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COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2008:
Extrait des délibérations
du conseil municipal :
L'An deux mille huit, le 29 août 2008, le Conseil Municipal
de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence
de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation
du 14 août 2008.
Etaient présents : MM Jean-Luc OLIVIERO, Jeanine BURBAN,
Marcel RENAUD, Daniel GUEGAN, Loïc JAN, Michel CABEL, Stéphane
AUDRAN, Jean-Marie LORCY, Jean-Jacques VIDELO, Jacky EUZENOT, Claude
BONNO, Joëlle LE MERLUS, Martine ROLLAND, Arlette LE MAGUET,
Janine LOUIS, Mireille LE RUYET, Raymonde JAFFREDO
Absente excusée : Patricia GUIGUENO, Sébastien LE
PABIC
Madame Arlette LE MAGUET a été désignée
secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion
du 20 juin 2008 est adopté à l'unanimité.
Restaurant scolaire-Avenant N°1 à
la mission de maîtrise d'oeuvre
Le permis de construire a été déposé
en juillet.
En fonction de l'évolution du programme, des choix retenus
et du projet architectural, le coût prévisionnel des
travaux est arrêté à 1 008 159 € HT.
Compte tenu du taux de rémunération de l'architecte
8 %, le forfait définitif de rémunération est
donc de 80 600 € HT.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir
délibéré, le conseil municipal autorise le
maire à signer l'avenant au marché de maîtrise
d'œuvre.
Création d'une régie de recettes (cantine, garderie,
locations des salles, locations des logements, de matériels,
concessions funéraires, droit de place et divers)
A compter du 1er novembre 2008, le Maire propose de créer
une régie de recettes (cantine, garderie, locations des salles,
locations des logements, de matériels, concessions funéraires,
droit de place et divers).
Cette régie concernera surtout le paiement de la cantine
et de la garderie avec la mise en place de bornes et de badges dans
les écoles et à l'espace enfants.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir
délibéré, le conseil municipal approuve la
création de la régie en mairie à compter du
1er novembre 2008.
Emprunt EAU
Le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire
de contracter un emprunt pour financer les travaux d'Eau.
Un emprunt d'un montant de 210 000 € est nécessaire.
Après consultation de plusieurs organismes de crédits,
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide de retenir la proposition suivante :
Travaux Eau potable
Organisme BCME
Montant 105 000 €
Durée 20 ans
Echéance Trimestrielle
Conditions 5.06 % taux fixe
Travaux Eau potable
Organisme BCME
Montant 105 000 €
Durée 20 ans
Echéance Annuelle
Conditions TAM + 0.60 %
Emprunt ASSAINISSEMENT
Le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire
de contracter un emprunt pour financer les travaux d'Assainissement.
Un emprunt d'un montant de 150 000 € est nécessaire.
Après consultation de plusieurs organismes de crédits,
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide de retenir la proposition suivante :
Travaux Assainissement
Organisme BCME
Montant 150 000 €
Durée 20 ans
Echéance Trimestrielle
Conditions 5.06 % taux fixe
Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la concertation
Le Maire expose au conseil municipal, que dans le cadre de l'élaboration
du PLU, la concertation avec la population a été menée
selon les modalités fixées dans la délibération
du 3 décembre 2005 prescrivant le PLU.
Cette concertation s'est déroulée de la façon
suivante :
_Réunion publique le 27 avril 2006 à laquelle ont
participé une trentaine de personnes
_Exposition en mairie de panneaux d'affichage
_Insertions d'annonces dans le bulletin municipal et dans les journaux
_Réunions en mairie avec les membres de la commission d'urbanisme,
le maire, le cabinet d'étude, la DDE …
_Courriers reçus en mairie
Le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal du 3 décembre
205 prescrivant l'élaboration du PLU,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 123-6 et L
300-2,
Vu le débat au sein du conseil municipal en date du 14 mai
2008 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement
et de Développement Durable (PADD) conformément à
l'article L 123-9 du code de l'urbanisme,
Entendu le bilan de cette concertation présenté par
le maire,
Après en avoir délibéré, dit que le
dossier est tenu à la disposition du public à la mairie.
