Compte-rendu du Conseil municipal du 29 octobre 2007

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 :

Extrait des délibérations du conseil municipal :

L'An deux mille sept, le 29 octobrel, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 17 octobre 2007.

Etaient présents : MM OLIVIERO Jean-Luc, ALLANIC Jacky, RENAUD Marcel, JAN Loïc, GUEGAN Daniel, Michel CABEL, BONNO Claude, LORCY Jean-Marie, LE MAGUET Arlette, EUZENOT Jacky, LE MERLUS Joëlle, LE TROUHER Philippe, CANO Laurence, LE MOIGNE Jean-Yves, JAFFREDO Raymonde, HAYS Michel, LE SAGE Jean-Pierre

Absente excusée : BURBAN Jeanine, ROLAND Martine

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2007 est adopté à l'unanimité

Médiathèque

Les travaux ont commencé. Les réunions de chantier ont lieu tous les lundis à 10h sur le site.

Travaux pour la voie d'accès au chantier

Une consultation a été lancée pour les travaux de la voie d'accès au chantier de la médiathèque. 2 entreprises ont répondu. Après analyse des offres, le maire propose de retenir l'offre de l'entreprise APPIA pour un montant de
14 180 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le marché avec l'entreprise APPIA.

Travaux d'assainissement pour la médiathèque

Une consultation a été lancée pour les travaux d'assainissement de la médiathèque. 2 entreprises ont répondu. Après analyse des offres, le maire propose de retenir l'offre de l'entreprise APPIA pour un montant de 8 250 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le marché avec l'entreprise APPIA.

Mobilier pour la médiathèque

Le conseil général du Morbihan peut apporter une aide financière à l'équipement du mobilier dans les médiathèques. La dépense subventionnable est plafonnée à 30 500 € HT lors d'une création d'un équipement. Le taux de subvention est de 50 % de la dépense subventionnable HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter l'aide du conseil général pour l'achat de mobilier et matériel adaptés aux médiathèques. Le devis présenté est de 55 984 € HT et comprend du mobilier pour enfants (bacs à albums, tapis et chaises), mobilier jeunesse, mobilier pour l'espace adultes, l'espace de travail et un espace multimédia.

Aide à l'équipement informatique

Le conseil général du Morbihan peut apporter une aide financière à l'achat du matériel et des logiciels spécifiques liés à l'informatisation dans les médiathèques. La dépense subventionnable est plafonnée à 15 200 € HT. Le taux de subvention est de 50 % de la dépense subventionnable HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter l'aide du conseil général pour à l'achat du matériel et des logiciels spécifiques liés à l'informatisation dans les médiathèques.
Le devis présenté est de 16 460 € HT et comprend des logiciels de gestion de la médiathèque, des ordinateurs, des écrans, des imprimantes, des licences Office 2007.

Rond-point sur la RD 2

L'appel d'offres pour les travaux du rond point sur la RD 2 a été lancé.

Restaurant scolaire

Le maire présente à l'assemblée la dernière esquisse réalisée par le cabinet PETR. Certaines remarques sont faites sur le dernier projet présenté au niveau de l'entrée, des toilettes, d'un auvent extérieur.
Le groupe de travail se réunira pour étudier la dernière proposition puis une réunion technique avec l'architecte sera programmée pour réfléchir sur les énergies. Une étude acoustique sera également nécessaire. Le conseil municipal souhaite que l'avant-projet sommaire soit rapidement approuvé.

Compte rendu de la visite du 2 octobre dans la région de Rennes avec le fabricant du revêtement de sol (le Flotex). Les sols textiles floqués Flotex répondent à différents critères de certaines cibles de la démarche HQE :
- Choix des procédés et des matériaux : consommation d'eau et d'énergie, élimination facile des salissures, sécurité incendie, qualité, aptitude à l'usage et durabilité, structure textile floquée d'environ 80 millions de fibres au m² implantées sur une sous-couche en PVC imperméable (traitement permanent antimicrobien)
- Confort hygrothermique : compatible avec le chauffage au sol
- Confort acoustique : isolation phonique élevée
- Confort visuel : choix de 264 références
- Confort olfactif
- Conditions sanitaires des espaces : bio-nettoyage efficace et durable , décontamination à 100 %
Le flotex associe donc les avantages d'un sol lisse et d'une moquette. Sa surface textile offre confort de marche, acoustique et chaleur. Il est imperméable, anti-dérapant même mouillé et est très résistant à l'usure. Il présente également des propriétés hygiéniques et antistatiques.
Ce revêtement s'intègre aux bâtiments visant à contribuer au développement durable.

