Enquête publique de Pontivy Communauté

Enquête publique relative à la délimitation des zones d’assainissement (Collectif ou non collectif) des zones nécessitant des mesures de maîtrise du débit de l’écoulement de la collecte ou du stockage des eaux pluviales.

Du Mardi 8 septembre 2020 à 9h au vendredi 16 octobre 2020 à 17h inclus.

Consultation du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête publique sera présenté sous forme dématérialisée et sur supports papier

Les pièces du dossier d’enquête seront consultables sur le lien suivant : https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public/aa4778dfeddb

La documentation relative à l’enquête publique liée à la révision de votre PLU est disponible ici : https://www.registre-numerique.fr/plui-pontivy

· en ligne pendant toute la durée de l’enquête publique, 7j/7 et 24h/24, à l’adresse suivante : mairie.lesourn wanadoo.fr

· sur support papier

· sur poste informatique

Participation à l’enquête

Le public pourra formuler ses observations et propositions éventuelles :

· sur le registre d’enquête tenu à la disposition du public à l’accueil de la Mairie pendant la durée et lieu de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

· par voie postale à Mairie de LE SOURN – 26 Rue du Commerce (56300) à l’attention de la présidente de la commission d’enquête au zonage d’assainissement.

· par oral et écrit auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences.

· Aucune observation ou proposition reçue après le vendredi 16 octobre à 17h00 ne pourra être prise en considération par la commission d’enquête.

Pour déposer des observations, le public peut se connecter à ce site ou transmettre un mail à l’adresse suivante : plui-pontivy mail.registre-numerique.fr