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Attestation de sortie de territoire


L’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour tout mineur français devant quitter la métropole sans représentant de l’autorité parentale et sans passeport valide.

Comment l’obtenir ?

Faire la demande à la Mairie.

Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.

Pièces à produire :

  • Carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
  • Document d’identité du parent
  • Livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale



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