COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2007 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L'An deux mille sept, le 29 janvier, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 11 janvier 2007.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, BURBAN Jeanine, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, BONNO Claude, Michel CABEL, LORCY Jean-Marie, EUZENOT Jacky, LE TROUHER Philippe, LE MERLUS Joëlle, LE MAGUET Arlette, CANO Laurence, ROLAND Martine, LE MOIGNE Jean-Yves, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2006 est adopté à l'unanimité.

Appel d'offres - Programmes Voirie 2006

Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du Code des marchés publics.
Les travaux concernent l'exécution de revêtement de chaussée, le renforcement de chaussée sur diverses sections du réseau des voies communales et des chemins ruraux de la commune : Rues de Pond er Huern, des Pommiers, de Kerfrappe, Kerdisson et Lescouët.
Après étude des offres reçues en mairie et sur avis de la commission d'appel d'offres, le conseil municipal décide de retenir l'offre de l'entreprise EUROVIA pour un montant de 43 903.25 € TTC (solution enrobé à froid).
Le conseil municipal autorise le maire à signer le marché et à engager la dépense sur le budget de l'année 2007.

Médiathèque

Le permis de construire est signé et affiché.
Les architectes ont travaillé sur le système de chauffage du bâtiment par géothermie. Ils proposent pour le sol, de réaliser un béton ciré afin d'éviter toute perte d'énergie par le sol.
EDF est à la recherche d'un projet exemplaire en partenariat avec une collectivité locale dans le cadre de la maîtrise d'énergie.
Le maire présente au conseil municipal le contrat de prestation géotechnique.
Le programme de la mission est constitué de sondage géologique profonds de 3 mètres, de 2 forages semi-destructifs à la tarière mécanique profonds de 6 mètres et 3 sondages au pénétromètre.
Un seul cabinet a répondu et propose une offre de service d'un montant de 2 310 € HT.
Le conseil municipal valide, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer le contrat avec CEBTP Solen pour un montant de 2 310 € HT.

Maîtrise d'oeuvre - Place Equinoxe

Une consultation a été lancée pour la mission de maîtrise d'œuvre pour le projet urbain de l'espace Equinoxe.
Après étude des offres, le conseil municipal décide de retenir l'offre du cabinet Nicolas de Pontivy pour un montant de 14 800 € HT.
La mission consiste en un diagnostic de l'existant, réflexion sur les priorités à donner à la place en terme de stationnements, circulation, de paysage …

Compte-rendu des commissions communales

- Culture

Réunion du 23 janvier 2007 avec les bénévoles pour entamer une réflexion sur l'aménagement intérieur de la médiathèque. Un groupe de travail ira visiter des médiathèques en février.
Possibilité d'aides de l'Etat pour l'acquisition de logiciels et d'outils informatiques à la seule condition de créer un emploi ce qui paraît peu probable dans une commune de 2 000 habitants.
Par contre réflexion à mener sur la création d'un club informatique pour faire vivre et animer le centre multimédia.
Animation sur la Chine : La bibliothèque propose une animation sur la Chine avec des cours de calligraphie, des cours de cuisine et une initiation au Taï Ji (relaxation chinoise).
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du programme et après en avoir délibéré, autorise le maire à signer le devis présenté pour un montant de 440 €.
Une participation de 6 € sera demandée à toute personne qui s'inscrira aux cours de cuisine.

- Affaires scolaires - menus

Réunion du 12 décembre 2006 : Présence d'enfants qui ont fait quelques remarques : il fait froid à la cantine (problème résolu par l'achat de convecteurs posés par Jean-François Daniel), rendre la cantine plus gaie, trop de bruit, plats sur la table.
Dans l'ensemble, les enfants apprécient la cuisine mais certains plats passent mieux que d'autres
Une animation (affiches, jeux) est prévue par le fournisseur de fruits et légumes sur la découverte des mini fruits et légumes.
En association avec la bibliothèque, il est prévu de faire un repas asiatique à l'occasion du nouvel an chinois.

