Mairie de le sourn

Demandes d’actes

Vos demandes d’extrait de casier judiciaire , de sortie du territoire.

Extrait de casier judiciaire

S’adresser à :

Les personnes nées en France et hors de France peuvent demander en ligne leur extrait de casier judiciaire sur le site www.cjn.justice.gouv.fr ou réaliser une demande sur place, au 107 rue du Landreau 44079 Nantes Cedex.

Pièces à fournir :

Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance et filiation

Certificat de vie commune

S’adresser à :

La Mairie

Pièces à fournir :

• Carte d’identité ou passeport de chaque demandeur
• Justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, quittance de loyer...)

Sortie de territoire pour mineur

Demande gratuite à faire par le représentant légal

S’adresser à :

La Mairie

Pièces à fournir :

• Carte d’identité de l’enfant
• Livret de famille et jugement de divorce s’il y a lieu

Certificat de vie commune

S’adresser à :

La Mairie

Pièces à fournir :

• Carte d’identité ou passeport de chaque demandeur
• Justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, quittance de loyer...)