Cette présente délibération fera l'objet d'un
affichage en mairie.
Plan Local d'Urbanisme - Arrêt du projet
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal la procédure
de l'élaboration du PLU et présente le projet du futur
PLU.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal en date du
3 décembre 2005 prescrivant l'élaboration d'un plan
local d'urbanisme, décidant notamment des modalités
de concertation associant pendant toute la durée de l'élaboration
du projet, les habitants, les associations locales et las autres
personnes concernées sur les objectifs poursuivis, conformément
à l'article L 300-2 du code de l'urbanisme,
Vu le débat au sein du conseil municipal en date du 14 mai
2008 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement
et de Développement Durable (PADD) conformément à
l'article L 123-9 du code de l'urbanisme,
Vu la délibération de ce jour tirant le bilan de la
concertation,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire qui souhaite maintenir
certains grands équilibres,
- Identifier des zones urbaines et des gros hameaux
- Maintenir de zones agricoles fortes
- Conforter les zones industrielles
- Maintenir les zones vertes
Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme et notamment le rapport de
présentation, le PADD, le document graphique, le règlement
et les annexes,
Considérant que le projet de PLU est prêt à
être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été
associées à son élaboration et aux personnes
qui ont demandé à être consultées,
Après en avoir délibéré,
ARRETE le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune tel qu'il
est annexé à la présente,
PRECISE que le projet de PLU sera communiqué pour avis à
l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration,
aux communes limitrophes et aux établissements publics de
coopération intercommunale en ayant fait la demande.
La présente délibération, accompagnée
du dossier PLU qui lui est annexé, est transmise au sous-préfet
de PONTIVY.
Conformément à l'article R 123-18, la présente
délibération fera l'objet d'un affichage en mairie
pendant un mois.
Le dossier PLU est tenu à la disposition du public en mairie.
Le Maire présente à l'assemblée la demande
d'avenant déposé par Madame Michelle TANGUY, cabinet
chargé de l'élaboration du PLU. L'avenant porte sur
les frais de reprographie des dossiers ainsi que sur le nombre de
réunions de travail.
Après présentation de l'avenant, le conseil municipal
donne un avis défavorable à la signature de l'avenant.
Programme Voirie 2008
Un appel d'offres a été lancé pour les travaux
du programme Voirie 2008.
L'ouverture des plis a eu lieu le 27 août. 6 entreprises ont
répondu.
Après étude des offres par le cabinet CEA, et sur
avis de la commission d'appel d'offres, le conseil municipal autorise
le maire à signer le marché avec l'entreprise APPIA/EIFFAGE
pour un montant de 60 185 € HT ainsi que toutes les pièces
se rapportant au dossier.
Médiathèque - Sous-traitance
STBM/POVOFOR
L'entreprise STBM, entreprise titulaire du marché (Lot N°11
de la médiathèque) souhaite confier à l'entreprise
Povofor 2000, le sous-traitant, la réalisation d'une partie
des travaux à savoir les forages pour la géothermie.
Le sous-traitant s'engage à réaliser les travaux suivant
le bordereau des prix et détail estimatif du marché
soit pour la somme de 11 190 € HT. Le sous-traitant sera payé
directement par l'entreprise titulaire.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir
délibéré, le conseil municipal autorise le
maire à signer l'acte de sous-traitance.
Créances irrécouvrables
Le maire présente à l'assemblée un état
des créances irrécouvrables pour un montant de 18.40
€.
Le conseil municipal autorise le maire à inscrire cette somme
en non-valeur au compte budgétaire 654 " Pertes sur
créances irrécouvrables ".