- Environnement

Réunion le 8 février pour l'aménagement paysager du lotissement de Bellevue

- Recensement des zones humides

Réunion le 19 février pour constituer des groupes de travail



Nuisances olfactives occasionnées par la Société France gras - Saisine de Monsieur Le Préfet

.De nombreuses mises en demeure ont été adressées à la société France Gras afin qu'elle supprime les odeurs nauséabondes produites dans ses installations.
Une étude olfactométrique a été réalisée par l'IRSN en novembre 2005 qui a mis en évidence les non conformités et préconisait des mesures correctives.
A l'issue des travaux effectués par l'entreprise, un nouveau bilan olfactométrique a été établi en décembre 2006. Il fait apparaître que malgré la mise en œuvre des mesures correctives, il y a non seulement persistance mais aggravation des odeurs nauséabondes.
Les habitants de Pontivy et de Le Sourn se plaignent des nuisances occasionnées par ces mauvaises odeurs qui portent aussi préjudice aux activités artisanales et commerciales de Pontivy Sud et du centre ville.
Considérant la législation en vigueur et en particulier l'obligation de résultats qui s'impose aux auteurs de nuisances, le conseil municipal de Le Sourn demande à Monsieur Le Préfet du Morbihan de mettre en œuvre l'ensemble des moyens dont il dispose afin que l'entreprise France Gras se soumette aux obligations légales qui sont les siennes et que cessent les troubles, nuisances, préjudices … qu'elle occasionne aux habitants et aux entreprises des communes de Pontivy et de Le Sourn.


Inscriptions des enfants de deux ans dans les écoles maternelles du département

Le conseil municipal regrette la décision prise par l'Inspecteur d'Académie du Morbihan de restreindre l'accueil des enfants de deux ans dans les écoles du département. Il déplore aussi que cette décision ait été prise sans aucune concertation avec les collectivités territoriales.
Il considère que la scolarisation des enfants de deux ans fait partie intégrante de l'histoire scolaire du Morbihan. Elle a des conséquences très positive sur les performances scolaires futures des jeunes morbihannais. Il rappelle que cette scolarisation répond à une véritable attente sociale des familles que les collectivités territoriales ont toujours accompagné en construisant ou rénovant les locaux scolaires et en engageant les personnels territoriaux indispensables au bon fonctionnement des classes et à l'accueil des élèves.
Il demande à l'Inspecteur d'Académie de revenir sur sa décision afin d'accompagner l'attente scolaire des familles et l'investissement des collectivités territoriales.


Chenilles processionnaires du pin et du chêne

Au printemps, la FEMODEC organise une campagne de lutte biologique contre la chenille processionnaire du chêne par pulvérisation à partir du sol. Cette chenille est un organisme nuisible à l'origine de 2 types de problèmes : problèmes de santé publique dus à l'urtication et la défoliation des chênes qui contribue à les affaiblir.
Les bulletins d'inscription sont à retirer et à déposer en mairie avant le 20 mars prochain.
Pour les chenilles processionnaires du pin, s'inscrire en été pour un traitement à l'automne.


- Sports

CLSH du mercredi
Depuis janvier 2007, le centre de loisirs fonctionne le mercredi de 8h à 18h à l'espace enfants. 20 enfants peuvent être accueillis par 2 animatrices.
Le maire donne connaissance du règlement instauré : fréquentation régulière, paiement au mois …
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les tarifs du CLSH du mercredi comme suit :
10 € + 2.40 € le repas par mercredi

Rémunération des animateurs du CLSH
Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide de majorer la rémunération des animateurs qui interviennent au centre de loisirs durant les vacances en distinguant les titulaires du BAFA et les non titulaires.
Rémunération des titulaires du BAFA : 25 € la demi-journée
Rémunération des non titulaires du BAF : 15 € la demi-journée

Avenant à la convention de restauration CLSH - Océane de Restauration
Le Maire présente à l'assemblée l'avenant à la convention signée avec Océane de Restauration qui livre les repas du centre de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant.

Bardage de la tribune du terrain des sports

Plusieurs entreprises ont été consultées pour le bardage latéral de la tribune du terrain des sports.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l'offre de Hartereau de Loudéac qui propose une plaque Lexan polycarbonate de 3050x 2050x 6 incolore au prix de 335.29 € HT.


- Travaux

Colombarium
Monsieur Daniel GUEGAN donne connaissance à l'assemblée du règlement de l'espace cinéraire.
Sur proposition de la commission, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le règlement tel qu'il est présenté et fixe les prix des concessions dans le colombarium comme suit :
* Colombarium
- Concession de 15 ans : 365 €
- Concession de 30 ans : 562 €
Ouverture et fermeture au colombarium : 30€
* Caveautins
- Concessions de 15 ans : 52 €
- Concession de 30 ans : 92 €
Ouverture d'un caveautin : 15 €

Réflexion en cours sur l'aménagement du colombarium.