Eco-Faur - Demande de financement

Le Conseil Régional a traduit sa volonté d'accompagner les communes bretonnes dans la réalisation de travaux d'aménagement urbain s'inscrivant dans un cadre de développement durable
L'Eco-Faur donne du sens à l'action politique locale en proposant d'inscrire les choix d'aménagements dans la durée, au service de la qualité de vie quotidienne des habitants pour aujourd'hui et pour les générations futures.
L'Eco-Faur est avant tout une démarche qualitative et solidaire (encourager la mixité sociale et offrir des équipements adaptés aux besoins), une démarche innovante invitant les collectivités à s'inscrire dans une réflexion globale et une démarche de sensibilisation des citoyens aux grands thèmes de l'environnement.
Le conseil municipal décide de solliciter l'Eco-Faur pour le secteur Equinoxe qui s'inscrit parfaitement dans un schéma de développement durable.

Compte-rendu des commissions communales

Voirie

Réunion de la commission le 17 octobre : 5 " Cédez le passage " à installer (Rue du Hent Don, Rue des Chênes, Impasse de Kerfrappe, Rue des Oiseaux en venant de l'espace enfants)

Consultation à lancer pour un marché à bon de commande pour avoir un cadre légal lors de petites interventions de voirie.

Environnement

Réunion de la commission le 16 octobre
- Plantation du terrain Bévan (1ha) : la commission propose de planter 2 rangées de chênes rouges le long des routes et une rangée de l'autre côté de la route. Sur le reste du terrain, 3 variétés d'essences de bois de chauffage (châtaignier, robinier, bouleau)
- Lavoir de Talfétan : la commission propose de revoir l'ensemble. Thomas Le Guernevé fera un plan d'aménagement avec de la pelouse, une allée d'accès au lavoir à partir de la fontaine en utilisant des pavés. Voir avec Pontivy Communauté pour faire intervenir les chantiers nature en 2008.
- Espace central entre les 2 lotissements : la commission est d'accord avec la conception d'ensemble de Monsieur Colart (allées, escalier, talus plantés à l'est du lotissement) mais elle souhaite que la partie centrale soit de forme rectangulaire et agrandie pour y installer un panneau de basket ou un but de foot. Elle suggère aussi que les haies prévues pour masquer les différentes clôtures soient des arbustes qui demandent peu de taille.
- Vallée de Plurit : Enlever les arbustes près de la fontaine pour les planter ailleurs.
- Animation gratuite sur le compostage individuel à l'atelier municipal le mardi 6 novembre de 14h à 17h

Cantine

A la demande du personnel, le règlement " Type Permis à points " est remis en place à partir de la rentrée des vacances de la Toussaint.
Il prévoit :
- Un capital de point de 6 points
- Un retrait de point en fonction de la gravité des fautes et après plusieurs avertissements oraux
- La convocation par l'adjoint chargé de la cantine, après perte de 4 points et l'information des parents par courrier
- La possibilité de récupérer la totalité des points après 15 jours de " bonne conduite "
- En cas (exceptionnel) de perte de la totalité des points, la convocation par le Maire et la possibilité d'une exclusion temporaire de la cantine

Conseil d'école

Le 12 novembre 2007

Acquisition de matériels

Problème sur les batteries sur l'autolaveuse. Le commercial propose de nous changer une batterie à prix coûtant.

Sports

Réfection des jeux de palets : Consultation à lancer
Club de basket : Accord pour l'achat d'une paire de buts muraux (environ 800 €)
Club de foot : Accord pour l'achat de 2 paires de buts de foot repliables (environ 5 000 €)

Sécuriser le terrain des sports par une haute barrière métallique sur rail installée entre les 2 salles. Il est constaté actuellement une recrudescence de la petite délinquance (tessons de bouteille, canettes de bière, dégradation des tribunes de foot, scooter sur les terrains de foot …).

