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Réglementation

Retrouvez dans cette rubrique, la réglementation en vigueur ( arrêtés municipaux, préfectoraux...)


Brûlage des déchets verts

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts et l’arrêté préfectoral du 10 juin 2009 réglementant les conditions générales d’emploi du feu dans le Morbihan.

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