Ecole publique : Etude pour réaliser des travaux d'isolation au groupe scolaire : double vitrage, isolation contre cloison et capteurs solaires pour la production d'eau chaude sanitaire. Le projet est ambitieux et sera étaler sur plusieurs exercices budgétaires.
Un dossier de demande de subvention au titre de la DGE sera présenté (25 à 30 % de subvention).
Une consultation sera lancée auprès de cabinets spécialisées pour réaliser un diagnostic, des préconisations et le suivi de chantier.

Achat d'un véhicule utilitaire pour le services techniques
Monsieur Daniel GUEGAN présente à l'assemblée les devis des garages automobiles concernant l'acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion pour les services techniques.
Après étude des devis, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis de Locminé automobiles qui propose un Mercedes Sprinter de 2003 (58 800 km) pour un montant de 11 800 € HT.
La dépense sera engagée sur le budget Commune de l'année 2007.

Opel Manta
Lors de l'acquisition de la maison Le Bihan Rue de Kerfrappe, la commune est devenue propriétaire également d'un garage contenant une voiture de marque Opel. La commune souhaitait céder ce véhicule.
Après avis au public, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de céder le véhicule à Monsieur Yves BURBAN pour un montant de 305 €.
Madame Jeanine BURBAN ne prend ni part au débat, ni au vote.

- Finances

Tarifs de location de la salle polyvalente
Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide de modifier les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er février 2007. Les associations sournaises bénéficient d'une gratuité à l'année (ne leur seront plus facturés les frais de chauffage, de cuisine lorsque la salle sera gratuite).
Les tarifs sont fixés selon le tableau ci-joint.

Tarifs Assainissement 2007
Après présentation des coûts de fonctionnement du service d'assainissement pour l'année 2006 et sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide de majorer de 2 % les tarifs d'assainissement pour l'année 2007 :
- Abonnement : 52.81 €
- Consommation pare m3 consommé : 1.21 €

Tarifs Eau 2007
Après présentation des coûts de fonctionnement du service d'eau pour l'année 2006 et sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs d'eau (part communale) pour l'année 2007 :
- Abonnement : 33.07 €
- Consommation par m3 consommé : 0.50 € de 0 à 100 m3
0.38 € si plus de 100 m3
- Tarif fuite : 0.52 €

Subventions communales 2007
Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder en 2007, une subvention aux associations figurant sur la liste jointe en annexe.
L'Office Municipal des Sports sera chargé cette année de répartir les subventions entre le club de foot, de basket et de tennis.
Une somme d'un montant de 3 387 € est versée à l'OMS qui la répartira entre les 3 clubs cités précédemment en fonction de nombre d'adhérents.

Subvention communale au comité des fêtes
Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder en 2007, une subvention de 188 € au comité des fêtes.
Monsieur Jacky EUZENOT, président du comité, ne participe ni aux débats, ni au vote.

Subvention communale à Koroll ar Sorn
Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder en 2007, une subvention de 410 € à Koroll ar Sorn.
Madame Martine ROLLAND, secrétaire, ne participe ni aux débats, ni au vote.

Subvention communale au comité de jumelage
Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder en 2007, une subvention de 188 € au comité des fêtes.
Monsieur Daniel GUEGAN, président du comité, ne participe ni aux débats, ni au vote.
Madame Arlette LE MAGUET, secrétaire, ne participe ni aux débats, ni au vote.

Subvention communale aux Amis de la Vallée de Plurit
Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder en 2007, une subvention de 268 € aux Amis de la Vallée de Plurit.
Messieurs Marcel RENAUD et Michel CABEL, ne participent ni aux débats, ni au vote.

Subvention communale aux Amis de Saint Jean
Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder en 2007, une subvention de 104 € aux Amis de la Vallée de Plurit.
Monsieur Michel CABEL ne participe ni aux débats, ni au vote.

