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Jurés d’assise sournais.es en 2021


Tirage au sort pour les Jurés d’Assises 2021

Être juré à une cour d’assises

En tant qu’électeur ou électrice Sournais-se vous pouvez être tiré·e au sort pour participer à des jugements, aux côtés de magistrats professionnels au sein de la cour d’assises de Vannes.

Les noms sont tirés au sort dans la liste électorale. Si vous n’avez pas atteint 23 ans au cours de l’année civile qui suit, vous n’êtes pas retenu. Les jurés sont des juges à part entière.

Comment savoir si j’ai été tiré·e au sort ?

Si vous êtes tiré·e au sort, vous recevrez dans le courant du mois de juillet un courrier individuel.

Vous devrez compléter le questionnaire joint et le renvoyer à la Mairie dans les plus brefs délais.

Publié par : redacteur_multimedia




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