goûter commun à tous les enfants présents à la garderie le soir plutôt qu’un goûter apporté par l’enfant. Ainsi, tous les enfants auront le même goûter. Le conseil municipal précise qu’il est utile de poursuivre la réflexion pour savoir le contenu du goûter et le coût supplémentaire à appliquer.Problème de téléphone : Après 18 heures, la garderie n’est plus joignable car les appels transitent par la mairie. Voir si on peut basculer les appels de la mairie vers la garderie après 18 heures.

Compte-rendu du conseil d'école du 10 juin 2004 :

- Bilan de fin d’année

- Le projet d’école a été validé jusqu’en 2006 et une demande de subvention auprès de l’inspection académique a été déposée pour acheter du matériel en rapport avec le projet (loupe, aquarium, ouvrages,…)

-Un exercice de sécurité incendie a été fait le 8 juin dernier. Il paraît utile de revoir le fonctionnement des alarmes et problème de la fermeture à clé du portail sur la pelouse située à l’arrière de l’école.
Le défi bio concernait l’étude du milieu de la vallée de Plurit. Un travail remarquable des élèves est affiché à l’école. Les intervenants : Jacques LE TALLEC est intervenu en maternelle pour des travaux d’arts plastiques. Michel LEGENDRE intervient en élémentaire. Déceptions pour l’initiation à 1’éducation routière (séances annulées, accueil mitigé…). Déception également pour les interventions de Madame MADIOT pour la musique 2 séances au lieu de 5.

- Rentrée prochaine
Prévisions des effectifs pour la rentrée 2004/2005 : 73 enfants en maternelle et 71 en élémentaire. Les classes risquent d’être chargées.

- Jeux de cour
Les jeux de cour doivent être enlevés pour des raisons de sécurité. Les enseignants souhaitent un aménagement à l’emplacement de la chenille par des gradins.

- ATSEM
Les enseignants souhaitent la présence de Christelle BELLEC de 9 à 12 H au moins les jours où sa présence n’est pas indispensable à la cantine de 11 à 12 H.

- Questions diverses
Les serviettes de table utilisées par les maternelles : possibilité de les laver à la cantine ou utilisation de serviettes jetables.

Les 2 téléphones sans fil de l’école fonctionnent mal. Les directrices demandent leur remplacement. Voir les batteries ou les interférences dans l’immeuble.

- Réunion "cantine": Bilan du permis à points

Satisfaction du personnel qui souhaite étendre ce permis au plateau scolaire.
Arnaud BRIAND était le coordinateur du permis à points et du pointage. Il sera remplacé par Maryline RAULT Le maire souhaite qu’un nouveau règlement de la cantine soit mis en place avec notamment quelques points : inscription des enfants à l’avance, responsabiliser les parents au niveau de l’aspect financier, non acceptation des enfants à la cantine dès lors que les parents n’auront pas payé.

- Charte d'assainissement en domaine privé

Le Président donne connaissance à l’assemblée d’une charte d’assainissement en domaine privé proposée par l’association des maires du Morbihan.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise le maire à adhérer à la charte d ‘assainissement en domaine privé.

- Droit de place

Le conseil municipal décide d’instaurer un droit de place pour les commerçants non sédentaires qui occupent un emplacement avec un camion-magasin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal instaure un droit de place qui sera versé au budget du CCAS. Voir avec la ville de Pontivy pour déterminer le montant du droit de place.

- Rapports annuels 2003 sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement

En application de l’article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve les rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2003.

A 20 heures 30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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