Subvention à la société de chasse pour les piégeurs de ragondins
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 € à la société de chasse pour récompenser les piégeurs de ragondins lors de la campagne 2006.
André ELLIAS : 40 €, Jean-Luc EVRARD : 50 €, Hugues CARDINAUX : 50 €, Claude BONNO : 40 €, Patrick DACQUAY : 20 €

Autorisation de dépenses dans la limite d'un quart des crédits votés l'année précédente
Le conseil municipal autorise le maire à payer des dépenses d'investissement dans la limite d'un quart des crédits votés par opération au budget primitif de l'année 2006 dans l'attente du vote du budget 2007.
Cette autorisation vaut pour les budgets Commune, Eau et Assainissement.


- Personnel

Création d'un poste d'agent des services techniques et ATSEM à temps complet
Création d'un poste d'agent d'animation de 2ème classe
Le Maire propose à l'assemblée de créer un poste d'agent des services techniques à temps complet et un poste d'ATSEM 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2007
La création de ce poste entraîne une modification du tableau des effectifs de la commune du Sourn.
Le nouveau tableau des effectifs se compose dès lors comme suit :

Personnel communal - Fermeture du poste d'opérateur des activités physiques et sportives
Personnel communal - Ouverture d'un poste d'assistant de conservation

La fermeture du poste d'opérateur des activités physiques et sportives et l'ouverture d'un poste d'assistant de conservation entraînent une modification du tableau des effectifs de la commune du Sourn.
Le nouveau tableau des effectifs se compose dès lors comme suit :

Restaurant scolaire

Le conseil municipal a entamé une réflexion sur la création d'une nouvelle cantine municipale. Les équipements actuels sont vieillissants, le bâtiment date des années 70 et le nombre d'enfants croit régulièrement (environ 140 enfants déjeunent chaque jour). La cantine n'est donc plus adaptée aux besoins actuels. Il est donc urgent de créer une nouvelle structure. Un appel d'offres de maîtrise d'oeuvre a été lancé : 2 architectes y ont répondu. En parallèle, les élus ont rencontré des entreprises générales.
Après réflexion et étude des offres, le conseil municipal décide de retenir la proposition faite par Monsieur Maiseau, architecte à Pontivy. Le conseil municipal décide également de réaliser un bâtiment pouvant accueillir 180 enfants.


Compte-rendu des commissions communales :

Environnement :

Réunion du 26 janvier 2006 : Aménagement paysager du lotissement de Bellevue : bâcher les espaces, réaliser des ensembles d'arbustes (faire des tâches), donner du volume par des arbres sur tige, mettre en pelouse les grands espaces.
Les riverains de la rue des Ajoncs demandent que les cerisiers japonais soient coupés. Le conseil municipal donne son accord.
Le hêtre au-dessus des jeux de la vallée de Plurit a été élagué. Il sera abattu plus tard

Commission "Menu"

Réunion du 25 décembre 2005 : Réflexion sur la mise en place sur des repas bio à la cantine (1 repas entier ou certains ingrédients).
Mise en place de 2 services à la cantine après les vacances de février. Cette modification entraîne un changement des horaires de la fin de journée passant ainsi de 16h15 à 16h30. Les écoles ont adopté le principe. Elles informeront les parents des changements d'horaires.

CCAS :

Réunion du 24 janvier 2006 concernant le redressement URSSAF

Culture :

Le Conseil Régional de Bretagne vient de lancer un appel à projet dans le cadre du programme " Cybercommune ". Il demande au pays de présenter un réseau de centres de ressources et de cybercommunes. Le Conseil Régional propose de soutenir financièrement le renouvellement du matériel et d'obtenir un accès au portail Cyberbase de la Caisse des dépôts et Consignations.
La condition première pour être éligible est de pérenniser l'emploi.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal décide de ne pas donner suite au dossier considérant qu'il est difficile de pérenniser un emploi dans un centre multimédia d'une commune de 2 000 habitants.
Le conseil municipal avalise les projets d'animation proposés par Amandine Dubois, animatrice au centre multimédia.

Voirie - Assainissement
Mission de maîtrise d'oeuvre - Voirie de l'espace Equinoxe :

Après consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'aménagement de la voirie dans l'espace Equinoxe et après examen des 2 propositions reçues en mairie, le conseil municipal décide de retenir la proposition faite par les services de l'Equipement pour un montant de 4 745.25 € HT.

