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COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2004
Extrait des délibérations
du conseil municipal :
L'An deux mille trois, le 26 avril, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 16 avril 2003.
Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, CABEL Michel, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, ROLLAND Martine, CANO Laurence , LE MAGUET Arlette, LE MOIGNE Jean-Yves, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre.
Absent excusé : HAYS Michel
Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 22 mars2004 est adopté à l'unanimité.
MARCHE Lotissement
"Résidence du Petit Bois"
La commission d'appel d'offres s'est réunie le lundi 29 mars 2004 pour procéder à l'ouverture des plis concernant les travaux de voirie et réseaux divers du lotissement du Petit Bois.
Après examen des propositions et vérifications des offres faites, la commission d'appel d'offres a retenu les entreprises suivantes :
- APPIA de Pontivy pour le lot N° 1 (bassin et voirie) pour un montant de 142 270 € HT.
- L'Entreprise LECLERC TP de LOUDEAC pour le lot N02 (Réseaux divers) pour un montant de 163 500.00 € HT.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer les marchés ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
LOTISSEMENT "Résidence
du Petit Bois"
- Desserte à Gaz
Le président informe l'assemblée qu'il n'y a pas de participation de la commune pour les branchements gaz dans le lotissement PETIT BOIS.
Dans le cadre de la desserte en gaz du lotissement communal " Résidence du Petit Bois ", la convention passée entre GDF et la commune stipule qu'à l'intérieur du lotissement l'ouverture de la surlargeur de la tranchée est à la charge du lotisseur.
L'Entreprise Garczynski est chargée de la pose des canalisations et propose un devis concernant la réalisation de la surlargeur de tranchée. Il en ressort une dépense de 6 631.80 € HT.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis et autorise le maire à engager les travaux.
- Contrôle des réseaux
Suite aux dossiers de consultation concernant le contrôle des réseaux, le conseil municipal décide de retenir la proposition faite par ACT Diagnostic de LANNION pour un montant de 1148.16 € TTC.
- Divers points
Le président informe le conseil municipal du démarrage des travaux dans le lotissement le 17 mai 2004 Ceux-ci dureront trois mois et demi. Les permis de construire pourront être délivrés dés septembre 2004. Le terrain, en l'état actuel, sera traité par le personnel technique communal pour l'élimination des rumex. Les deux bassins de rétention seront aussi à l'avenir entretenus par le personnel communal.
Le maire signale que les services de la DDE de Pontivy propose une maîtrise d'oeuvre en conseil paysager pour les bassins. Le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition. Cette mission de conseil est gratuite.
Acquisition de
matériel
- Informatique pour la mairie
Le président présente à l'assemblée le devis proposé par l'entreprise Galles de Pontivy concernant l'acquisition de matériel informatique pour le secrétariat de la mairie.
La proposition s'élève à 1463 € HT soit 1749.74 € TTC avec Pentium, écran plat 17 Pouces, lecteur IOMEGA ZIP, pack 3 cartouches ZIP, installation et déplacement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis et à engager la dépense sur l'année 2004.
- Photocopieur numérique pour la mairie
Le président présente à l'assemblée 3 devis reçus en mairie concernant l'acquisition d'un photocopieur numérique connecté aux postes informatiques.
Après présentation des différents dossiers, le conseil municipal décide de retenir la proposition de TOSHIBA de Vannes 56 et décide d'acheter un photocopieur TOSHIBA e Studio3511/NEUF pour un montant de 8710.00 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis et à engager la dépense sur le budget de l'année 2004.
Le maire informe que le photocopieur actuel sera restitué à l'Ecole Publique de la commune.
- Informatique pour la bilbiothèque
Un devis de la Société MICRO BIB est présenté à l'assemblée pour un montant de 9 737 € TTC. Le conseil général subventionne le matériel à 50 %. Ce même matériel est déjà en place dans d'autres communes morbihannaises et donne entière satisfaction.
Le conseil municipal émet un avis favorable et autorise le maire à signer le devis pour l'acquisition du matériel.