Finances

La commission de Finances se réunira prochainement pour les emprunts Eau (180 000 €) et Assainissement
(100 000 €) qui sont à réaliser d'ici la fin de l'année.

Créances irrécouvrables

Le maire présente un état de créances irrécouvrables d'un montant de 131.97 € sur le budget Assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à mandater l'état au compte budgétaire 654 " Pertes sur créances irrécouvrables ".

Le maire donne lecture à l'assemblée du jugement que la chambre régionale des comptes a rendu le 13 septembre 2007 sur les comptes de la commune. Monsieur NEMOZ, est déchargé de sa gestion pour les exercices 2002 à 2005.

Participation aux frais de fonctionnement - Ecole Saint Julien

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de modifier le montant de la subvention versée aux enfants de l'école privée :
- 316.58 € par an et par enfant en élémentaire scolarisé sur la commune représentant le coût de fonctionnement d'un élève de l'école publique pour l'année 2007, au titre du contrat d'association. Le versement est destiné aux seuls enfants résidant sur la commune.

- 107 € par an et par enfant en maternelle au titre de subvention à l'OGEC. Le versement est destiné aux seuls enfants résidant sur la commune.

La commune assume par ailleurs différentes charges annexes pour l'école privée (accompagnement des enfants après le déjeuner à la cantine scolaire, surveillance sur le plateau, transport en car le matin des enfants de la garderie vers l'école et inversement le soir). Ces dépenses représentent un montant de 9 922 € par an à la charge de la commune. Il n'est pas tenu compte dans les chiffres ci-dessus des éléments liés à l'exercice de la responsabilité de la commune et du Maire dans le cadre de cet accompagnement et surveillance.

Participation au transport scolaire organisé par Melrand

La commune de Melrand a décidé de facturer une participation de 8 € pour les enfants des communes extérieures qui bénéficient du service de transport scolaire organisé par Melrand.
Les titres émis concernant les années scolaires de 2002 à 2007 pour un montant de 976 €.
Après en avoir pris connaissance et après en délibéré, le conseil municipal autorise le maire à payer les sommes demandées pour les années 2002 à 2007, et toutes les années suivantes.

Contrat de prélèvements des légionelles pour l'année 2007

Le maire donne connaissance à l'assemblée des conditions d'intervention proposées par l'Apave concernant la campagne de prélèvements des légionelles pour l'année 2007 suite au diagnostic effectué en 2003. Le coût de l'intervention est de 380 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis présenté par l'Apave.

DGE - Programmation 2007

Le dossier concernant les travaux d'installation d'un système de chauffage à la salle des sports a été refusé au titre de la DGE 2007.

Installation d'un conteneur textile - Retritex

Retritex est une entreprise d'insertion membre d'Emmaüs France. Cette entreprise, membre d'un mouvement international, travaille en réseau pour valoriser les hommes et le textile.
Il est proposé à la commune du Sourn d'accueillir un conteneur textile. Le conseil municipal envisage de l'installer à proximité de l'atelier municipal.

Plan Particulier d'Intervention (PPI) du barrage de Guerlédan

Le Maire présente à l'assemblée le projet de plan particulier d'intervention établi en vue de la protection des populations, des biens et de l'environnement pour faire face aux risques liés à la présence et à l'exploitation de Guerlédan.
Le document recense la population à évacuer. Le maire conteste le chiffre avancé dans le document qui fait état de 100 personnes à évacuer. Or 222 personnes seraient à évacuer sur le village de Saint Michel, 100 sur Tréhonin, 15 sur le Néveil. Il faut ensuite ajouter tous les salariés de la zone industrielle.

Terrain de Monsieur et Madame Thomas

La commune souhaite solliciter les Domaines pour une évaluation du terrain de Monsieur et Madame THOMAS à Kernin d'une superficie de 1 589 m². Ce terrain est situé en zone NCA au POS actuel.

A 21 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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