Aménagement de la rue de Kerfrappe (entre le giratoire et les chicanes) :

Le maire présente à l'assemblée le dernier plan fait par les services de l'Equipement relatif à l'aménagement de la rue de Kerfrappe entre le giratoire et les chicanes. La solution retenue intègre l'impasse de Kerfrappe mais sans les chicanes qui étaient prévues initialement.
Il est prévu de réaliser un trottoir côté sud de la rue de Kerfrappe et de mettre en place un collecteur d'eaux pluviales avec une évacuation de celles-ci vers le réseau existant rue de Bel Air. Ces travaux seront réalisés dans la rue de Kerfrappe et dans l'impasse de Kerfrappe.
Les travaux sont estimés à 58 100 € HT.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal autorise le maire à lancer la consultation et à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.

Divers travaux de voirie :

Des trottoirs vont être réalisés Rue de Malachappe. Les travaux sont estimés à 4 500 € HT
Le chemin allant des salles vers la vallée de Plurit va être enrobé. Les travaux sont estimés à
4 300 € HT

Sports :

Règlement du centre de loisirs : Monsieur Loïc JAN présente à l'assemblée le projet de règlement du centre de loisirs. Ce règlement insiste sur le respect des jours d'inscription, des horaires d'ouverture et de fermeture du centre de loisirs, des activités, du personnel …
Après en avoir pris connaissance et après avis de la commission des sports, le conseil municipal adopte le règlement du centre de loisirs.
Tarifs centre de loisirs 2006 : Le conseil municipal décide de fixer à 15 € / enfant la sortie à Océanopolis et à 12 € / enfant la sortie à Locminé.
Divers achats (jeux, jouets, équipements) ont été faits en début d'année

Demande de subvention exceptionnelle - Gymnatisque sournaise

Sur proposition de la commission des sports, le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à la Gymnastique sournaise à l'occasion des 10 ans du club. Cette subvention permettra au club d'acheter de nouveaux matériels pour les cours.

Relais d'assistantes maternelles

Le développement du canton de Pontivy génère de nouveaux besoins, notamment dans le secteur de l'enfance et la petite enfance. Dans cette logique, il a été décidé de s'associer autour d'un relais d'assistantes maternelles. La ville de Pontivy sera la collectivité-support. Elle supportera l'essentiel des frais de fonctionnement puis les facturera aux communes adhérentes selon un clé de répartition fixée par convention.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention relative au relais d'assistantes maternelles.

Travaux

Acquisition de matériels : tondeuse Iseki et remorque pour la tondeuse, groupe électrogène, débroussailleuse dorsale, débrancheuse, taille haie, débroussailleuse à roue, remorque pour tracteur
Colombarium : la réflexion avance

SAGE Blavet

Le 5 octobre dernier, la commission locale de l'eau a validé les documents du SAGE Blavet (diagnostic, préconisations, guides de recensement des cours d'eau et des zones humides, atlas cartographique).
Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 instituant le SAGE et au décret N°92-1042 du 24 septembre 1992 organisant leur élaboration et leur approbation, le conseil municipal doit émettre un avis. L'avis du conseil municipal orientera la politique de l'eau du bassin et de la collectivité pour les dix ans à venir.
Le décret prévoit que l'ensemble des avis recueillis avec le projet du SAGE Blavet, sera examiné par le comité de bassin Loire-Bretagne en juin 2006.
A l'issue de cette première consultation, le document SAGE Blavet et la synthèse des avis devront être tenus à la disposition du public en mairie.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Blavet.

Autorisation de dépenses dans la limite d'un quart des crédits votés l'année précédente

Le conseil municipal autorise le maire à payer des dépenses d'investissement dans la limité d'un quart des crédits votés par opération au budget primitif de l'année 2005 dans l'attente du vote du budget 2006.
Les dépenses concernent :
- Opération 9732/ Chapitre 21 - Table de cuisine, tabourets et bac pour un montant de 317.50 € et mixeur pour un montant de 400.53 €
- Opération 9726/ Chapitre 21 - Combiné cutter/coupe légumes pour un montant de 932.88 €
- Opération 0301/ Chapitre 23 - Chauffe-eau pour un montant de 474.03 €

Créances irrécouvrables

Le maire présente à l'assemblée un état des créances irrécouvrables d'un montant de 338.12 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à mandater l'état des dépenses irrécouvrables au compte 654 " Pertes sur créances irrécouvrables " pour un montant de 338.12 €.

