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Etat civil

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Les démarches d’état civil se font en mairie. 



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Document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française. Délai d’obtention Environ 4 semaines Durée de validité La carte nationale d’identité est valable 10 ans Pièces à produire : 2 photos (...)

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Le recensement militaire est à effectuer durant le mois d’anniversaire des 16 ans et les 3 mois suivants. Comment faire ? Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué(e) à une journée d’information (JAPD : Journée d’Appel de Préparation (...)

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Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ? Vous venez d’arriver au Sourn ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Comment faire ? Inscriptions sur les listes électorales Quand s’inscrire ? Entre le 1er janvier et le 31 décembre, pour voter (...)

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L’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour tout mineur français devant quitter la métropole sans représentant de l’autorité parentale et sans passeport valide. Comment l’obtenir ? Faire la demande à la Mairie. Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur. (...)

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Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l’acte de naissance alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part de celui-ci. Reconnaissance de (...)

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