Mairie de le sourn

élections municipales : Attention aux nouvelles règles électorales !

C’est officiel : les prochaines élections municipales et communautaires se dérouleront les 23 et 30 mars 2014.

La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires (les représentants de la commune à Pontivy Communauté) modifie en profondeur les modalités d’élection dans les communes de 1000 habitants et plus.

La présentation des candidats
Pour la première fois, les conseillers municipaux et conseillers communautaires sont élus en même temps et pour la même durée.
Les candidats au Conseil Municipal doivent se constituer en listes :
• Complètes : comporter autant de noms que de sièges à pourvoir.
• Et paritaires : comporter autant d’hommes que de femmes.

Les candidats au Conseil Communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au Conseil Municipal.
Les bulletins de vote comporteront 2 listes :
• à gauche, la liste des candidats au Conseil Municipal.
• à droite, la liste des candidats au Conseil Communautaire.

La fin du « panachage »
Les deux listes présentes sur les bulletins sont bloquées et indissociables. Tout ajout, suppression de noms ou inscription sur le bulletin le rendra définitivement nul. Il n’est pas possible de voter pour la liste des conseillers municipaux tout en rayant la liste des conseillers communautaires (ou inversement).

L’attribution des sièges
Le décompte de suffrages ne se fait plus par candidat, mais par liste. Les suffrages servent au calcul de la répartition d’une part des sièges de conseillers municipaux et d’autre part des sièges de conseillers communautaires. Au 1er tour, si une liste obtient la majorité absolue (plus de 50%) des suffrages exprimés (nombre de votants diminué des bulletins blancs et nuls) celle-ci se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges à pourvoir sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste arrivée en tête) en fonction des suffrages obtenus par chacune des listes : c’est une répartition proportionnelle. Pour participer à cette répartition, les listes doivent avoir obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Un second tour est organisé si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages au premier tour peuvent participer au second tour.
Au second tour, c’est la liste qui obtient le plus de suffrages qui se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont ensuite répartis en fonction des suffrages obtenus entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés (répartition identique à celle du 1er tour).

L’élection du maire et des adjoints
Lors de la première séance du Conseil Municipal suivant les élections, les nouveaux conseillers municipaux éliront le maire. Les adjoints seront élus en respectant le principe de parité. Quant aux conseillers communautaires, ils seront appelés à siéger au Conseil de Pontivy Communauté et éliront le président et les vice-présidents. Tout bulletin rayé sera considéré comme nul.

Publié par : La rédaction