Convention Art dans les Chapelles 2006

Le Président présente à l'assemblée la convention 2006 de l'art dans les chapelles. La 15ème édition de l'Art dans les chapelles se déroulera du 1er juillet au 10 septembre 2006.
La participation de la commune s'élève à 833.76 €.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.

Déclassement du chemin d'exploitation à Tréhonin

Pontivy Communauté travaille sur l'aménagement du parc d'activités de Tréhonin afin d'accueillir les implantations prochaines de l'entreprise Ludovic Le Gall et du centre technique intercommunal.
L'avancée du projet nécessite le déclassement de 2 chemins d'exploitation agricole à hauteur de l'usine Onno en vue de les céder à Pontivy Communauté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à prendre toutes les mesures utiles au déclassement de ces 2 chemins sous réserve qu'une desserte de substitution soit créée pour desservir les parcelles du fond.
Déclassement également du chemin de Kermarh Patern (délibération du 4 novembre 2005)

Autocontrôles microbiologiques - Cantine municipale

Le contrat signé avec le Laboratoire départemental d'analyses du Morbihan est arrivé à échéance. Il convient de renouveler le contrat de prestation de service.
Le forfait annuel est de 256.92 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat avec LDA 56.

Modification de la durée hebdomadaire de travail - Madame Quistrebert Sylviane

Pour des raisons de service, le maire propose à l'assemblée de modifier la durée hebdomadaire de travail de Madame Sylviane QUISTREBERT, agent des services techniques. Madame QUISTREBERT intervient à la cantine (service et entretien, ménage à l'école publique …).
Actuellement, deux personnes sont présentes à la garderie le soir compte tenu du nombre importa nt d'enfants. Mais à partir de 17h45, il ne reste qu'une personne pour un nombre d'enfants qui restent de plus en plus tard le soir.
Madame QUISTREBERT a accepté d'intervenir à la garderie de 17h45 à 18h15. Compte tenu de cette modification, la durée de travail de Madame Sylviane QUISTREBERT passerait de 29h à 31h à compter du 6 février 2006.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la modification de la durée hebdomadaire de travail de Madame Sylviane QUISTREBERT passant de 29 heures à 31 heures à compter du 6 février 2006.


Modification des statuts du Syndicat intercommunal d'électrification Pontivy - Cléguérec

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de modification des statuts du Syndicat intercommunal d'électrification Pontivy - Cléguérec qui a été adopté par le comité syndical dans sa séance du 16 décembre 2005.
Il nous appartient aujourd'hui de délibérer sur ce projet.
Ce projet comporte l'exercice de compétences ci-après :
* Compétence obligatoire
- Electricité comprenant l'ensemble des missions relatives à l'exercice du pouvoir concédant et à la maîtrise d'ouvrage. Cette compétence englobe également la production de proximité et les opérations de maîtrise de la demande en électricité.
* Compétences optionnelles, pour les communes qui lui ont délégué
- Eclairage public : compétence relative à la maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public. Après réalisation, par convention, la commune en devient propriétaire.
* Activités accessoires
- Production en électricité : il s'agit d'une possibilité qui n'exclut pas la réalisation et l'exploitation de telles installations par la commune.
- Travaux sur les réseaux câblés.
Après discussion, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'approuver les statuts modifiés du Syndicat intercommunal d'électrification Pontivy - Cléguérec
D'autoriser le Syndicat intercommunal d'électrification Pontivy - Cléguérec à transférer au Syndicat Départemental du Morbihan l'exercice des compétences transférées par les communes
D'autoriser le maire à signer tous les actes se rapportant à cette modification de statuts


Aide à la restauration du patrimoine immobilier

Par délibération en date du 17 janvier 2006, le bureau communautaire approuvait la mise en œuvre d'un fonds de concours dans le cadre d'une aide à la restauration du patrimoine immobilier.
Le maire propose à l'assemblée de retenir les travaux sur l'église : décapage de la pierre et rejointoiement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à consulter des entreprises pour les travaux de décapage et de rejointoiement de l'église Saint Julien.

A 21 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

>> Haut de page <<

>> Retour à la liste des comptes-rendu du conseil municipal

Copyright © Commune de Le Sourn

Reproduction soumise à autorisation
Informations sur le site