Participation au transport scolaire
Le conseil municipal de Melrand, organisateur du transport scolaire
intercommunal vers les collèges et lycées de Pontivy
a revu la participation reversée par les communes bénéficiant
du transport scolaire.
A compter de septembre 2008, la participation des communes est fixée
à 8.50 € par enfant et par année scolaire.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal donne
un accord favorable à la révision de la participation
au transport scolaire organisé par Melrand.
Le Maire a par ailleurs rencontré Monsieur DEMANT, trésorier
principal lundi 25 août 2008 et lui a présenté
les différents ratios de la commune (joint au présent
PV)
Compte-rendu des commissions communales
CLSH
Le CLSH a fermé ses portes le 8 août dernier après
5 semaines d'activités. Le bilan est très satisfaisant
sauf la dernière semaine où la fréquentation
était moyenne (15 enfants/jour contre 30 en juillet).
L'animateur note une forte croissance des enfants de 3 à
5 ans, tranche d'âge qui réalise le plus de journées/enfant
(333).
L'animation sur la prévention et secours a été
très appréciée par les participants. Elle sera
très certainement reconduite lors d'un prochain CLSH.
Pour l'année 2008, la prestation de service versée
par la CAF est de 4 533.63 € et de 3 173.54 €.
Demande d'occupation par la gendarmerie de la salle des sports.
A voir en commission et en fonction du planning d'occupation de
la salle par les associations et les écoles.
Demande du foot pour stocker du matériel dans le bureau
du hall d'entrée : accord du conseil municipal
Affaires scolaires
Présence d'un cirque du 10 au 21 novembre 2008 pour les 30
ans de l'école publique. Il faudra démonter le grillage
du parking et démonter le panier de basket pour accueillir
les camions et chapiteau sur le plateau scolaire.
Création d'un conseil municipal d'enfants : Rencontre avec
Pontivy, Guénin et Pluméliau. Les fonctionnements
varient d'une commune à une autre. Chaque commune organise
le conseil municipal d'enfants comme elle le souhaite. Il n'y a
aucun formalisme quant au nombre d'élus, la fréquence
des réunions, l'encadrement par les adultes, les commissions.
Un seul dénominateur commun : le temps et l'énergie
nécessaire pour bien faire fonctionner un conseil municipal
d'enfants mais très largement compensés par des échanges
riches et très intéressants.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal émet un avis favorable à la création
d'un conseil municipal des enfants.
Les élus qui souhaitent faire partir du projet peuvent le
faire savoir en mairie.
Equipement informatique de l'école : les 5 postes sont installés.
Les travaux de câblage sont réalisés. Il reste
le paramétrage des postes à Internet. Cela sera fait
début octobre.
Cadre de vie
Jury des bourgs fleuris en juillet
Enlever les plaques de fibro contenant de l'amiante (local des chasseurs)
Travaux
Médiathèque : Doutes sérieux sur la qualité
de travail de l'entreprise ACM
Le permis de construire pour les dépendances Le Bihan a été
déposé.
Chauffage de la salle de sports : attente des devis
Personnel
Réunion avec l'ensemble du personnel à prévoir
prochainement
Recrutement de Philippe Le Liboux aux services techniques depuis
le 15 juillet 2008. Il a en charge la voirie, les terrains à
entretenir avec le tracteur.
Acquisition d'ouvrages
Le Conseil Général du Morbihan apporte une aide financière
aux communes de moins de 10 000 habitants pour l'acquisition d'ouvrages.
Le montant minimum de la dépense est de 1 520 € HT.
La dépense subventionnable est plafonnée à
3 050 € HT et le taux de subvention est fixé à
50 % de la dépense plafonnée.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide de solliciter le conseil général
du Morbihan pour une aide financière de 50 % concernant l'acquisition
d'ouvrages.
Acquisition de CD Roms
Le Conseil Général du Morbihan apporte une aide financière
aux communes de moins de 10 000 habitants pour l'acquisition de
documents multimédias.