- Sono
Deux devis sont présentés à l'assemblée pour l'achat d'une sono pour équiper la salle polyvalente.
Après les explications du président, de l'adjoint Daniel GUEGAN, et compte tenu du choix de la commission la proposition BODET s'élevant à 5 836 € TTC est retenue. Le maire considère la proposition ATA intéressante (utilisation professionnelle à la banque), il respecte le choix de la commission.
Une réflexion s'impose quant à l'utilisation de ce matériel: établissement d'un règlement, location et demande de caution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis et à engager la dépense sur le budget de l'année 2004.
- Le forage
Le président présente à l'assemblée le devis de la Sté AQUASSYS s'élevant à 15 000 € HT pour la réalisation d'un forage nécessaire à l'arrosage des terrains de football et utilisable par les services techniques. Le maire n'est pas favorable à cet achat très onéreux et donne des explications sur la consommation d'eau potable utilisée sur les 3 dernières années au niveau du complexe sportif. Après réflexion, Monsieur ALLANIC demande à poursuivre l'étude, Monsieur Loïc JAN trouve le système d'arrosage actuel insuffisant.
Après concertation, le conseil municipal est favorable pour poursuivre l'étude à un moindre coût.
TRAVAUX "MAISON
LE BIHAN" rue de Kerfrappe
Le maire informe l'assemblée des travaux de rénovation nécessaires dans les bâtiments LE BIHAN, afin de pouvoir les destiner à la location de 2 foyers.
Les travaux de peinture seront réalisés par le personnel technique communal. Les matériaux nécessaires seront acquis auprès du fournisseur MEYER de Lorient suite au devis présenté s' élevant à 890 € HT. Des mises aux normes électriques et sanitaires sont indispensables. Un devis de la Sté HAMON du SOURN pour la mise aux normes électriques est présenté à l'assemblée, montant 1 665 € TTC. Un deuxième devis de la Sté HAMON du Sourn pour la mise aux normes sanitaires est aussi présenté, montant 767 € TTC.
Les futurs logements seront en principe disponibles au 1er Juillet 2004.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer ces devis et à engager la dépense sur le budget de l'année 2004.
COMMISSIONS AFFAIRES
SCOLAIRES
L'adjoint Marcel RENAUD rappelle des premières semaines de mise en place d'un permis à points pour les enfants fréquentant la cantine et le fonctionnement donne satisfaction à ce jour.
Il évoque le devenir des jeux de cour qui ne sont plus aux normes (montagne russe, cabane ect..) pente trop importante .... et propose à l'assemblée ou de les enlever ou de les grillager. Les commissions concernées se réuniront prochainement pour trouver une solution et discuteront également du fonctionnement de la garderie et du projet garderie.
COMMISSION ENVIRONNEMENT
Diverses plantations et ensemencements ont été réalisés par le personnel Espaces Verts de la commune:
- plantations à l'entrée de l'école publique par Yannick
- Engazonnement terrain à Plurit par Hervé BIGOIN
- Bouquet pastel sur la pente de la Vallée de Plurit
- Engazonnement pente terrain de foot
- Plantations d'arbres, notamment un GINKGO BILOBA devant la Mairie.
A la demande des administrés, Madame Raymonde JAFFREDO souhaite l'installation de bancs publics près du cimetière et dans la vallée de Plurit.
Claude BONNO demande qu'un nettoyage soit fait entre les deux terrains de foot. Le maire demande de relancer l'entreprise LE GUEVELLO pour l'entretien du terrain BEVAN , de faire faire un fossé à l'entrée de ce terrain pour empêcher les personnes d'y entrer avec leur véhicule. Jeannine BURBAN propose d'aménager ce terrain dans le cadre de l'opération " un enfant, un arbre ".
COMITE DE PILOTAGE
CAF
Comité de pilotage présenté par Loïc JAN.
Des réunions ont eu lieu dernièrement avec Mme LANDUREIN de la CAF concernant les contrats CAF Mme LANDUREIN constate un dynamisme au niveau de l'animation des jeunes sur la commune. Mme LANDUREIN informe le comité que le temps passé par Arnaud pour l'encadrement foot et tennis le mercredi pourraient être pris en compte dans le cadre de ces contrats.
La réunion sur le projet garderie en présence du docteur BOT, de l'architecte MAISEAU, de Mme LANDUREIN a eu lieu. A l'issue de cette réunion, globalement le projet est adopté par la PMI. Le projet pourrait recevoir une subvention égale à 10% du plafond de 420 000 euros (soit 42 000 euros) et bénéficier d'un prêt à taux 0%.
Mme LANDUREIN n'est pas favorable à l'ouverture d'une halte garderie sur la commune mais suggère un projet RAM "Relais Assistante Maternelle.".
Loïc JAN informe l'assemblée que le voyage à PARIS organisé par le CLSH à Pâques 2004 s'est très bien déroulé suite à un compte rendu fait par Arnaud et son équipe.
Le CLSH a bien fonctionné durant les vacances de Pâques 2004. Le président propose de faire un règlement pour le CLSH. Certains élus évoquent le forfait semaine, demandent l'ouverture du centre en Août, confirment le besoin d'ouverture les 2 mois.
Réponse à l'ouverture du centre en Août : pas possible actuellement car nous n'avons qu'une seule personne titulaire du BAFD pour assurer la direction du Centre.
Le maire informe qu'il a demandé à Marie Laure BONNEAU, agent communal, de passer cet examen BAFD.
Loïc JAN programme une réunion de commission le lundi 3 mai 2004 à 17H30 à la mairie, afin d'évoquer les bases d'un règlement de fondement du CLSH.
TRAVAUX : DDE
Le président rapporte à l'assemblée divers sujets évoqués avec Jean-Luc LE ROHIC DDE de Pontivy.
- Ralentisseur de Kerfrappe: une procédure adaptée est engagée (c'est à dire une consultation près d'entreprises: réponse sous 3 semaines).
- Procédure pour reclassement des voies: enquête publique, nomination d'un commissaire enquêteur par le tribunal administratif, accord du conseil.
- Espace enfant : mandate la DDE pour l'accès au futur espace enfant en septembre
- Mission de maîtrise d'oeuvre à la DDE, pour réfection voirie et certains trottoirs dans le lotissement du Pellen pour consultations d'entreprises.
CHEMIN DU BOUILLENO
"Lann Boterff"
Le président présente à l'assemblée le devis de la SBCEA AUDO pour la réfection du chemin du Bouilleno, et informe que ce devis a été transmis avec un courrier aux quatre propriétaires jouxtant ce chemin, leur notifiant leur participation individuelle.
A ce jour, un seul propriétaire a donné son accord.
ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique présentée par M. Alexis LE ROSCOUET Kergicquel 56500 MOUSTOIR REMUNGOL en ~e,d' exploiter un élevage mixte (volailles et porcs) comportant après régularisation et mise en conformité vis à vis de l'obligation de résorption des excédents un effectif de 24 480 poules pondeuses ou animaux équivalents (dont 4 480 à régulariser), 3556 animaux équivalents porcs (déjà autorisé), soumise à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique 21.11 poules Pondeuses, a été présentée par le préfet par arrêté le 22 mars 2004.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré, oppose un refus au plan d'épandage présenté par M. LE ROSCOUET sur la parcelle sise au Colédo. Cette parcelle se situe àproximité immédiate du ruisseau du Moulin du Petit Resto, de plus elle se situe en forte déclivité vers le ruisseau.
DIVERS
Le président informe :
- que la commune est à nouveau convoquée au Tribunal Administratif de Rennes le 13 mai à 10H15 pour l'affaire OGEC.
- Assainissement du Rongoët : pas reçu d'accord de subvention du Conseil Général pour l'instant.
- inauguration de " La Place de la Résistance " lors de la commémoration du 8 mai.
- Sortie du conseil municipal le 15 mai 2004 " La Cote de Granit Rose ".
Laurence CANO signale : vitesse excessive Rue du Bel Air.
Philippe LE TROUHER constate : sortie dangereuse au Colédo au niveau de la construction en cours.
A 20h30, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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