Le montant minimum de la dépense est de 1 520 € HT.
La dépense subventionnable est plafonnée à
3 050 € HT et le taux de subvention est fixé à
50 % de la dépense plafonnée.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide de solliciter le conseil général
du Morbihan pour une aide financière de 50 % concernant l'acquisition
de documents multimédias.
Mission de maîtrise d'œuvre -
Aménagement de la Rue du Commerce
Un appel d'offres a été lancé pour la mission
de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue
du Commerce.
2 cabinets ont répondu. Le maire présente à
l'assemblée les offres : le cabinet NICOLAS qui propose un
taux d'honoraires de 5.5 % et le cabinet CEA un taux de 5.40 %.
Après avoir étudié les offres, le conseil municipal
décide de retenir le cabinet CEA.
Le conseil municipal sollicite également l'aide financière
du conseil général du Morbihan.
Giratoire RD 2
L'entreprise EGTP hésite à mettre en œuvre le
liant végétal sur trottoir comme convenu dans le marché.
Pour des raisons techniques, la fabrication du liant est suspendue,
la tenue du revêtement n'étant pas garantie.
Le maire propose la solution du béton désactivé
dont le prix unitaire est de 30 €/m² dans le marché
signé avec l'entreprise EGTP.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal approuve la décision.
Participation aux frais de fonctionnement
de l'école Saint Julien - Année scolaire 2008-2009
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide de modifier le montant de la subvention
versée aux enfants de l'école privée comme
suit :
- 345.34 € par an et par enfant scolarisé en élémentaire
sur la commune représentant le coût de fonctionnement
d'un élève de l'école publique pour l'année
2008, au titre du contrat d'association. Le versement est destiné
aux seuls enfants habitant la commune du Sourn.
- 129.47 € par an et par enfant en maternelle au titre de subvention
à l'OGEC. Le versement est destiné aux seuls enfants
habitant la commune du Sourn.
Par ailleurs, la commune assure le déficit du trajet garderie/école
Saint Julien (aller-retour) pour un montant de 4 688 € pour
l'année 2007/2008, ainsi que les frais de surveillance et
d'accompagnement le midi(5 304 € pour l'année 2007/2008).
Il n'est pas tenu compte du coût de la responsabilité
assurée par la commune et le Maire sur ces prestations.
Il est précisé que le soir, il ne sera fait que 2
allers-retours maximum sauf les jours de fortes pluies et tempête.
L'école Saint Julien doit donc s'organiser pour accompagner
les enfants le soir à la garderie.
Formation aux premiers secours
Il est possible de mettre en place pour les agents de la commune,
une formation aux premiers secours, appelée désormais
PSCA (Protection et Prévention Civique - Niveau A). Cette
formation sera dispensée par Marc Le Jossec, sur 2 jours
par groupe de 10 à 12 personnes. A la fin de la session,
chaque participant se verrait remettre une attestation PSCA.
Le coût de la formation est de 45 € / agent.
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal souhaite que cette formation soit obligatoire pour l'ensemble
des agents de la collectivité. Le coût de la formation
sera supporté par la commune.
Demande de subvention - Musique à corps
et à choeur
L'association Musique à corps et à chœur sollicite
une subvention. Cette association propose des activités musicales
aux enfants amateurs à partir de 6 mois (éveil, chorale,
piano) ainsi qu'aux adultes (cours de chant, piano, chorale).
Après en avoir délibéré, le conseil
municipal souhaite connaître l'impact des activités
de cette association sur la
Restauration et reliure de l'ancien cadastre
Déposer le devis reçu au service des archives départementales
du Morbihan pour avis.
Affaires diverses
_Repenser le colombarium et le " déminéraliser
"
_Réfléchir à l'extension future du cimetière
A 21h, l'ordre du jour étant épuisé, la séance
est levée.
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